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Litige avec l'acheteur de ma voiture aidez moi

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  • vicmckay #1 11-10-2006 07:28:29

    Bonjour

    Je vais faire un resumé, en faite j'ai vendu une voiture pour pièce il y a 1 an et demi, une citroen BX que j'ai cédé 100€. La personne qui me l'a acheter devais sois disant la retapé. Il faut precisé que l'acheteur est un gendarme a la retraite. A cette epoque j'habitais encore dans le 83, comme l'acheteur. En octobre 2005, soit 6 mois apres la vente, je recois un courrier du service de police de Canne (06), disant qu'un vehicule m'apartenant etait abandonné sur la voie public et que je devais payé une amende pour expertise, remorquage et gardeniage du vehicule. Hors d'une part ce vehicule n'etait plus a moi, et de plus je ne vivais meme plus dans la region mais dans le puy de dome, a 600 km de la.

    Mon seul soucis etait que j'avais perdu le certificat de vente lors du déménagement. Mais il me reste tout de meme une attestation signé devant temoin que j'ai bien vendu cette voiture a cet homme.

    J'ai donc contacté en octobre 2005 l'acheteur, ancien gendarme de surcroit, et il m'assure que le probleme est reglé, qu'il s'en est occupé et qu'il a pris ses responsabilités.

    Puis hier, j'apprend que mon compte est bloqué, et que l'hotel des impot du 06 me reclame 918 € qu'ils vont bientot ponctionné sur mon compte a cause de cette histoire. J'ai de plus deja payé 65€ de frais a cause de ca.

    J'ai de nouveau contacté l'achteur, hier soir, qui reconnais toujours avoir acheter le vehicule.

    Mes questions sont celles ci:

    Etant innocent de ce dont on m'accuse, qui va me remboursé les frais occasioné et qui on été prit sur MON compte?

    Si l'acheteur ne se declare pas lui meme, est ce que cela suffit que je donne moi meme ses coordonées au impots pour qu'ils me lachent?

    Etant RMIste, d'une part l'hotel des impots n'avais theoriquement pas le droit de me saisir, et de plus je n'est meme jamais recu aucun courrier ou relance alors meme qu'il avais mon adresse, ces methodes sont elles vraiments legales?

    J'aimerais aussi savoir quel sont mes droits vis a vis de l'acheteur, je lui est deja de nombreux cadeau, et maintenant je me retrouve avec mon compte bloqué alors que j'ai des enfants a ma charge et un loyer a payé, de ce fait, je compte demandé reparation pour le préjudice causé par des dommages et interet. est ce possible?

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  • 500RDLC #2 11-10-2006 21:45:29

    bonsoir.

    beaucoups de questions complexes votre sujet.

    alors, vous n'avez pas déclaré la vente au service de la préfecture, l'acheteur n'a pas visiblement  fait le changement de carte grise, donc les Pv sont au seul proprio que la préfecture connaisse, donc vous.

    maintenant si vôtre Gendarme n'est pas un ripoux icon_confused vous refaite un certificat de vente comme a l'origine et vous l'envoyer en RAR à la préfecture, vous dénoncez à l'OMP sans aucun remort votre acheteur, en exliquand vôtre cas, il va recevoir a son tour les PVet en feras ce que bon lui semble.

    pour les frais et tout le tremblement là c'est plus dur, je ne peut vous donnez aucun conseil, sur le principe que les conseilleurs ne sont pas les payeurs wink

    mais attention si vous payez sans contesté, vous n'aurez aucun recour, car payé c'est reconnaitre l'infraction., peut être que un expert sur ces sujet daigneras vous conseillez mieux que moi, sur ces points wink

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  • razor2 #3 12-10-2006 10:27:24

    Et oui, vous deviez normalement envoyer un exemplaire du certificat de cession à la Préfecture après la vente, c'est marqué dessus....
    Si vous ne l'avez pas fait et que en effet le nouveau proprio n'a pas fait changer la carte grise à son nom, la prune est envoyée au seul proprio connu, vous. roll

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