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litige avec un acheteur (moteur cassé au bout de 10 jours)

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  • stephos #1 23-08-2006 18:26:53

    Bonjour,

    je me permet de vous ecrire pour avoir des eclaircissement sur une situation qui me dépasse.

    Le 3 aout 2006, j'ai vendu un citroen jumper année 2000, 93000 km à une personne. Ce véhicule à toujours été trés bien entretenu et il est aménagé en camping car.
    Ce véhicule appartenait à mon pére qui est décédé. suite à ce décés j'ai vendu ce véhicule. Pour le vendre j'ai passé le controle technique le 01 aout qui est ressorti vierge.......

    2 jours aprés l'acheteur est venu cherché le véhicule, et le 13 aout il m'informe qu'il a cassé le moteur suite à une fuite d'huile et il me demande par lettre recommandée de payer les réparations 'article 1641 du code civil).

    ce camion est resté 2 mois chez moi et aucune trace d'huile n'est apparu sur le sol, ni à l'intérieur du moteur au moment de la visite de l'acheteur.
    Le controle technique est totalement vierge (donc aucune trace d'huile).
    L'acheteur apparement n'a pas mandaté d'expert et me menace de porter plainte contre moi.

    Que dois je faire ?????????????



    Merci d'avance pour votre aide car je ne sais pas quoi faire.


    Stephos

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  • WillCoyote #2 23-08-2006 19:57:03

    Bonjour,

    je pense qu'il faut dans un premier temps vous appuyer sur le contrôle technique vierge, qui prouve que rien n'a été décelé lors du contrôle visuel du groupe moto-propulseur.
    La liste des points du contrôle technique.

    Ensuite, vous pouvez également signaler qu'une fuite d'huile n'entraîne une casse moteur que si le niveau est devenu rapidement trop bas. Or il est de la responsabilité de l'utilisateur de contrôler ce niveau.

    Bien entendu votre réponse doit lui parvenir en LRAR également.

    Il est possible sur un véhicule stocké longtemps que certains éléments se détériorent rapidement lors de leur remise en fonction cependant. Etait-ce à votre connaissance le cas du véhicule de votre père (immobilisation > 6mois) ? Si oui, avez-vous averti votre acheteur de cette longue immobilisation ? Dans l'affirmative, n'hésitez pas à rappeler ce fait dans votre courrier recommandé  wink

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  • stephos #3 23-08-2006 20:07:43

    merci,

    Le véhicule est resté immobilisé environ 1 mois et demi, mais je l'ai fait tourner à peu prés tous les 2 jours. L'acheteur était au courant de ce fait.

    Dans ce cas de figure ne faut il pas faire appel à un expert pour déterminer les responsabilités ????

    Merci d'avance.

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  • grosdoudou #4 24-08-2006 07:34:37

    SALUT

    jai bien lu ton resumer,pour moi il y as pas de faute de ta part, cest pas de chance pour lui,mais t u
    c est pas ce qu il as fait avec ,donc en resumer
    tu lui doit rien  cest a lui de te prouver qu il y as un vis cacher ,tu la vendu dans les regles,et parfectement en marche pour exemple moi jai acheter un vehicule qui avait pas rouler depuis 1an et jai eu aucun soucis je vois pas pourquoi tu serai en tort, laisse le faire ce qu il veut

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  • WillCoyote #5 24-08-2006 08:28:21

    Bonjour, comme l'exprime également grosdoudou, il semble que vous n'ayez rien à vous reprocher.

    Je ne pense pas qu'une expertise soit utile dans l'immédiat, puisque vous dites qu'il "menace de porter plainte". Ce n'est pas encore fait, et il est fort probable que si vous lui répondez par LRAR sur les points cités plus haut, il va renoncer...

    Surtout dans votre courrier n'y mêlez pas de sentiments ou de commentaires personnels : les faits, rien que les faits. Soyez précis sur les dates et les indications verbales par vous transmises.

    Constituez bien entendu un dossier au cas où, avec originaux de tous les documents reçus et copies de ceux transmis.

