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Litige avec l'acheteur de ma voiture

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  • loulou23 #1 15-02-2008 22:40:21

    Bonsoir

    Voila j'espère que vous aller pouvoir m'aider car j'ai un problème avec l'acheteur de ma voiture. Donc j'ai vendu il y a une semaine ma voiture (12 ans 150 000 km) et aujourd'hui je reçois un courrier (pas en recommandé avec AR) de l'acheteur me disant qu'il est mécontent pour les raisons suivantes il trouve que les vitesses passent mal moi je n'ai jamais eu de problème pour passer les vitesses (et lui il a essayé la voiture avant de l'acheter), il a constaté une "fuite" au niveau de la boîte de vitesse (Noté sur le contrôle technique BOITE : Défaut d'étanchéité) et il aurait une fuite d'huile au niveau du moteur (fuite que je n'ai absolument pas constatée) ça fuirai du dessus apparament). Il m'a aussi notifié qu'après réflexion je lui avait vendu trop chère, c'est pourquoi Il me réclame 300 € de dédommagements (c'est lui qui estime la somme, pas d'expertise de faite) je refuse et il ne souhaite pas que je reprenne le véhicule non plus
    Quels recours a-t-il à votre avis ?

    Merci d'avance

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  • CamilleA #2 16-02-2008 09:40:08

    Bonjour,
    A priori aucun.
    Et sûrement pas pour le dernier motif.
    Pour le reste,
    "vitesses qui passe mal" est une appréciation subjective. Et s'il admet qu'elles passaient déjà mal au moment de l'achat, c'est qu'il était au courant.
    "fuite boîte" est donc marquée sur le CT, donc l'acheteur était clairement au courant au moment de l'achat.
    "la fuite du dessus", si elle existait au moment de la vente, pouvait donc être décelée par un examen attentif au moment de l'achat.

    De toute façon, son seul recours serait de convoquer une réunion d'experts à ses frais pour dire quoi.
    Véhicule de 12 ans et de 150 000 kms, quasiment aucune chance pour ces motifs, même s'ils recouvraient un vice caché.

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  • guillomjulie #4 17-02-2008 15:54:59

    Bonjour

    Au sujet "des vitesses qui passent mal"
    Dans le cas où, comme vous le précisez, l'acheteur a essayé la voiture au moment de livraison, il ne peut pas agir sur ce point là. Un passage des vitesses difficiles constituerait un vice apparent dont il aurait eu connaissance au moment de la livraison du véhicule.
    Par suite, du fait de son silence à ce moment, il ne dispose d'aucun moyen juridique.

    Au sujet "de la fuite au niveau de la boîte de vitesse"
    Etant donné que cette fuite est mentionnée sur le contrôle technique, il en avait donc connaissance au moment de la remise du véhicule
    Par conséquent, il ne peut pas exercer les actions fondées sur la garantie de conformité.

    Au sujet de la fuite au niveau du moteur
    Cette fuite constitue un vice apparent dans le cas où il était visible le jour de la vente.
    Dans le cas contraire, il s'agira d'un vice caché.
    Cependant, la garantie des vices cachés nécessité l'existence de vice au moment de la vente et doit rendre le bien impropre à son usage.

    En l'espèce, selon vos dires, la fuite n'existait pas lorsque vous l'aviez en votre possession. Par conséquent, il parait peu probable qu'elle fut présente au jour de la vente.
    Néanmoins, dans l'hypothèse où elle aurait effectivement existé, les actions fondées sur la garantie des vices cachés doivent être intentées dans les 2 ans à compter de la découverte du vice et une expertise est nécessaire.
    Par conséquent, étant donné le coût d'une expertise (environ 1000 euros), il semble peu probable que votre acheteur donne suite à ce vice.


