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L'acheteuse ne fait pas refaire la carte grise !

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  • Missyy68 #1 17-06-2008 11:49:28

    Bonjour à tous,

    Alors je vais essayer de résumer la situation : Mon ami a vendu son ancienne voiture en Septembre 2007 pour 1000 euros. N'étant pas méfiant, il s'est laissé convaincre par l'acheteuse de la laisser payer en plusieurs fois... A ce jour, elle n'a payé que 500 euros, soit la moitité de la somme prévue, et il n'arrive plus à la joindre pour qu'elle paye le reste... Mais cela n'est pas le plus grave. En effet, nous recevons régulièrement des pv à payer car elle n'a toujours pas fait refaire la carte grise à son nom !!! Mon ami, lors de la vente, a bien entendu barré la carte grise comme il se doit et a envoyé un papier libre à la préfecture comme quoi ce n'est plus lui qui conduit la voiture...

    Seulement voilà, nous avons à nouveau reçu un pv non payé et donc majoré il y a 2 semaines, et cette fois la police nous a retourné un courrier comme quoi c'est à nous de payer le pv car ils ne trouvent pas d'autres propriétaires à la voiture que mon ami (forcément puisque la dame n'a pas fait refaire la carte grise !!) C'est la première fois qu'on doit en payer un, les autres fois ils arrivaient toujours à faire payer la dame ou je ne sais pas...

    Nous n'en pouvons plus de cette situation...

    Donc ma question est : Que pouvons-nous faire ?? N'y a-t-il pas une loi obligeant cette dame à faire refaire la carte grise ?? Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous ? Porter plainte ? A qui doit-on s'adresser ?

    Merci d'avance pour votre aide !

    0
  • daniel303 #2 17-06-2008 12:35:14

    bonjour,

    Citation

    et a envoyé un papier libre à la préfecture comme quoi ce n'est plus lui qui conduit la voiture...

    et le certificat de session réglementaire? il n'a pas été fait? avez vous un document quelconque attestant que le véhicule ne vous appartient plus?
    prenez d'urgence contact avec la préfecture afin de savoir si effectivement ils ont reçu et exploité ce courrier et dans l'affirmative qu'ils vous envoient une attestation ou une copie certifiée afin de pouvoir commencer les démarches pour les pv.

    Citation

    Que pouvons-nous faire

    ce que je viens d'écrire.

    Citation

    N'y a-t-il pas une loi obligeant cette dame à faire refaire la carte grise ??

    eh si elle avait 1 mois

    Citation

    Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous ? Porter plainte ? A qui doit-on s'adresser ?

    tant que vous n'aurez pas un preuve de vente à présenter c'est inutile de commencer une démarche, votre bonne foi ne suffira pas.

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  • vito70 #3 17-06-2008 12:50:47

    Salut Missyy68  icon_eek

    Ecrire à la Préfecture où tu as envoyée le papier leur signalant le changement de propriétaire, et leur demander une copie de l'acte de cession du véhicule.

    N'oublie pas de mettre une enveloppe timbrée à ton nom et adresse pour la copie.

    Pour finir tu écris au commissariat en leur expliquant que tu n'est plus le propriétaire de ce véhicule et pour preuve tu incluras ta copie de cession tamponnée conforme par la Préfecture.

    Avec ta copie tu auras le nom et adresse de l'acheteuse.:sm25:

    Téléphone au commisariat et demande si tu as possibilité de porter plainte contre cette personne indélicate.:2sur20:

    Ensuite tu va la voir sans t'énerver car il serait dommage de passer de victime à coupable:z:, et tu tente un coup de bleuf en la menaçant de porter plainte si elle ne te paye pas, car tu ne reverras jamais la couleur de cette argent.

    Si elle ne veut pas alors tu pourras toujours déposer ta plainte, pour le non payement et car les PV te sont adressés

    Tiens nous au courant

    Ciao @ +:sm21:

    0
  • gringo #4 17-06-2008 19:22:25

    Avec ta copie tu auras le nom et adresse de l'acheteuse.


    bonsoir,
    sauf qu'en principe ,ce genre de personne, en location, ne reste pas longtemps à la meme adresse......:D, avec les gendarmes, les huissiers... aux fesses.

    0
  • vito70 #5 17-06-2008 19:33:57
    Citation de gringo
    Avec ta copie tu auras le nom et adresse de l'acheteuse.


    bonsoir,
    sauf qu'en principe ,ce genre de personne, en location, ne reste pas longtemps à la meme adresse......:D, avec les gendarmes, les huissiers... aux fesses.

    Tu pourras au moin prouver que le véhicule n'est plus à toi donc les PV aussi.:calime:

    Tu dira à ton ami que le cerveau est normalement situé dans la tête pas dans le pantalon.

    :smmdreer:

    Pour éviter les ennuis ne pas faire confiance même à un petit vieux, qui fasse partie de la famille ou pas.

    Tiens nous au courant.

    Ciao @ +

    0
  • Bidouyou #6 18-06-2008 11:26:25

    Bonjour,

    Normalement lors de cette vente vous avez du remplir un certificat de cession de véhicule. Ceci prouverait que les amendes ont été prise après la vente, mais malheureusement pour le paiement du reste du véhicule, cela est un accord entre vous vendeur, et l'acheteuse.

    Conseil en cas de vente de véhicule :

    1°) Faire en 3 exemplaires le certificat de vente (un pour l'acheteur, un pour la préfecture, et un que vous garder pour vous sans limitation de durée)
    Celui que vous enverrez à la préfecture aura pour effet, meme si l'acheteur ne refait pas la carte grise, de signaler une mutation de propriétaire

    2°) Conserver une photocopie de la carte grise rayée, sur laquelle doit etre mentionnée "vendu le .... à ..... heure"

    Malheureusement si vous n'avez pas conserver de certificat de vente, votre bonne foi ne servira pas ...

    bon courage

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