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kilométrage lors d'un 2eme expertise d’un véhicule en procédure RSV.

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  • camille49 #1 27-07-2011 16:31:55

    Bonjour a tous,
    J’ai une question concernant ma voiture constaté véhicule économiquement non réparable (RSV) techniquement réparable par un expert agrée, c'est-à-dire j’en n’ai pas la possibilité de rouler avec avant d’effectuer les réparations nécessaires des dégâts et un deuxième passage auprès de l’expert pour la certifier à nouveau roulante, d’ailleurs il ma fourni une copie du rapport d’expertise et une autre déclaration envoyé au ministère de l’intérieur (direction de la modernisation et de l’action territoriale) ; en faite j’étais obligé a utiliser la voiture après la date de ce rapport en vue des horaires de mon travail (commencer a 5h00 et en cas ou je commence tôt la fin de service sera a 3h00 ou 5h00 du mat) bref, j’avais deux solutions soit de continuer a rouler avec, soit de respecter la décision de non utilisation du véhicule et de perdre mon boulot.
       Actuellement j’ai eu des propositions d’achats du véhicule concerné car j’ai acheté un autre récemment, tout les acheteurs qui m’ont contacté demandent si c’est possible de remettre le véhicule en circulation après  un nouveau expertise ; le problème consiste dans le kilométrage actuel de la voiture qui ne correspond pas avec celui qui était pris le jour d’expertise ; ce dernier est également noté sur le rapport de l’expert, alors je me demande si c’est grave si l’expert constate dans la prochaine expertise que le véhicule a roulé pourtant soumis a une procédure VE et considéré comme non roulant pendant cette période. Si quelqu’un peut me clarifier un peu la situation ça sera très sympa, cordialement.

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  • daniel303 #2 28-07-2011 08:03:43

    bonjour,

    un véhicule classé VEI (RSV c'est la même chose) ne peut être vendu par vous que pour destruction ou alors à un pro de la réparation automobile.

    donc inutile de chercher à le vendre à un particulier (même si celui ci veut le faire réparer dans les règles de l'art) cela ne vous attirera que des ennuis tôt ou tard.

    pour résumer soit c'est vous qui faites faire les réparations soit c'est le pro, pas un autre particulier.

    autre précision:

    si vous n'avez pas reçu un courrier de la préfecture stipulant que votre véhicule n'est plus autorisé à circuler, vous avez simplement le devoir qu'il soit conforme au code de la route (un CT valide est suffisant)

    la procédure VE (véhicule endommagé) regroupe tous les cas possibles (VEI, VGA,...)

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  • camille49 #3 30-07-2011 16:49:20

    Bonjour Daniel303,
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse, j’ai une autre question si ça vous dérange pas ; en faite en cas ou je m’en occupe moi-même des réparations  dans le but de faire passer le véhicule une nouvelle fois a l’expertise, pensez vous que le faite de rouler avec la voiture pourtant toujours classé non roulante sous procédure RSV ; pourrait il me provoquer des problèmes si l’expert le constate en vérifiant le kilométrage ? cordialement.

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  • daniel303 #4 30-07-2011 17:21:25

    bonjour,

    Citation

    en faite en cas ou je m’en occupe moi-même des réparations  dans le but de faire passer le véhicule une nouvelle fois a l’expertise, pensez vous que le faite de rouler avec la voiture pourtant toujours classé non roulante sous procédure RSV ; pourrait il me provoquer des problèmes si l’expert le constate en vérifiant le kilométrage

    non l'expert n'est pas la police mais précision tout de même, aucun expert n'accepte que ce soit un particulier qui fasse les travaux, c'est obligatoirement un pro et avec facture.

    attention je me répète vu que vous n'avez pas précisé la position administrative exacte du véhicule, vous n'avez pas le droit de circuler avec le véhicule si celui a été déclaré dangereux à la préfecture!
    là oui vous risquez les ennuis.

