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Litige achat véhicule sur leboncoin

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  • thetraxmankiller #1 17-04-2010 12:36:17

    Bonjour à tous

    Je m'en remets à vous pour un litige suite à l'intention d'achat d'un véhicule sur leboncoin

    Je vous explique l'histoire:
    Je suis allez voir un véhicule avec intention de l'acheter, mais le vendeur n'avait pas fait de contrôle technique, donc invendable à ce moment la. J'avais amner un chèque de banque de la valeur de l'achat, et j'avais conclu avec le vendeur que l'encaissement du chèque se ferait après notre prise de possesion du véhicule une fois le contrôle technique effectué, et notre approbation de celui-ci (en cas de vice cachés donc, aucun papier concernant la vente n'ayant été signé, et nous avons reçu de la part du vendeur une confirmation de sa possession du chèque, et d non-encaissement pour le moment).
    Une semaine plus tard, j'ai reçu le rapport du CT, et à la vu de celui-ci, nous avons décidé d'annuler notre vente (beaucoup de vices cachés mis à jour lors du contrôle technique (défaut d'étanchéité de la boite et du moteur, corrosion perforante/fissure  du berceau...), nous avons contaccté le vendeur, qui nous a répondu par email qu'il avait bien reçu notre demande d'annuler, mais que si nous revenions sur notre déision, il était prêt à nous faire une ristourne car il s'était engagé personnellement dans d'autres achats.
    Nous lui avons laissé il y a deux semaines un message sur sa boite vocal, lui sommant de nous renvoyer le chèque de banque, sous peine de poursuite judiciaire.
    Nous n'avons pas eu de nouvelles depuis, lorsque nous avons contacté notre banque aujourd'hui, ou on nous a confirmé que le chèque de 12.000€ avait été encaissé par la vendeur...

    Donc j'aimerais savoir quelle procédure adopter pour pouvoir récupérer mon argent, l'idéal étant à l'amiable (mais j'aimerais être au courant des procédures tout de même), mais s'il n'y a pas d'arrangement, comment porter ceci en justice.

    Merci de votre aide
    Cordialement
    Anthony

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  • Bidouyou #2 17-04-2010 13:28:30

    Bonjour,

    mais avez vous le véhicule ?? Là est toute la question !!

    Si vous n'avez pas le véhicule, le vendeur doit vous le "livrer".

    Dans le cas contraire, vous n'avez pas de recours.

    Citation

    nous avons décidé d'annuler notre vente (beaucoup de vices cachés mis à jour lors du contrôle technique (défaut d'étanchéité de la boite et du moteur, corrosion perforante/fissure  du berceau...),

    donc pas de vice caché, mais des vices apparents, ce n'est pas la même chose.

    Cordialement

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  • Bidouyou #4 17-04-2010 13:48:08
    Citation de thetraxmankiller
    Non, nous n'avons pas le véhicule, et aucun certificat de cession n'a été signé

    je suis toujours stupéfait de voir des personnes capable de laisser un chèque de banque (de 12000€) sans rien en échange !!! Vous avez été plus que leger sur le coup.

    Donc, dans votre cas, la seule chose à éxiger c'est le véhicule. C'est à dire, avoir ce que vous avez payer !!

    Maintenant, avez vous une preuve (un document écrit, qqchose autre) attestant que la somme versée par chèque de banque est bien pour l'achat de l'auto ??

    Cordialement

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  • thetraxmankiller #5 17-04-2010 14:07:26

    Je sais bien, top de précipitation...

    J'ai un courrier déclarant je cite:
    "le chèque sera encaissé lors de la prise de possession d'une Chevrolet Corvette type Pace Car"

    Or, nous n'avons pas pris possession du véhicule, et le paiement à été encaissé.

    J'ai eu des avis déclarant qu'il s'agissait de l'extorsion de fond.
    Je contacte mon avocat lundi dans tous les cas

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  • Bidouyou #6 17-04-2010 14:16:28

    mais avant de saisir un avocat, avez vous appeller votre vendeur pour récupérer votre auto, et que vous a t-il dit ??

    C'est sûr, que si avant même d'avoir l'auto, vous demander à annuler votre achat, il ne peut que garder l'argent. Maintenant, il est fort probable qu'il attende que vous le contactiez pour vous "livrer" cette auto, chose qu'il dira certainement si votre avocat le contact.

    Prenez contact avec lui, convenez d'un RDV et voilà.

    Cordialement

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  • thetraxmankiller #7 17-04-2010 14:19:41

    Le problème, est qu'on ne veut pas récupérer l'auto, et le vendeur nous a confirmer par mail qu'il avait reçu et était au courant de notre décision de ne pas poursuivre la vente ("si vous revenez sur votre décision d'annuler la vente...").

    Nous habitons à 500Km de son domicile, donc ce n'est pas si facile
    Notre avocat va le contacter, mais étant donné que nous n'avons pas signé de contrat de vente, le véhicule ne nous appartient pas

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  • Bidouyou #8 17-04-2010 14:48:24

    bien sûr qu'il n'y a pas de contrat de ventre puisque vous n'êtes pas venu le cherche.

    Citation

    Notre avocat va le contacter

    Ba oui et votre vendeur lui répondra : "mais Mr, nous attendont toujours qu'ils viennent chercher leur auto, elle est là à leur disposition".

    Et pour le "problème, est qu'on ne veut pas récupérer l'auto" vous ne pouvez pas annuler une vente, car votre vendeur à respecter quasiment sa part du marché.

    A savoir, qu'il a à disposition un CT valable et sans Contre Visite, un certificat de cession (qui vous attend), et un véhicule sans vice cachés officiels, donc vous n'avez aucun motif valable pour ne pas aller chercher cette auto.

    Dans le cas où vous n'aller pas chercher votre auto, vous romper le contrat. Donc par conséquent vous perdez la somme versée.

    Suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat .... ce qui implique la perte des sommes versées.

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