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imbroglio

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  • perrin52 #1 13-02-2013 13:18:49

    Bonjour,lors de ma mutation je viens de me rendre compte  que le garagiste ou j'ai acheté mon vehicule  a entrée dans le fichier SIV de laPrèfecture  des données d'une personne qui n'est etrangére .Aprés vèrification auprés des services Prefectoraux il m'a éte confirmé que le garagiste en question  n'avait pas fourni le justificatif d'identitée de la dite personne
    Que faire ? Il ne répond pas aux courriers AR .Avez vous législation sur l'utilisation du fichier SIV par les garagistes
    oui j'ai ma carte grise sauf qu'il m'est impossible de faire ma mutation d'adresse car j'ai sur ma cg un co titulaire que je ne connais pas et dont le garagiste est infoutu de me donner copie de son passeprt ou carte d 'identitée  car il a rentree des données qu'il n'avait pas le droit et surtout dont il ne  posséde pas le justificatif ce qui est obligatoire

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  • kirlian1 #2 13-02-2013 13:22:03
    Citation de perrin52
    Bonjour,lors de ma mutation je viens de me rendre compte  que le garagiste ou j'ai acheté mon vehicule  a entrée dans le fichier SIV de laPrèfecture  des données d'une personne qui n'est etrangére .Aprés vèrification auprés des services Prefectoraux il m'a éte confirmé que le garagiste en question  n'avait pas fourni le justificatif d'identitée de la dite personne
    Que faire ? Il ne répond pas aux courriers AR .

    bonjour
    Vous inquiétez plus "profondément" ?
    Vous avez en main le certificat d'immatriculation ?
    si oui , recupéré par la poste ?

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  • ViveLeVTT #3 13-02-2013 13:30:24

    Bonjour,

    Vous attaquez le garagiste au civil en dommage et interet.

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  • kirlian1 #4 13-02-2013 13:37:01
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Vous attaquez le garagiste au civil en dommage et interet.

    Bonjour Vivelevtt

    doucement ... icon_cool
    C'est peut être envisageable, mais il faut déjà bien cerner "le problème"
    erreur ?
    magouille ?
    autre cas ?
    et il faut s"assurer aussi de l'encore existence commerciale de ce garagiste.

    Selon déjà si le CI a été réceptionné par Perrin52 à son domicile  ou pas , l'orientation et l'approche peuvent  être différentes :sm39:

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  • Bidouyou #5 13-02-2013 14:36:05

    Bonjour,

    il est possible également de faire une demande de rectification du CI.

    Pour cela, il faudrait savoir ce qu'a en main perrin52 icon_exclaim

    La CG devrait logiquement faire apparaitre un co titulaire icon_confused

    Cdt

    0
  • Bidouyou #6 13-02-2013 14:43:22

    Bonjour

    merci de poster sur le forum plutôt qu'en messagerie privée afin que tout le monde puisse suivre et vous répondre.

    Message reçu par MP

    Citation de perrin52
    Bonjour  oui il y a un co titulaire c'est le probleme je ne connais pas cette personne et le garage n'a pas la photocopie d'identitée de cette personne comme cité dans ma requéte
    cdlt

    Il ne répond pas à vos courrier, ok ? Mais vous vous êtes vous déplacé ?

    Cdt

    0
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