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garantie complémentaire imposer sur véhicule occasion

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  • resail77 #1 20-10-2012 21:43:57

    Bonsoir,
    J’ai acheté cet après midi un véhicule d'occasion chez un revendeur ayant pignon sur rue et visiblement bien connu dans le secteur (en bien)
    Il s'agit d'une CLIO de mars 2011 et qui bénéficie donc d'une garantie constructeur jusqu'en mars 2013. Jusque la, tout va bien.
    Mais  comme cela ne fera que 5 mois de garantie, la vendeuse me signale qu'elle à obligation de me vendre une garantie complémentaire argan le fait que cette voiture n'a pas 6 mois de garantie.
    Elle ne me le propose pas, elle me l’impose.
    J’en suis étonné et ne veux pas de cette garantie.
    Mais la vente ne peux se faire sans et je me sens un peu piégé.
    Au moment d'établir le contrat, elle me stipule que cette assurance sera prise auprès de la compagnie GRAS SAVOYE pour un cout de 28€ mois.
    La encore je n'en veux pas, d'une par cette société n'a pas bonne presse et ne m'inspire pas confiance et CETELEM me l a proposé à 22€ mais si je veux concrétiser l'achat je n'ai pas le choix.
    Ce soir, en relisant mon bon de commande, il y a une ligne spécifiant que j'ai souscrit une garantie contractuelle pour une durée d'un an.
    Pas de montant, pas de contrat.

    Est ce bien légal tout cela?
    J'ai la très nette sensation de m'être fait ....
    Vos avis
    Cordialement

    0
  • Camtar #2 20-10-2012 22:03:38

    Bonsoir !
    Déjà , le vendeur touche un com sur la garantie ! Elle ne peut pas imposer cette close !
    On ne sais rien de cette garantie elle garantie quoi ? En fait celà la garantie plus elle que vous !
    C'est de la vente forcée et celà mérite un controle de la répression des fraudes !!
    sm16

    0
  • Camtar #3 20-10-2012 22:05:25

    RE !
    Vous avez 8 jours pour résillier cette assurance par lettre recommandée ! Avec le contrat il y à un modèle pour le faire ! big_smile

    0
  • resail77 #4 20-10-2012 22:33:20

    Merci de sces réponses rapides

    Citation de Camtar
    Bonsoir !
    Déjà , le vendeur touche un com sur la garantie ! Elle ne peut pas imposer cette close !
    On ne sais rien de cette garantie elle garantie quoi ? En fait cela la garantie plus elle que vous !
    C'est de la vente forcée et cela mérite un contrôle de la répression des fraudes !!
    sm16

    -Je ne doute pas un instant de la com touchée par la vendeuse.
    -elle ne peut l'imposer, certes, mais ou trouver cet écris ou le contraire (ce qu'elle dit être obligatoire)?
    La garantie c'est contre toute les pannes mécanique et ceux quelque soit leur origine, du moins c'est ce que dit la vendeuse et je ne la crois que très peux. Il n'y a pas pour le moment de contrat écrit, juste 1 ligne sur le bon de commande
    -la répression des fraudes a de forte chance d'être prévenus

    Citation de Camtar
    RE !
    Vous avez 8 jours pour résilier cette assurance par lettre recommandée ! Avec le contrat il y à un modèle pour le faire ! big_smile

    Il n'y a pas pour le moment de contrat.
    et finalement c'est sûrement ce qu'il y a de mieux car si c'est le jour ou je vais chercher la voiture qu'elle veux me le faire signer, sur que mon stylo sera en panne a ce moment précis.
    je serais curieux de voir si elle ose annuler la vente a ce moment la

    En attendant ce moment, dont je ne manquerais pas de vous conter, j'aimerais avoir ce que dit la loi par rapport au fait qu'un vendeur puisse imposer ce type de produit
    Bonne soirée

    0
  • GLUCK #5 21-10-2012 09:21:57
    Citation de resail77
    Merci de sces réponses rapides