    Au sujet de la réduction du prix
    L'acheteur souhaite conserver le véhicule et obtenir une diminution du prix de vente
    Cette hypothèse est possible dans le cas où l'existence d'un vice ou d'un défaut de conformité serait avéré.
    Il pourrait alors exercer une action estimatoire en agissant sur le fondement des vices cachés OU une action en réfaction dans le cadre de la garantie de conformité.
    Cependant, ce sont des actions en justice ce qui implique qu'il doit former un recours.

    Très sincèrement, compte tenu de la diminution du prix demandé (300 euros), toute action en justice serait une véritable folie (1000 euros d'expertise + frais d'avocats)
    L'expertise à elle seule risque fort de décourager votre acheteur.

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  • loulou23 #5 17-02-2008 18:25:05

    Merci pour ces précisions guillomjulie (vous avez l'air de vous y connaitre !)

    Pour la fuite au niveau du moteur (d'ailleur il n'est pas sûr à 100 % qu'il y ai vraiment une fuite c'est ce qu'il m'a dit au téléphone) comme je l'ai dit je ne l'ai absolument pas constaté et ce qui m'intrigue c'est que l'acheteur a pourtant soulevé le capot du véhicule pour inspecter le moteur et il n'aurai rien vu (ou rien dit) arrivé chez lui il l'a remarqué. même si il y a effectivement une fuite sans expertise je ne vois pas comment cette personne peut chiffrer le montant de la réparation à 300 €.

    Ce monsieur m'a dit "en gros" au téléphone que si il avait payé la voiture 300 € de moins avec une fuite ça n'aurai pas été grave.

    Il m'a envoyé avec son courrier les petites annonces découpées de voitures de même modèle que celle que je vendais en me disant "regardez dont les prix des annonces de voiture elles sont moins chères et avec moins de Km" mais moi je ne l'ai pas forcé à acheter MA voiture !!!

    De plus lors de la signature des papiers cette personne m'a donné un chèque de 1500 € alors que je vendais la voiture 1800 €. Je lui ai fait remarqué l'erreur et il m'a dit "ha bon c'est 1800 € ? " (alors qu'il le savais très bien puisque je lui avait fais un papier pour sa banque ou je stipulait bien que la voiture serai vendue 1800 €) il a déchiré le chèque et m'a refait un chèque de 1800 € et maintenant il me demande 300 € (soit la différence finalement) et ça aussi ça me semble curieux.

    En plus dans son courrier il me dit qu'il veut que je reprenne ma voiture et au téléphone que non il veut la garder mais être dédommagé.

    Et avant de raccrocher ce monsieur m'a dit "vous verrez bien ce qui vous arrivera à l'avenir" comment prendre ça ...

    Bref cette histoire m'angoisse...

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  • CamilleA #6 18-02-2008 10:21:16

    Bonjour,

    Citation de guillomjulie
    Quels recours a-t-il à votre avis ?

    N'est-ce pas ce que j'ai dit (en beaucoup plus simple) ? :sm11:

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  • CamilleA #7 18-02-2008 10:23:28

    Bonjour,

    Citation de loulou23
    Il m'a envoyé avec son courrier les petites annonces découpées de voitures de même modèle que celle que je vendais en me disant "regardez dont les prix des annonces de voiture elles sont moins chères et avec moins de Km"

    Et alors ? Il compte aller où, le monsieur, avec ça ?

    Citation de loulou23
    En plus dans son courrier il me dit qu'il veut que je reprenne ma voiture et au téléphone que non il veut la garder mais être dédommagé.

    Encore un qui sait ce qu'il veut... Enfin, on devine assez bien... Vous soutirer 300 euros.

    Citation de loulou23
    Et avant de raccrocher ce monsieur m'a dit "vous verrez bien ce qui vous arrivera à l'avenir" comment prendre ça ...

    Tenez-nous au courant, je serais curieux de voir ça...
    Normalement, si vous avez une assurance auto ou habitation, vous avez souscrit probablement à une option "assistance juridique" ou "défense recours". Contactez-les à tout hasard...

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