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Gros Pb, je nai pas envoyé le certif de vente, je recois des PV

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  • milo_80 #1 01-02-2007 20:32:15

    J'explique la situation, j'ai vendu une voiture en fevrier 2006 (il y a un an) et j'ai omis d'envoyer à la préfecture le certificat de cession du vehicule.
    Le gros probleme, c'est que l'acheteur ne la pas fait non plus (volontairement j'imagine), et donc je viens de recevoir 300 euros de PV.
    Là ou ca se complique, c'est que je n'ai plus ce certificat , ni le nom de la personne, qui de toute façon était certainement un faux nom vu la tournure de la situation.
    Résultat, pour l'administration magnifique de notre beau pays, je suis toujours propriétaire du véhicule, et plus grave, je le serai toujours jusqu'à ce que je donne le nom et l'adresse du nouveau propriétaire, que je n'aurai certainement jamais.
    Donc que faire???
    Car pour l'instant c'est les PV, ca va certainement continuer, mais ca peut etre pire, rien me dit qu'il ne va pas faire un braquage avec, ou tuer quelqu'un, et la, gros soucis...
    J'ai bien sur appeler beaucoup de monde, avocat, procureur.. mais il n'y a pour eu rien a faire (sympa, en gros jsuis niqué à vie).
    Après reflexion, la meilleure solution que jai trouvé est de la déclarer volée (ben oui apres tout jai une voiture ais je sais pas qui l'a ni ou elle est..), mais evidemment ca comporte des risque avec une fausse déclaration.
    Quelqu'un a t'il une solution meilleure???

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  • RS-only #2 01-02-2007 21:11:42

    Salut, il m'est arrivé la meme histoire sauf que moi j'avais gardé le certificat de session. Un jour deux gendarme tape a la porte pour nous demander a qui nous avions vendu ce véhicule, je leur est fourni le papier et je n'est plus était enmerdé. Je ne la connait pas mail il doit bien y avoir une solution car dans mon cas les gendarmes savais que j'avais vendu la voiture...

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  • CamilleA #3 02-02-2007 11:36:05

    Bonjour,

    Citation de milo_80
    Résultat, pour l'administration magnifique de notre beau pays,

    Quoi vous dire ? Comment voulez-vous qu'elle devine que vous avez vendu votre véhicule ?
    Vous ne l'informez pas en ne lui envoyant pas votre certificat de cession et vous n'avez mystérieusement plus ledit certificat. Et ce serait de sa faute ?
    Avez-vous au moins une trace du paiement ? Si c'était par chèque, vous pouvez retrouver le nom et l'adresse de l'émetteur en vous en fournissant une copie.
    Si c'était en liquide, là...
    Quant à la déclaration de vol, vous plaisantez, je suppose. L'acheteur, lui, l'a peut-être bien gardé, ce fameux certificat de cession et si vous saviez le nombre de gens qui croient qu'ils n'ont pas à modifier la carte grise parce qu'ils sont dans le même département ou qui oublient de le faire... Jetez donc un coup d'oeil aux files du genre "opposition administrative mais jamais eu d'amende" ou "dernier avis avant poursuites et amende jamais reçue" pour vous en convaincre.

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  • razor2 #4 02-02-2007 11:53:13

    Encore une personne qui rejette sa faute sur l'administration. Fabuleux!:lol:

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  • milo_80 #5 02-02-2007 12:26:38

    Ce que je reproche a ladministration n'est pas le fait qu'elle ne sache pas que jai pas vendu la voiture, c'est surtout qur rien ne soit possible, selon leurs dire, pour arrangé la situation.
    En gros on ma en quelque sorte repondu, tant pis pour vous, vous etes condamné a payer pour un autre ad vitam eternum.
    Vous m'excuserez mais quand on se retrouve dans ce genre de situation, qui est je l'admet une grosse connerie de ma part, c'est un peu leger comme reponse.
    Pour le coup de la declaration de vol, ce n'est effectivement pas l'idee la plus lumineuse, mais alors que faire???
    Il va bien falloir trouver une solution.
    Et malheureusement, je me suis bien fait avoir car on ma payer en liquide (1500 euros), j'ai ete con je sais.

    Un spécial remerciment à Razor2 pour sa formidable contribution, c'est pas le genre de reponse que j'attends, je comprends que vous n'ayez pas de miracles a me proposer, mais si c'est pour m'accabler davantage, j'ai pas besoin de ca.

