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demande d'aide : Vice caché les recours du vendeur ??!

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  • mow-tseu #1 24-09-2009 20:54:53

    Bonsoir,
    Je vois ici qu'on parle pas mal des acheteurs, qu'on sort une batterie de lois et autres jurisprudences pour les protéger. Moi, je suis vendeur, de bonne foi, et j'ai un problème avec un acheteur. En résumé, voici l'histoire :

    La vente a été conclue il y a 2 mois environs. L'acheteur a essayé mon véhicule, nous avons rempli les papiers, puis nous sommes parti chacun de notre coté, lui avec ma voiture et moi avec mon argent sans autre formalités.

    L'acheteur m'a contacté quelques jours plus tard, m'annonçant un problème d'étanchéité d'un phare... Pas de problème, nous nous sommes rencontré, j'ai gentiment replacé le joint du porte ampoule. Au passage, l'acheteur me fait remarquer qu'il semblerai que ma voiture ai été accidenté, et me montre quelques traces des réparations de la carrosserie que je n'avais jamais remarqué (pour la petite histoire, j'ai gardé ce véhicule moins d'un an avant d'apprendre que ma femme attendait un enfant, et j'ai changé pour une 5 portes, en prévision).
    Quelques jours plus tard, un message sur mon répondeur ou cet acheteur m'explique qu'il a un témoin d'alerte moteur qui s'est allumé, excédé par bon nombre de relance téléphonique me demandant d'aller moi même déposer mon ancienne voiture au garage pour demander quel est le problème, je ne réponds pas en espérant qu'il saura se débrouiller tout seul.
    C'est aujourd'hui que l'affaire ce complique un peu...
    J'ai reçu un courrier en recommandé m'informant de la découverte d'un "vice caché", du fait que le véhicule a été accidenté et insinuant que j'aurai garanti que ce véhicule n'a jamais été accidenté, ce qui est faux au passage  J'ai simplement dit que je n'avais pas eut d'accident, et que je n'avais pas relevé de signe qui pourrait laisser penser le contraire. Tout ceci accompagné d'une facture de diagnostique de 100€ et d'un devis pour une réparation de 350€. Je n'ai pas eut d'autres précisions sur la nature de l'accident en question.
    Toujours est-il qu'aujourd'hui, cet acheteur exige un remboursement des frais engagés et m'annonce d'ors et déjà que d'autres problèmes sont apparue (dégradation fusible et panne ventilateur radiateur).
    Quels sont mes recours face a ce cas ?
    Est ce que l'un d'entre vous a été dans une situation comparable ?
    Concrètement, je n'ai jamais eut de problème avec ce véhicule, si ce n'est un turbo (maladie du modèle en question) que j'ai fait changé, et un entretien de climatisation.
    Merci d'avance pour votre aide.

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  • Bidouyou #2 24-09-2009 21:06:57
    Citation de mow-tseu
    Bonsoir,
    Je vois ici qu'on parle pas mal des acheteurs, qu'on sort une batterie de lois et autres jurisprudences pour les protéger. Moi, je suis vendeur, de bonne foi, et j'ai un problème avec un acheteur. En résumé, voici l'histoire :

    La vente a été conclue il y a 2 mois environs. L'acheteur a essayé mon véhicule, nous avons rempli les papiers, puis nous sommes parti chacun de notre coté, lui avec ma voiture et moi avec mon argent sans autre formalités.

    L'acheteur m'a contacté quelques jours plus tard, m'annonçant un problème d'étanchéité d'un phare... Pas de problème, nous nous sommes rencontré, j'ai gentiment replacé le joint du porte ampoule. Au passage, l'acheteur me fait remarquer qu'il semblerai que ma voiture ai été accidenté, et me montre quelques traces des réparations de la carrosserie que je n'avais jamais remarqué (pour la petite histoire, j'ai gardé ce véhicule moins d'un an avant d'apprendre que ma femme attendait un enfant, et j'ai changé pour une 5 portes, en prévision).
    Quelques jours plus tard, un message sur mon répondeur ou cet acheteur m'explique qu'il a un témoin d'alerte moteur qui s'est allumé, excédé par bon nombre de relance téléphonique me demandant d'aller moi même déposer mon ancienne voiture au garage pour demander quel est le problème, je ne réponds pas en espérant qu'il saura se débrouiller tout seul.
    C'est aujourd'hui que l'affaire ce complique un peu...
    J'ai reçu un courrier en recommandé m'informant de la découverte d'un "vice caché", du fait que le véhicule a été accidenté et insinuant que j'aurai garanti que ce véhicule n'a jamais été accidenté, ce qui est faux au passage  J'ai simplement dit que je n'avais pas eut d'accident, et que je n'avais pas relevé de signe qui pourrait laisser penser le contraire. Tout ceci accompagné d'une facture de diagnostique de 100€ et d'un devis pour une réparation de 350€. Je n'ai pas eut d'autres précisions sur la nature de l'accident en question.
    Toujours est-il qu'aujourd'hui, cet acheteur exige un remboursement des frais engagés et m'annonce d'ors et déjà que d'autres problèmes sont apparue (dégradation fusible et panne ventilateur radiateur).
    Quels sont mes recours face a ce cas ?
    Est ce que l'un d'entre vous a été dans une situation comparable ?
    Concrètement, je n'ai jamais eut de problème avec ce véhicule, si ce n'est un turbo (maladie du modèle en question) que j'ai fait changé, et un entretien de climatisation.
    Merci d'avance pour votre aide.

