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l'assureur peut-il savoir ?

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  • fernando25 #1 02-04-2005 09:01:15

    L'assureur est il en mesure de savoir si un automobiliste a eut un retrait ou bien une annulation du permis de conduire sans accident ?

    le fait-il toujours avant chaque souscription du contrat ?

    merci.

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  • cbrun #2 02-04-2005 13:30:17

    Bonjour,
    La réponse est non, catégoriquement, en l'état actuel de la législation en vigueur.
    Mais la plupart des assureurs, sinon tous, posent au futur souscripteur la question de savoir s'il a été déjà frappé d'une suspension ou d'une retrait de permis de conduire... La réponse à  cette question n'est donc pas vérifiable instantanément. Mais, car il y  a un mais, si, à la suite à un accident, les instances judiciares de notre pays sont amenées à intervenir ainsi que l'assureur, ce dernier aura connaissance de votre dossier administratif dans lequel figurera tout votre passé d'automobiliste éventuellement contrevenant et condamné pour cela...

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  • cbrun #4 12-04-2005 11:10:15

    Bonjour,

    Je n'en sais rien... L'aspect procédures judiciaires de la question dépasse mes quelques compétences en matière d'assurance.

    Je présume que cela dépend, déjà  des éventuelles amnisties, du niveau de celles-ci par rapport à la liste des infractions enregistrées...

    D'autres que moi (Aléa par exemple) pouront sns doute vous répondre.

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  • fernando25 #5 12-04-2005 11:44:52

    les suspensions et les annulations de permis de conduire sont inscrites dans l'Agira?

    merci.

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  • MOIPAS #6 12-04-2005 12:26:50

    au fait une petite question

    Est ce ke le commun des mortel peut consulter l'Agira ??

    merci wink

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  • cbrun #7 12-04-2005 13:40:01
    Citation

    fernando25 Posté le: 12-04-05    Sujet du message: 

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    les suspensions et les annulations de permis de conduire sont inscrites dans l'Agira?

    merci.

    Non, pas du tout !

    Citation

    MOIPAS Posté le: 12-04-05    Sujet du message: 

    --------------------------------------------------------------------------------

    au fait une petite question

    Est ce ke le commun des mortel peut consulter l'Agira ??

    merci

    Non, pas du tout non plus !

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  • MOIPAS #8 12-04-2005 13:41:57

    L agira est uniquement consultable par les assureurs ???

    si oui est ce qu il le donne facilement à un client ?

    merci

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