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  • razor2 #6 02-02-2007 13:46:02

    Je ne cherche pas à vous accabler, mais modérez vos propos, car, comme vous l'avez dit, la faute (grosse) vient en premier lieu de votre part.
    Pour votre problème, si l'administration n'est pas capable de vous donner une solution, je ne vois pas comment nous pourrions le faire.
    Votre voiture est aux mains d'un propriétaire inconnu, dont vous n'avez aucune trace. Peut-être vaut-il mieux tenter de porter plainte pour vol de voiture? Au pire, que risquez vous? Ca vous couvrerait au moins pour d'éventuels pv que vous recevriez à nouveau.
    Si jamais le nouveau propriétaire, dans le cadre de votre plainte, était retrouvé, vous auriez ainsi accès à ces coordonnées dans le cadre de votre affaire de plainte pour vol, vous pourriez ainsi prendre contact avec lui et régulariser la vente auprès de l'administration.
    Au pire, vous risquez une amende pour fausse déclaration, mais celà ne vaut-il pas mieux que des pv à la chaîne reçus dans votre boîte aux lettres?

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  • milo_80 #7 02-02-2007 14:09:36

    Ben oui, c vrai que je me suis pas mal retourné le cerveau, et la declaration de vol ma paru etre la moins pire des solutions, maintenant c quand meme delicat.

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  • djsebx #8 02-02-2007 16:50:02

    Bonjour,

    Oui c'est délicat car si l'acheteur est "fin", il peut vous attaquer pour dénonciation calomnieuse car vous vous auriez déclaré un vol sachant que ce n'en est pas un. Et là il le prouve en sortant son certificat de cession daté avant votre plainte avec votre signature..

    Ce que j'en dirais, sans dire que çà soit une solution miracle :
    1. Récoltez les documents que vous avez
    - annonces publiées de votre voiture prouvant que vous cherchiez à la vendre,
    - reçus de paiements pour annonces Auto Occasion sur Internet / revues presse automobiles / gazettes gratuites
    - factures détaillées de téléphone à cette période à recouper avec vos contacts téléphoniques habituels et peut-être en ressortiront les numéros d'acheteurs potentiels dont l'intéressé,
    - relevé bancaire traçant le dépôt de 1500 euros en liquide
    - relevé d'informations à demander à l'assureur (il y a bien un moment où vous avez résilié l'assurance de ce véhicule), et il pourrait y figurer le motif de résiliation de contrat d'assurance, pour vente donc (çà prouve que vous leur avez présenté le certificat de cession car il est exigé pour cette procédure. Demandez si çà serait ajouté dans leur dossier en archives....

    2. Avec les éléments en main, réunis au maximum
    - contactez le service juridique de votre assureur au cas où il prendrait le dossier (pour une auto qui n'est plus assurée chez lui, çà risque d'être tendu, mais peut-être la protection juridique éventuellement incluse à votre assurance habituation pourrait, elle, fonctionner.
    - sinon essayez la protection juridique éventuellement souscrite auprès de votre banque avec vos moyens de paiements. Elle aussi, pourrait prendre en main le dossier, au moins pour vous conseiller sans frais.
    - sans protection juridique, consultez un avocat si possible spécialiste des dossiers automobile et/ou administratif. Renseignez-vous auprès du Barreau ou du Tribunal de votre domicile pour connaître les avocats dans ces domaines et près de chez vous.

    Et bon courage ...

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  • plp5 #9 03-02-2007 11:02:12

    BONJOUR
    vous avez resilier votre assurance pour cette voiture????
    DONC vous pouvez justifier que vous neroulez plus avec
    le pv a eu lieu ou???
    prouvez que vous n etiez pas a cet endroit a cette heure la et ce jour la
    A+

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  • milo_80 #10 03-02-2007 12:56:54

    J'ai effectivement resilié l'assurance a ce moment la et je leur ai deja demandé de m'envoyer un justif.
    Pour l'histoire du PV, on ma deja repondu au commisariat que ca ne prouve rien car je peut tres bien avoir preter ma voiture, ils sont de toute facon vraiment pas concilliants, on ma meme repondu que "ca m'apprendra à pas faire attention", c sympa, pendant ce temps un escroc en profite mais ca, ca a pas lair de les derranger.

