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ITT et IPP suite à accident ?

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  • aurélie69 #1 26-07-2007 22:42:13

    Bonjour,

    Je viens de passer ma 2nd expertise médicale car en mars 2006 j'avais eu un accident de la route qui m'avait causé une double entorse cervicale grave + douleur diffuse dans l'avant bras (pb non diagnostiqué à ce jour). Mon ITT serait de 2.5 et IPP de 6% ? Est-ce satisfaisant en sachant que la moindre tâche j'ai mal à mon bras et mon cou mon tiraille de tps en tps ?

    Merci !

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  • samuel73 #2 27-07-2007 07:24:42

    salut j'espere que tu va vite t'en remettre. Pour l'ipp moi j'ai 5% alors que je me suis fait ecraser l'avent bras (nerf sectionner, muscle atrophier...). Mais si tu es pas d'accord sur l'ipp demande a ton medecin de remonter un dossier et de reeavaluer ton cas. De plus si tu as encore des douleurs tu peut faire une rechute lier a cette accident et de repasser des exam pour voir recherche plus en profondeur.

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  • cbrun #3 27-07-2007 07:30:33

    Bonjour,

    Citation

    aurélie69 a écrit
    Est-ce satisfaisant en sachant que la moindre tâche j'ai mal à mon bras et mon cou mon tiraille de tps en tps ?

    L'ITT ne s'énonce pas en unité et fraction  d'unité mais en nombre de jours (d'arrêt de travail)
    Le 2,5 cité doit donc correspondre à l'évaluation médicale de votre "pretium doloris" (prix de la douleur).

    Vous pouvez toujours avant d'accepter les conclusions du médecin expert, consulter vous-même un médecin spécialisé dans les expertises et ne travaillant jamais, en principe, pour les assureurs. Vous pouvez en trouver un plus ou moins près de chez vous en vous adressant à l'ANMCR '(Association Nationale des Médecins Conseils de Recours)
    à l'adresse Internet suivante :
    https://www.anmcr.asso.fr/
    Si vous n'êtes pas responsable de l'accident de 2006, vous pourrez intégrer les honoraires de ce médecin dans vote réclamation finale.

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  • aurélie69 #4 27-07-2007 18:32:22

    bonjour et merci pour vos réponses.

    L'expertise médical a eu lieu avec un expert de la MACIF et un medecin expert  que j'ai payé de 200 € (soit 400 car j'ai eu 2 expertises).
    Le pb est que sur la région rhône alpes il y a qu'un seul medecin expert nommé par la MACIF, donc tous les medecins experts le connaissent !!
    J'ai contacté mon avocat et en effet j'ai la possibilité de me faire rembourser ces 400 € + frais d'osthéo.
    Au vu de ce que tu as eu comme IPP, je pense que je dois alors m'estimer heureuse de mes 6 % !! J'ai pas eu le bras écrasé (ouf !) mais j'ai une douleur non stop depuis plus d'un an et demi (soit périostite, soit névralgie).
    Samuel, peux tu me dire à combien ça correspond les 5 % d'ipp en indemnitée € ?
    Cbrun je vous confirme que les 2.5 correspondent au pretium doloris, est-ce "bien" ?
    Mon medecin expert m'a indiqué que mon dossier était consolider mais qu'à tout moment je pouvais l'ouvrir si on trouvait enfin ce que j'ai !!!
    Merci beaucoup et surtout bon week end!!!

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  • FRED1978 #5 26-05-2009 21:57:37

    Bonjour J Ai Eu Un Tres Grave Accident Je Me Suis Fai Renverser Par Une Voiture En 1992 Genoux Claviculle Et Ematome Extra Dural Et Troma Cranien Ojourd Ui Rechute Douleur Genoux Et Trou De Memoire Et Douleur Tres Forte Au Genoux Je Voulais Savoir Pour Une Rechute Quel Sera A Peu Pres L Indemnisation Cdlt

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  • cbrun #6 27-05-2009 07:39:59

    Bonjour,

    Citation de FRED
    J Ai Eu Un Tres Grave Accident Je Me Suis Fai Renverser Par Une Voiture En 1992 Genoux Claviculle Et Ematome Extra Dural Et Troma Cranien Ojourd Ui Rechute Douleur Genoux Et Trou De Memoire Et Douleur Tres Forte Au Genoux Je Voulais Savoir Pour Une Rechute Quel Sera A Peu Pres L Indemnisation Cdlt

    Avant même d'envisager l'estimation de l'indemnité pouvant vous être versée, il faut savoir et donc déterminer :

    -1-
    si la prescription* attachée à tout dossier comme le vôtre est acquise ou non. La loi  dit (article 22 de la loi  dite Badinter)
               "La victime peut, dans le délai prévu par l'article 2226 du code civil, demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur qui a versé l'indemnité".

    Et l'article 226 du Code civil dit :
             "L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé".
    -2-
    Si  vos troubles de santé actuels sont bien une aggravation des dommages physiques reconnus et indemnisés en leur temps au titre de l'accident de 1992.

    * prescription
    moyen de se libérer de ses obligations, par un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi

    Autrement dit, passé un délai de 10 ans démarrant à  la date où les médecins ont déclaré votre état physique consolidé (c'est à dire état physique ne devant plus évoluer ni en bien, ni en mal), passé ce délai, donc, vous n'avez plus aucun droit à faire valoir à propos de l'accident de 1992.

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