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Litige après une vente de véhicule

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  • ber74 #1 27-03-2010 11:36:38

    Bonjour
    Je vous explique mon problème:
    J' ai acheté un fourgon 4800€.l' annonce: vehicule en bon état toujours entretenu facture a l' appui 160000Kms.Le vendeur ne voulait faire aucune réparations pour la contre-visite du CT.Je l' ai donc acheté sans CT.Le vendeur m' a fait ecrire sur le document de vente : acheté sans ct et la carte grise : vendu en l' état sans CT.J' ai fais ~100kms et suis tombé en panne.Le fourgon a été remorqué dans un garage et résultat : boite de vitesse embrayage carter hs >devis:6490€ TTC (en échange standard)et selon le garagiste j' ai eu de la chance de ne pas causé un accident.J' ai proposé au vendeur qu' il paye une boite de vitesse d' occasion 1500€ et je payais le reste ~700€, voulant que cela se règle rapidement a l' amiable étant désormais a pieds!.Depuis plus de nouvelle et le garagiste attend la suite.Je pensait faire passer un expert afin qu' il regarde le véhicule car pour moi cela relève d' un vice caché ,(je ne pouvais le voir sans démonter ) afin de demander le remboursement du véhicule ainsi que les frais de garage.Je pense etre dans mon bon droit suite a la lecture de certains message sur forum mais je préfèrerais que quelqu'un me le confirme et me donne quelques conseils de la marche a suivre.
    Merci d' avance

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  • Bidouyou #2 27-03-2010 12:08:41

    Bonjour,

    Citation

    Le vendeur ne voulait faire aucune réparations pour la contre-visite du CT.Je l' ai donc acheté sans CT.

    avez vous acheter un véhicule sans CT ou avec un CT en contre visite ?
    Car vendre un véhicule avec un CT en contre visite est tout a faire légal....

    Maintenant, si vous ne trouver d'accord entre vous, il vous faudra procéder à une expertise contradictoire sur le véhicule. Votre vendeure devra être obligatoirement convié à celle ci, et à l'issue  de cette expertise et si elle est en votre faveur, essayé de nouveau de trouvé un accord.

    Si malgrès cela aucun accord est trouvé, il vous faudra saisir le juge de proximité.

    Cordialement

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  • ber74 #3 27-03-2010 14:41:14

    Merci de votre réponse.Le vehicule a été vendu sans CT, sans preuve de non gage aussi.J ai lu que c' etait un motif d' annulation de vente.
    Cordialement

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  • daniel303 #4 27-03-2010 16:00:39
    Citation de ber74
    Merci de votre réponse.Le vehicule a été vendu sans CT, sans preuve de non gage aussi.J ai lu que c' etait un motif d' annulation de vente.
    Cordialement

    bonjour,
    non pas exactement, uniquement si vous ne pouvez pas obtenir ce document

    quant à l'absence de CT, quand je lis cela, je pense que c'est même pas la peine de prendre un expert que le résultat est connu d'avance, vous vous etes "enfoncé" tout seul!

    Citation

    Je l' ai donc acheté sans CT.Le vendeur m' a fait ecrire sur le document de vente : acheté sans ct et la carte grise : vendu en l' état sans CT

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  • ber74 #5 27-03-2010 16:28:43

    Bonjour
    Je pense pas que si le CT avait été passé ca aurait changer quelque chose étant donné que ni la boite de vitesse ni l' embrayage ne subissent de controle.Quant au vehicule il avait l' air propre, pas de rouille et il avait roulé quelques milliers de kms depuis l' ancien ct .Je ne pense pas qu' un CT ok soit une preuve que le véhicule ne tombe pas en panne peu de temps après.J' ai vendu mon camping-car sans CT car je n' avais pas les moyens de faire certaines réparations mais ce n' est pas pour autant que j' ai vendu un véhicule qui allait tomber en panne 100kms plus loin..la preuve l' acheteur n'a jamais eu de panne depuis.Après c'est sur que tout le monde est pas honnète..Et c' est la que rentre en compte l' expertise.

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  • powerline93 #6 27-03-2010 20:45:52

    Bonsoir,
    le problème pour vous c'est que vous avez signé un papier comme quoi vous prenez le véhicule sans CT! sans ce papier vous auriez pu annuler la vente pour défaut de délivrance....maintenant à voir pour un éventuel vice caché :wink:

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  • Bidouyou #7 27-03-2010 22:48:20

    Bonjour,

    de toute façon il ne sagit pas d'un problème de CT, mais bel et bien d'un éventuel vice caché.

    Donc, expertise, etc ...

    Cordialement

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  • ber74 #8 28-03-2010 12:16:42

    Bonjour
    Merci pour vos réponses.Si toujours pas de réponses de la part du vendeur lundi je contacterai un cabinet d' expertises.
    Bon dimanche

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