    VEI simple=vous pouvez vous en servir comme avant tant qu'il est conforme aux exigences du code de la route, un CT valide après l'accident vous en donnera la certitude.
    VEI et déclaré dangereux= ne doit plus circuler (ni même être stationné sur la voie publique)

    Citation

    Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes

        * TITRE II : INITIATION DE LA PROCEDURE DES VEHICULES ENDOMMAGES PAR L'EXPERT EN AUTOMOBILE
    Article 3
    Mission de l'expert et interdiction de circuler.
    I. - Lorsque, dans le cadre de sa mission relevant des activités définies par l'article L. 326-4 du code de la route, l'expert en automobile visé à l'article R. 326-17 dudit code constate l'une au moins des déficiences définies par l'annexe 2, il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité.
    Il effectue une déclaration au ministre de l'intérieur conformément à l'article R. 327-3-1 du code de la route pour l'informer que le véhicule est affecté d'une déficience au moins. Il précise dans cette déclaration si le véhicule est techniquement réparable ou non selon les critères définis à l'annexe 1.
    Il adresse une copie de cette déclaration au titulaire du certificat d'immatriculation.
    II. - L'expert établit un rapport, dont le contenu est fixé à l'article 4 du présent arrêté. Il transmet ce rapport au titulaire du certificat d'immatriculation. Il le transmet également au ministre de l'intérieur soit par voie électronique, soit par l'intermédiaire du préfet du département de son choix.
    III. ― Le ministère de l'intérieur informe le titulaire du certificat d'immatriculation que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur la voie publique et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

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  • camille49 #5 30-07-2011 18:55:11

    En faite j’ai effectué le contrôle après l’accident, mais appart l’aile avant touché qui l’estime saillant et d’autre quelques petits travaux au niveau de la carrosserie, le rapport du control technique n’a rien indiquer a propos des choses qui peuvent être vraiment critique en circulation comme la mécanique, les roues ou la direction par exemple, du coté de l’expert il a mis : le véhicule  ne pouvant pas circuler dans les conditions normales de sécurité (véhicule techniquement réparable) et en bas du rapport il a précisé :
    Les déficiences constatées sont les suivantes : airbag latéral avant gauche déclenché ; et juste en dessous ou trouve les informations suivantes toujours concernant l’airbag dans un tableau :
    Code : SP4 
    Famille : sécurité passive
    Libellé : dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
    Date de constatation :
    Imputable au sinistre : oui

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  • daniel303 #6 30-07-2011 20:07:12
    Citation

    il a mis : le véhicule  ne pouvant pas circuler dans les conditions normales de sécurité (véhicule techniquement réparable).................

    avez vous reçu de la préfecture un document vous interdisant de circuler?
    si ce n'est pas encore le cas alors je pense que cela ne va pas tarder vu la mention.

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  • camille49 #7 31-07-2011 03:38:35

    Bonjour,
    oula icon_eek je suis dans un sale pétrin alors!!!!! je savais pas que c'est aussi grave, en faite c'est un document de la part du ministère de l’intérieur plus précisément de la part de la direction de la modernisation et de l’action territoriale en m'informant l'interdiction ce circuler avec la voiture mais je ne sais pas ce qui ma pris;j'avais sincèrement très besoin de ce véhicule pour mon boulot et les horaires de travail assez tardive n'ont pas faciliter la tache.
    pour l'instant je roule pas avec la voiture elle ne bouge pas depuis un bon moment; mais je souhaite trouver une solution,soit la réparer et la garder ou la réparer pour la vendre, c'est pour ça que j'ai commencer déja a chercher quelqu'un pour me changer l'airbag mais ma plus grande crainte est lié a la réaction de l'expert quand il découvre un kilométrage supérieur a celui du première expertise, cordialement.

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  • daniel303 #8 31-07-2011 08:24:11

    bonjour,

    Citation

    pour l'instant je roule pas plus avec la voiture

    vous êtes en infraction vis à vis du code de la route de laisser un véhicule gravement accidenté en circulation avec fourrière, pv etc...mais aussi avec votre assurance qui bien entendu ne vous couvre pas en cas d'accident. la totale quoi!

    Citation

    mais ma plus grande crainte est lié a la réaction de l'expert quand il découvre un kilométrage supérieur a celui du première expertise

    comme je vous l'ai déjà dit, ce n'est pas un policier, tout au plus il vous ferait la remarque oralement.

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