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Deux véhicules sur une place de parking privé locatif, légal ?

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  • 1wasco #1 07-01-2016 17:06:49

    Bonjour,

    J'habite Paris et je loue une place attitrée à mon nom avec contrat à mon bailleur (la RIVP pour ne pas la citer). Le parking est commun à quiconque paye une place de parking, il est fermé par une porte automatique et il est clos (bref un parking sous terrain). 

    Le contrat de location est pour la voiture, or j'ai la place de mettre un scooter à coté de la voiture SANS dépasser de mon emplacement.

    Ma gardienne vient de me dire que cela n'est plus possible.

    Mes questions sont :

    Ai-je le droit mettre un scooter ET une voiture sachant que je loue un emplacement ?  Que dit le code de la route ? (ou autre code je ne sais pas) 

    Dans la négative quelles sont les moyens légaux dont dispose mon bailleur pour enlever le scooter ? 
    J'ai lu (sur dolcissimo... donc je préfère une autre source) que la fourrière n'a pas le droit d'enlever un véhicule dans une zone privative. Est-ce vrai ? (article à l’appui SVP)

    J'ai lu aussi d’autres sujets qui parlent plus ou moins de mon souci. Il revient souvent dans la discussion « l’article de copropriété » qui peut stipuler des choses plus précises que le code de la route.  Comment et dans quelles mesures cet article de copropriété peut-il déroger au code de la route ? Lequel prédomine sur l'autre en cas de contradiction ? 

    Merci pour vos réponses

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  • GLUCK #2 07-01-2016 20:12:58

    Bonjour,
    je ne vois pas ce que le code de la route a à voir la dedans faut voir sur le contrat ce qui est stipulé si rien n'est précisé tu dois pouvoir utiliser ton emplacement à ta convenance.
    j'habite dans un HLM avec des emplacement de parking payant y en a qui ont une remorque sur leur emplacement devant leur voiture depuis plusieurs année et personne ne leur a fait enlever.
    A+

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  • super-ario #3 31-03-2016 01:35:04

    Bonsoir,
    Je suis dans le même cas : une voiture compacte plus scooter 50 cm3 que je gare sur la ma place de stationnement. Rien de spéciale n est précisé dans le bail. Les deux véhicules rentrent parfaitement la place de parking. Mais voila le Mr qui se gare à cote se dit géné par le scooter et affirme que je n ai pas le droit de garer deux véhicules dans une seule case. Je lui ai demandé comment il va faire si je garais ma voiture à la limite de ma place, il a pas répondu évidemment.
    Donc je me pose la question sur le cote legale de la chose .

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  • bricolo1000 #4 31-03-2016 02:08:52

    Bonjour

    Donc, en gros, vous l'empêchez d'ouvrir ses portes normalement.

    Que dit le règlement de la copropriété sur les places de stationnement ?

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  • GLUCK #5 31-03-2016 08:11:56

    Bonjour,
    " Je lui ai demandé comment il va faire si je garais ma voiture à la limite de ma place, il a pas répondu évidemment.
    Donc je me pose la question sur le cote legale de la chose ."
    A partir du moment ou tu n'empiètes pas sur son emplacement que ton deux roues n'a pas d'élément susceptible de causer des blessures ou de tomber  il n'a rien a dire.
    A+

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  • joel17 #6 31-03-2016 08:29:21

    bonjour,

    je lis un coup la
    gardienne
    un autre
    le voisin

    mais que dis le Proprietarire ?

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  • Jason_de_Crystal_Lake #7 31-03-2016 10:35:49

    Bonjour
    @super-ario
    Dans le bail, la place de parking est considérée comme annexée au logement?
    Parce que dans le cas contraire effectivement il faut voir ce que le propriétaire en pense, parce que même si le bail et le reglement de copropo ne l'interdisent pas, le propiétaire fatigué des plaintes pourrait décider de résilier le bail concernant la place à la première occasion pour la relouer à quelqu'un d'autre...

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  • 45phh #8 31-03-2016 12:01:29

    bjr

    Ce petit conflit risque surtout de t'amener un pb, celui de voir le 2 roues qui "tomberais malencontreusement"...

    et en mettant ton 2 roues a l'avant de ton vhl, la ou beaucoup entreposent boites et cartons , cela poserait il un pb ?

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