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  • CamilleA #11 03-02-2007 13:21:45

    Bonjour,

    Citation de djsebx
    Ce que j'en dirais, sans dire que çà soit une solution miracle :
    1. Récoltez les documents que vous avez
    - annonces publiées de votre voiture prouvant que vous cherchiez à la vendre,
    - reçus de paiements pour annonces Auto Occasion sur Internet / revues presse automobiles / gazettes gratuites
    - factures détaillées de téléphone à cette période à recouper avec vos contacts téléphoniques habituels et peut-être en ressortiront les numéros d'acheteurs potentiels dont l'intéressé,
    - relevé bancaire traçant le dépôt de 1500 euros en liquide
    - relevé d'informations à demander à l'assureur (il y a bien un moment où vous avez résilié l'assurance de ce véhicule), et il pourrait y figurer le motif de résiliation de contrat d'assurance, pour vente donc (çà prouve que vous leur avez présenté le certificat de cession car il est exigé pour cette procédure. Demandez si çà serait ajouté dans leur dossier en archives....

    Pas idiot, mais comme milo a déjà "évacué" le certificat de cession, m'étonnerait qu'il ait gardé le reste...
    Par contre, si l'assureur a gardé une copie du certificat de cession, c'est une bonne piste.

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  • CamilleA #12 03-02-2007 13:24:12

    Bonjour;

    Citation de plp5
    BONJOUR
    vous avez resilier votre assurance pour cette voiture????
    DONC vous pouvez justifier que vous neroulez plus avec
    A+

    Pas idiot non plus, mais ce n'est pas une preuve : si vous saviez le nombre de gens qui roulent sans assurance...

    Citation de plp5
    BONJOUR
    le pv a eu lieu ou???
    prouvez que vous n etiez pas a cet endroit a cette heure la et ce jour la
    A+

    Pas bête, mais si c'est un (ou des) PV de stationnement, ça va pas aller.

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  • CamilleA #13 03-02-2007 13:32:45

    Bonjour,

    Citation de milo_80
    Ce que je reproche a ladministration n'est pas le fait qu'elle ne sache pas que jai pas vendu la voiture, c'est surtout qur rien ne soit possible, selon leurs dire, pour arrangé la situation.

    Et que voulez-vous qu'ils fassent ? Vous êtes infichu de leur apporter le moindre début de preuve que vous n'avez plus la possession de ce véhicule et vous êtes infichu de leur donner le nom du nouveau propriétaire. Ils vont la mettre au nom de qui, cette carte grise ?
    Vous croyez qu'il suffit de se présenter à une préfecture pour dire qu'on n'est plus propriétaire d'un véhicule pour que ça marche ?

    Petite question annexe, à tout hasard : véhicule vendu depuis seulement un an et plus de certificat ? C'est que vous vous souvenez de l'avoir jeté ou c'est que vous ne le retrouvez plus ? Parce que, dans ce dernier cas, vous n'avez plus qu'à fouiller votre appartement de fond en comble pour le retrouver....
    Si c'est non, je vois pas trop comment vous allez pouvoir vous en sortir.

    Jusqu'à preuve du contraire, rien ne prouve que votre acheteur soit un escroc.
    Peut-être n'est-il tout simplement qu'une "tête de linotte"... Ce ne serait pas le seul...

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  • dec670 #14 07-02-2007 12:14:22

    Salut,

    J' ai connu un peu le même problème mais moi j' ai bien envoyer le certificats c la préfecture qui l' as perdu.
    Heuresement j' avais fais une photocopie bref il faut que tu dises que c l administration qui l' as "égaré" et tu portes plaintes contre X pour abus de confiance tu vas voir ils vont le retrouver vite fait (finance oblige ).

    P.S: tête de linotte ou pas il est pas en règle !!!

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  • celtho #15 16-04-2009 15:53:06

    Et bien vous êtes bien actif sur ce forum...

    BOnjour, moi aussi il m'arrive la même chose que Milo_80. Je suis consciente que je suis responsable de cette situation mais ce qui est fou c'est qu'il n'existe aucun echapatoire. JE suis enceinte de 7 mois et un beau matin je reçois un avis d'opposition bancaire pr non paiement d'amende pour un véhicule vendu il y a 4 ans. Excusez moi mais ça fait tout drôle. Certe je n'ai pas rempli ce fichu certificat de cession, mais quand la pref, la police, l'OMP nous répondent "debrouillez vous, fallait être plus vigilante", c'est assez revoltant.
    Bref, moi j'ai rempli un certificat de cession  à la date d'aujourd'hui (je connaissait le nom de mon acheteur, mais impossible de le retrouver via pageblance.fr) et g signé à sa place...Après tout il roule depuis 4 ans avec ma CG barrée et ça ne l'inquiète pas plus que ça. Au moins je compte stoppé les envois de PV.
    ET je n'ai plus qu'à payer les PV reçus, nous n'avons pas le choix, nous les naifs....

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