    Bonsoir,

    vous n'avez rien à faire pour le moment. Laisser le donc s'exiter tout seul, et que votre acheteur suive la procédure.

    A savoir :

    - Expertise (par un expert et non pas un garagiste) en votre présence et à ses frais

    A l'issue de cette expertise il faudra voir le compte rendu. L'expert devra determiner si effectivement le véhicule à été accidenté, si le vice est antérieur à la vente, et si il déprécie le véhicule.

    Rappel :

    La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :


    - que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu

    - que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue

    - que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise.

    - que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil).

    En conclusion, vous ne regler rien avant cette expertise.

    Cordialement

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  • mow-tseu #3 24-09-2009 21:13:03

    Salut Bidouyou, merci pour cette reponse éclair. Au moins, je vais pouvoir dormir un peu cette nuit.
    J'ai une autre question a propos de ca :
    Mon premier reflex a été d'écrire une lettre que je compte lui envoyer par recommander expliquant grosso modo ce que j'ai raconté dans le post, avec des détails, et lui demandant d'arrêter cette espèce de harcèlement... Est-ce une bonne idée, ou est-ce plus judicieux de laisser courir et faire le mort en attendant que l'affaire prenne du poids?

    Merci encore.
    Mo.

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  • daniel303 #4 24-09-2009 21:26:50

    bonjour,
    ce n'est pas une bonne idée, à la rigueur vous lui dites officiellement que vous avez pris note de sa requête mais que vous ne donnerez pas de suite.
    pas plus de détails et surtout pas de propos qui pourrait laisser penser que.... bref lui laisser penser qu'il est sur la bonne voie.

    comme l'on vous as dit attendez d'être officiellement convié à une expertise contradictoire.
    de toute manière les petits soucis de fusibles, ventilateur....sont à sa charge, concernant le véhicule qui aurait été accidenté, il faut qu'il ait subi un marbre (redressage de la coque) pour que vous soyez inquiété.
    l'échange d'ailes, porte, capot....suite à accrochages  ne sont pas considéré comme vices cachés.
    zen

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  • mow-tseu #5 24-09-2009 21:47:46

    Oui bon d'accord...
    C'etait juste un courrier pour lui dire que je ne suis pas un professionnel proposant une garantie, mais un particulier qui vends un véhicule D'OCCASION c'est fou, quand on achete un véhicule d'occasion, comment peut-on prétendre avoir du neuf... Non je ne vois pas...
    Merci pour l'avis, je vais tenter de rester zen sur ce coup la.
    Sinon, pour les précisions en quelques chiffres :

    Vehicule de 2004
    130'000km
    que j'ai acheté dans un garage (qui s'est bien gardé de me parler d'un éventuel accrochage...)

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  • Bidouyou #6 25-09-2009 15:33:47
    Citation de mow-tseu
    Vehicule de 2004
    130'000km
    que j'ai acheté dans un garage (qui s'est bien gardé de me parler d'un éventuel accrochage...)

    re,

    parce qu'il n'ont aucune obligation de vous le signaler.

    Cordialement

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  • mow-tseu #7 25-09-2009 21:36:51

    C'est un peu bizarre et contradictoire tout ca...
    Legalement il n'y a pas d'obligation d'informer l'acheteur du fait qu'un véhicule a été accidenté ou pas, et que de l'autre coté le fait de ne pas avoir mentionné que ce véhicule a été accidenté peut mener a une tromperie sur la vente ?!
    Dites moi si je me trompe, mais a priori je suis sencé pouvoir me retourner contre le garage qui me l'a vendu si mon acheteur continue les poursuite, non ? Car n'étant pas moi meme l'auteur de cet accident, j'ai été moi meme victime d'un vice caché...
    Enfin en toute logique c'est ce que je vois.

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  • daniel303 #8 25-09-2009 22:54:04

    bonjour,
    uniquement si le véhicule a subit un marbre, il a accident et accident!
    relire ma réponse du 24 à 22h26.
    bien sur que si c'est bien le cas vous pourrez vous retourner ensuite contre ce garage.

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