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DIAC mise en demeure

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  • stelliez #1 12-09-2014 10:45:23

    Bonjour,

    Mon conjoint à acheter un véhicule en location avec la DIAC.
    Suite à une mensualité qui n'est pas passé.
    On a dut rendre le véhicule et celui-ci à était vendu  aux enchères par le constructeur.
    La DIAC à était indemnisé de la différence.
    Mais surtout on a aucune attestation que la somme leur a été versé.

    Mais il restait des frais a payer environ 600€.
    Mon conjoint les a mis sur un compte a part avec sa banque.
    Sa banque contacte DIAC que l'argent est disponible qui peuvent le débiter.
    la DIAC répond a sa banque qu'il n'y a aucun soucis on va déposer le chèque.

    Mais celle-ci ne la jamais débiter .Aujourd'hui on reçois un courrier simple sans recommandé d'huissier qu'il a était condamné par le tribunal a payer 2774€.
    Par téléphone il nous réponde que cette démarche et légal et qu'on ne va pas représenter des chèques a chaque fois si on ne sais pas si le compte est approvisionné.
    Alors, qu'il avait la confirmation de la banque que le compte était bien approvisionné.

    Alors, qu'on a eut aucune relance et aucune convocation au tribunal.

    Ce courrier est-il légal.
    Doit-on payer cette somme.
    Doit-on attaquer en justice.

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  • daniel303 #2 12-09-2014 12:30:41

    bonjour-888

    Citation

    Aujourd'hui on reçois un courrier simple sans recommandé d'huissier qu'il a était condamné par le tribunal a payer 2774€.

    simple courrier de relance "amiable" de l'huissier donc sans valeur probante.
    les frais qui se sont rajoutés sont ceux de l'huissier

    prenez d'urgence contact avec votre banque, la DIAC et pour info cet huissier afin d'y voir plus clair.
    il a sans doute été mandaté par la DIAC au tout début de la procédure et soit la DIAC ne l'a pas averti de la clôture du dossier soit il veut à tout prix se payer sur votre dos de ses frais.
    hors jugement vous ne lui devez rien, c’est la DIAC qui l'a engager et c’est elle qui doit le rémunérer.
    pouvez mettre en ligne le document reçu après avoir enlevé vos infos personnelles ?

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  • mrpochpoch #3 12-09-2014 14:48:55

    Bonjour,

    Payez directement votre créancier, c'est à dire la DIAC, s'il reste quelque chose à payer.
    Mais ne payez que la somme due, pas les frais d'huissier.
    Cet huissier doit surement intervenir dans le cadre d'une procédure amiable.
    Sauf si un titre exécutoire a été émis, vous n'etes pas tenu de regler quoi que ce soit.

    --> réclamez le titre executoire.
    si inexistant, regardez s'il n'y a pas forclusion de la dette.

    cdt,

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