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Litige avec le vendeur et le centre de contrôle technique

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  • Dav9 #1 15-10-2013 15:58:35

    Bonjour,
    Je viens d' acheter un véhicule, hors il apparaît que certains éléments qui auraient du figurer sur le CT n y figure pas, et que quelques point aurait du motiver le refus du CT, par exemple, les ressort d amortisseur qui tiennent avec des cavaliers, éclairage de plaque "partiellement" défaillant...
    Que faire????

    0
  • daniel303 #2 15-10-2013 16:34:51

    bonjour-888

    Citation

    Que faire????

    pratiquement rien dans votre cas.

    https://www.problemauto.com/?1265/Contro … s-vendeurs

    Citation

    De nombreux cas viennent à nous qui concernent les dysfonctionnement d’un véhicule acheté malgré le contrôle technique correct, la revue de l’expert 50 nous montre et analyse un jugement en cassation sur ce sujet...

    Ainsi la restitution du prix corollaire de la restitution de la chose vendue est une obligation qui pèse sur le vendeur.

    Lorsque le contrat est annulé, l’acheteur victime ne peut se retourner au titre de la garantie que vis à vis de son vendeur, ce qui explique que la société de contrôle technique ne soit pas tenue des obligations issues du contrat de vente.

    En outre, lorsqu’un dysfonctionnement vient à apparaître sur un véhicule après le contrôle technique, la faute du contrôleur n’est pas présumée, la victime doit apporter la preuve de celle-ci.

    ça a le mérite d’être clair sur qui vous devez "taper" si ça doit/peut se faire

    vous pouvez expliquer ceci, mieux mettre une photo ?

    Citation

    les ressort d amortisseur qui tiennent avec des cavaliers

    concernant l'éclairage de plaque.....rien à faire! si le reste est du même acabit .....8)

    0
  • 45phh #3 15-10-2013 18:28:39

    bonjour

    et de rajouter
    le rapport du CT correspond à l état du véhicule le jour du controle
    si une transformation a lieu après, le CT n a rien à voir

    0
  • GLUCK #4 15-10-2013 19:02:15

    Bonjour,
    C'est quoi les cavaliers fait une photo.
    A+

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