    Citation de Camtar
    Bonsoir !
    Déjà , le vendeur touche un com sur la garantie ! Elle ne peut pas imposer cette close !
    On ne sais rien de cette garantie elle garantie quoi ? En fait cela la garantie plus elle que vous !
    C'est de la vente forcée et cela mérite un contrôle de la répression des fraudes !!
    sm16

    -Je ne doute pas un instant de la com touchée par la vendeuse.
    -elle ne peut l'imposer, certes, mais ou trouver cet écris ou le contraire (ce qu'elle dit être obligatoire)?
    La garantie c'est contre toute les pannes mécanique et ceux quelque soit leur origine, du moins c'est ce que dit la vendeuse et je ne la crois que très peux. Il n'y a pas pour le moment de contrat écrit, juste 1 ligne sur le bon de commande
    -la répression des fraudes a de forte chance d'être prévenus

    Citation de Camtar
    RE !
    Vous avez 8 jours pour résilier cette assurance par lettre recommandée ! Avec le contrat il y à un modèle pour le faire ! big_smile

    Il n'y a pas pour le moment de contrat.
    et finalement c'est sûrement ce qu'il y a de mieux car si c'est le jour ou je vais chercher la voiture qu'elle veux me le faire signer, sur que mon stylo sera en panne a ce moment précis.
    je serais curieux de voir si elle ose annuler la vente a ce moment la

    En attendant ce moment, dont je ne manquerais pas de vous conter, j'aimerais avoir ce que dit la loi par rapport au fait qu'un vendeur puisse imposer ce type de produit
    Bonne soirée

    Bonjour,
    Y a pas de contrat mais y a bien une promesse d'achat non.
    Un garage ne peux pas t'obliger a prendre ce contrat de garantie te conseiller de le faire oui
    comme dit camtar c'est interdit par contre une garntie obligatoire que ce garage prend a sa charge c'est a dire que tu ne paye pas il peut oui.
    Si tu veux absolument ce véhicule il faut que tu lui fasse marquer par écrit " assurance obligatoire en cas d'achat ".
    Pour l'organisme CETELEM comme tu la prend à crédit ce doit être une assurance de recouvrement du crédit qui te garantie si tu ne peux pas payer tes mensualités pendant un certain temps.
    Je ne suis pas certain que CETELEM (organisme de crédit) fasse des garantie concernant les réparations sur les voitures ce n'est pas leur fonction, si elle existe il serait bien qu'elle soit pendant toute la période de ton credit.

    A+

    0
  • idiot gene #6 21-10-2012 13:27:10

    bonjour,

    la garantie est obligatoire POUR LE VENDEUR

    sinon, il PEUT en proposer une autre (mais qui ne sert pas à grand chose d'autre que récupérer un peu plus de pognon)

    Citation

    Article 1641 code civil
    Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    à noter qu'il n'y a aucune notion de durée précise quant à la limitation de la garantie dans le temps, cette garantie est dur contre les vices cachés pour la "durée moyenne de vie" du produit.

    Tout autre prolongation ou extension de la garantie est donc une escroquerie, pardon," un produit marketing" .

    Fuyez ce vendeur, en lui disant et en le faisant savoir icon_twisted
    Des clio, il y en a partout , ça pousse comme du pissenlit en France

    0
  • resail77 #7 24-10-2012 22:07:22

    Bonsoir,
    suite a une réclamation de ma part, une discution téléphonique costaut et une intervention sur un autre forum ou le mandataire était cité, ma vente à été annulée.
    Je n'ai eu à payer aucun frais comme quoi il n'avait pas les fesses propres.
    J'ai, ce soir, achetez un autre véhicules, chez un concéssionaire.
    Tout me semble claire, la garantie supplémentaire m'a bien été proposée mais pas imposees.
    Le bon de commande est fait et ce soir je suis satisfait.
    Affaire close
    Merci aux participants

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