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délais de rétractation possible suite à l'achat d'un véhicule occasion

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  • zeus099 #1 13-12-2007 00:16:26

    Voila, en fait je viens d’acheter un véhicule occasion, le control technique est oki, mais à moins de 6 mois, malheureusement suite à l’achat, pour la modification de la carte grise à mon nom je suis obliger de refaire à nouveau le control technique, et par la suite, je me trouve avec un véhicule qui contient de nombreux problème
    Obliger de faire une contre visite, je me demande si dans ce cas de figure le délais de rétractation existe, si oui, quel démarche, il faudrait procéder, merci.

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  • frankjaf #2 13-12-2007 12:59:09

    bonjour

    primo : il n'y a pas de délai de rétractation.
    secundo : si le CT était ok lors de l'achat que reprochez vous au vendeur ???
    tertio : si le CT a moins de 6 mois pourquoi seriez-vous obligé d'en refaire un pour établir la CG à votre nom ?

    merci de nous communiquer toutes les informations car cela n'est pas très clair.
    et enfin, soyez gentil de dire bonjour quand vous posez une question; ça ne coûte rien et ça fait toujours plaisir

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  • zeus099 #3 13-12-2007 15:02:21

    Bonjour, pardonner ma politesse déjà

    Pour résumer la chose, en fait lors de l’achat du véhicule, le CT était bon mais avais plus de 6 mois, et pour ma part je ne savais pas qu’il fallais un control technique ayant mois de 6 mois pour remettre la carte grise à mon nom, des amis m’ont dit comme quoi, normalement il n’y aurais aucun soucis, mais malheureusement entre le dernier control technique et celui que j’ai fait il y a 2 jour, pas mal de problème sont apparu dont certain avec une contre visite, obligatoire.
    Ma question était, est ce que je peux faire un reproche au vendeur, étant donné que je devais réclamer un CT de moins de 6 mois alors que je ne l’ai pas fait.

    Je suis en train de voir combien sa va me coûter de frais en plus pour les réparation pour la contre visite obligatoire, et bien sur si le coup venais à être trop élevé, est t il possible de demander un délais de rétractation ? Merci à vous

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  • frankjaf #4 13-12-2007 15:37:22

    re,


    Tout vendeur professionnel ou non professionnel de voitures automobiles mises en circulation depuis plus de quatre ans doit remettre à l'acheteur non professionnel un document enregistrant les résultats des vérifications effectuées dans un centre de contrôle agréé (art. 5 bis du décret du 4 octobre 1978 et R. 323-6 C. route).

    La non remise du contrôle technique au moment de la transaction peut tout d'abord être sanctionnée par une amende de 2ème classe (150€ maximum) s'il s'agit d'un simple oubli.

    En revanche, s'il y a eu tromperie ou simplement tentative de tromper l'acquéreur sur l'état du véhicule, l'infraction devient alors un délit pouvant être sanctionnée d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans et d'une peine d'amende jusqu'à 37 500€.
    Enfin depuis quelques années les tribunaux sanctionnent la non remise d'un contrôle technique en prononçant l'annulation de la vente aux torts exclusifs du vendeur.

    donc écris à ton vendeur pour lui signaler la chose et trouve un arrangement à l'miable.

    de quand date l'achat ?

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  • zeus099 #5 13-12-2007 15:59:16

    re,
    Merci pour ces détails, donc j'ai acheter ce véhicule la semaine derniere en fait. assuré il y a 2 jour, et le nouveau control technique date d'hier.

    Edit : Est ce que le droit de rétractation peut il changer, lorsqu'on à acheter le véhicule à un particulier ?( c'est mon cas )

    Car en visitant certain topic je m'apperçois que celà concerne surtout les probleme avec les professionnnels-particulier.

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  • frankjaf #6 13-12-2007 17:47:40

    je vous le répète le délai de rétractation n'existe pas. si vous ne trouvez pas d'arrangement avec votre vendeur il vous faudra aller en procédure judiciaire.

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  • zeus099 #7 13-12-2007 19:37:14

    je vais aller voir çà, merci en tout cas pour toute ces infos en tout cas, en esperant trouver un arrangement.

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  • Salahzgah #8 09-01-2012 20:11:02

    Bonsoir a vous. Je suis decus suite a lachat dun vehicule, dune renault megane II 1.9l
    Dci 120ch de 2003, borner 137000. Je les acheter il ya deux semaine a 5000euros cash, jai mit la carte grise a mon nom, dans les plus bref delais... Mon soucie ces que la voiture a vice cacher, jme suis apersue suite a un temps pluvieux que de leau ces impregner par la fenetre a travers le joins je supose sa a donner a ma porte un bac deau, de plus en allant voir un garage suite a un bruit avant droit lorsque je roule dans des petits trous j'entends un clac. 3ieme probleme en ci peut de temps ces le volant ya le voyant de lair bag qui saffiche avec service, plus en bonus direction non verrouiller. Tous ceci mes apparut une semaine apres lachat malgres le controle technique vierge. Ya til une loi pour retracter lachat, je la veut plus!!! Merci davance coordialement.

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