Bonjour,
J'habite Paris et je loue une place attitrée à mon nom avec contrat à mon bailleur (la RIVP pour ne pas la citer). Le parking est commun à quiconque paye une place de parking, il est fermé par une porte automatique et il est clos (bref un parking sous terrain).
Le contrat de location est pour la voiture, or j'ai la place de mettre un scooter à coté de la voiture SANS dépasser de mon emplacement.
Ma gardienne vient de me dire que cela n'est plus possible.
Mes questions sont :
Ai-je le droit mettre un scooter ET une voiture sachant que je loue un emplacement ? Que dit le code de la route ? (ou autre code je ne sais pas)
Dans la négative quelles sont les moyens légaux dont dispose mon bailleur pour enlever le scooter ?
J'ai lu (sur dolcissimo... donc je préfère une autre source) que la fourrière n'a pas le droit d'enlever un véhicule dans une zone privative. Est-ce vrai ? (article à l’appui SVP)
J'ai lu aussi d’autres sujets qui parlent plus ou moins de mon souci. Il revient souvent dans la discussion « l’article de copropriété » qui peut stipuler des choses plus précises que le code de la route. Comment et dans quelles mesures cet article de copropriété peut-il déroger au code de la route ? Lequel prédomine sur l'autre en cas de contradiction ?
Merci pour vos réponses