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Litige achat véhicule d'occasion

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  • Kiki-crok #1 03-09-2013 15:00:17

    Bonjour,

    J'ai, le 9 Aout 2013 signé un bon de commande pour une voiture dans la concession FORD.

    La livraison de la voiture était prévue pou le 23 Aout 2013 (j'étais partie en vacances)

    Pendant ce temps, devait être fait :

    - la révision
    - les griffes
    - vérification d'un bruit que j'ai trouvé un peu fort niveau moteur.

    Cependant depuis le 23 Aout je n'ai pas la voiture comme prévu car ils ont du recherché le bruit (que sois disant il n'avait pas entendu avant) et enfin le 2 Aout ils ont trouvé ( problème coussinet qui est partie et a tapé sur le villebrequin : le moteur a été déposé)

    Apparement cela va être réparer...


    Le hic: Il me dise que cela va être réparer :
    - soit changement du villebrequin
    - soit changement du moteur



    Et apparement ils pourraient annuler la vente car s'ils changent le moteur de la voiture, celle ci n'a plus la même valeur...

    Peuvent ils faire ce genre de pratique ? Est ce légale ?
    Vu que j'ai tout de même signé un bon de commande et que je paye comptant la voiture ?
    OU est ce qu'ils doivent réparer et me la vendre quand même ?

    merci à vous !

    0
  • daniel303 #2 03-09-2013 21:01:53

    bonjour-888

    Citation

    est ce qu'ils doivent réparer et me la vendre quand même ?

    oui, le bon de commande est signé pour ce véhicule et la concession doit respecter le contrat.
    attention réparé ne veut pas dire obligatoirement avec un moteur neuf :sm11:

    La validité du bon de commande dépend donc essentiellement d’un accord sur le prix qui la plupart du temps est ferme et définitif. Dans ce cas le vendeur ne peut refuser de livrer l’objet de la vente au prix convenu et l’acheteur peut l’y contraindre par voie de droit.
    un bon de commande peu tenir parfois compte d’une possibilité de variation du prix. Il faut savoir que dans une telle hypothèse, la validité du bon de commande est soumise à deux conditions :
    - la possibilité d’augmentation du prix doit être liée à des causes indépendantes de la volonté du vendeur.
    - les critères d’augmentation du prix doivent être mentionnés dans le bon de commande.

    est ce le cas avec votre bon de commande?
    je suppose aussi que vous avez versé un acompte à la commande?

    0
  • Kiki-crok #3 03-09-2013 21:41:39
    Citation de daniel303
    bonjour-888

    Citation

    est ce qu'ils doivent réparer et me la vendre quand même ?

    oui, le bon de commande est signé pour ce véhicule et la concession doit respecter le contrat.
    attention réparé ne veut pas dire obligatoirement avec un moteur neuf :sm11:

    La validité du bon de commande dépend donc essentiellement d’un accord sur le prix qui la plupart du temps est ferme et définitif. Dans ce cas le vendeur ne peut refuser de livrer l’objet de la vente au prix convenu et l’acheteur peut l’y contraindre par voie de droit.
    un bon de commande peu tenir parfois compte d’une possibilité de variation du prix. Il faut savoir que dans une telle hypothèse, la validité du bon de commande est soumise à deux conditions :
    - la possibilité d’augmentation du prix doit être liée à des causes indépendantes de la volonté du vendeur.
    - les critères d’augmentation du prix doivent être mentionnés dans le bon de commande.

    est ce le cas avec votre bon de commande?
    je suppose aussi que vous avez versé un acompte à la commande?

    Justement il n'y a rien, pas de critère, qui parle de la possibilité d'augmentation du prix...
    Le bon de commande mentionne juste les cas de résolution du contrat en cas de refus de pret ou autre...

    Oui j'ai fait un chèque de 1000 euros pour la réservation....

    Depuis 15 jours le commercial me laissait "espérer" mais là il parlait de changement de moteur...
    Et que donc la concession annulerai la vente car si le moteur est changé ce ne sera plus la meme voiture .... ( apparement changement de numéro de série...)

    0
  • daniel303 #4 03-09-2013 21:48:54

    bonjour-888

    Citation

    car si le moteur est changé ce ne sera plus la meme voiture .... ( apparement changement de numéro de série...)

    beau mensonge que voilà....

    0
  • Bidouyou #5 03-09-2013 22:01:45

    Bonsoir,

    afin de ne pas "polluer" la discussion d'un autre membre, je viens de vous créer votre propre discussion.

    Cdt

    0
  • Bidouyou #6 03-09-2013 22:05:43

    Bonsoir,

    cela ne sent pas très bon cette histoire.

    Ce ne sont pas des méthodes commerciales d'un vrai pro.

    Indiquez à votre vendeur que s'il ne respecte pas son contrat, vous pourrez engager à son encontre une action en justice pour non respect d'un bon de commande.

    Par contre, exiger d'avoir tous les justificatifs de ce qui a été sur votre véhicule avant d'en prendre livraison.

    Cordialement

    0
  • bricolo1000 #7 03-09-2013 22:23:30

    Bonjour

    Avec les éléments donnés, vous devriez obtenir votre véhicule réparé au prix prévu.

    Mais, car il y a toujours un mais, si vous maintenez votre position, une réparation basique ( alésage du bloc, du vilebrequin et remplacement des coussinets ) est certainement possible.
    En raison de la technicité nécessaire, c'est peu recommandé avec la baisse de la compétence dans les ateliers de réparations.

    Vous avez une carte peut être plus intéressante à jouer.
    Compatir avec tout ce malheur qui touche ce pauvre garagiste mais accepter de changer de véhicule pour le même avec moins de kilomètres ( ou le même kilométrage mais mieux fini ).

    Si vous partez dans une procédure juridique, l'échange standard du moteur risque de faire passer la transaction au statut d'une vente à perte, ce qui est interdit en France.
    Ce serait là un cas de force majeure.

    Bref, le garage a besoin de votre argent, c'est certain. Profitez de l'opportunité pour être mieux servi.

    0
  • Kiki-crok #8 04-09-2013 06:48:04

    Merci à tous pour l'interet porté à mon problème...

    Je verrais donc ce qu'il me propose sachant que la voiture commandée est spécifique et que du coup ils n'ont rien de similaire ( ford fiesta magenta titanium)
    Ils ont regardé pour me trouver la même dans les autres concessions et ils ne l'ont pas....

    Enfin je verrais donc le résultats de leurs discussion sur la réparation de la voiture...

    Merci à vous tous !

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