    Essayez de répondre rapidement, "du berger à la bergère", un silence prolongé de votre part ne vous étant pas favorable  wink

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  • tof57 #6 24-08-2006 08:49:21

    Salut,
    pour jouer le vice caché, il faudra qu'il démontre que le vice (fuite d'huile)existait AVANT la vente. Je ne vois pas comment il peut le prouver avec le contrôle technique vierge .... D'autant plus que le vice doit être caché, c'est à dire qu'il ne doit pas être décelable par un examen attentif d'un "profane". Je ne pense pas qu'une importante fuite d'huile dans le moteur rentre dans ce cas ....

    a+

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  • stephos #7 24-08-2006 20:20:12

    Merci pour vos reponses, je vais lui répondre par LRAC en stipulant les point que vous m'avez indiqué.

    Merci.


    Je vous tiens au courant de la suite des événements.


    Stephos

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  • stephos #8 28-09-2006 08:44:43

    Suite des événements, je reçois aujourd'hui une lettre recommandé de son avocat qui me rappelle qu'en qualité de vendeur je me dois de délivrer un bien conformément au stipulation du contrat consensuel (ce que j'ai fait).
    Que je dois aussi délivrer une chose exempte de vice caché et que pour lui il ne fait aucun doute ce citroen jumper recèle des vices cachés.
    L'avocat se base sur un devis approximatif de 5800 euros fourni par mon acheteur. Il ne stipule jamais le fait d'avoir fait une expertise.
    Cet avocat me demande de lui répondre dans de brefs délais.

    Que dois je faire ?????

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  • 500RDLC #9 29-09-2006 00:21:11

    bonsoir.

    répondez à l'avocat, ce que vous avez répondu à l'acheteur.

    l'aissez le vous attaquez, si il veut, vous etes toujour à temp de vous défendre le moment venu si besoin est.

    il se peut très bien que cet avocat soit quelqu'un proche de vôtre vendeur qui use de son autorité pour vous intimidé.

    il peut chanté tant qu'il veut, y a pas de vice caché icon_cool ou alors bien caché roll  lol

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  • stephos #10 29-09-2006 12:18:33

    merci pour ta reponse, mais j'attends d'autres avis pour savoir si il faut que je prenne un avocat ou non.
    Si quelqu'un connait un avocat pour ce genre de litiges sur montpellier, je suis preneur.

    merci

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  • HAtHenaH #11 29-09-2006 12:43:53

    Bonjour,


    à mon avis, l'avocat doit tenir compte d'un avis d'un expert automobile ... pour faire de telles déclarations.

    J'étais dans le cas inverse, j'étais l'acheteur  sad

    Après un mois, plus de moteur !
    Nous avons fait expertiser la voiture par un expert judiciaire, mais nous n'avons pas engagé de procédure, le vendeur étant d'accord d'intervenir pour une partie du prix de la réparation. (post grave panne audi A6)

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  • Phicel #12 29-09-2006 13:01:22

    Bonjour,

    Désolé pour ton problème : au vu des éléments développés ci-dessus, j'aurais tendance à partager les avis selon lesquels tu as tout fait dans les règles.

    Sur le point qui te préoccupe aujourd'hui, je te conseillerais de prendre un avocat. Ton acheteur est manifestement dans une démarche précontentieuse et la règle d'or en la matière est de ne jamais répondre à un avocat, ni sur le terrain du droit, ni sur celui des faits. Tu ne sais jamais ce qu'il pourrait extrapoler contre toi. Mets-toi immédiatement dans une optique de contentieux, on ne sait jamais, et donc ne donne pas d'arme à ton adversaire. Prudence avant tout.

    Ta réponse doit être très sobre. Quelque chose comme : "Maître, par lettre du xxx, vous avez jugé utile de me rappeler les obligations qui s'attachent à la qualité de vendeur quant à la chose objet de la transaction. Sur ces points, j'ai déjà exposé ma position à votre client par lettre RAR du xxx dont il n'a sans aucun doute pas manqué de vous remettre copie. En l'espèce, aucune faute ne m'incombe. Pour tout élément complémentaire que vous estimeriez utile, je vous remercie de bien vouloir vous rapprocher de mon conseil, Maître xxx, sis xxx à Montpellier. Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées."

    Tu as reçu ce que l'on appelle une "lettre d'avocat". C'est très souvent de l'esbrouffe. Je te garantis que si les arguments adverses étaient solides, l'avocat aurait écrit de manière plus musclée (mise en demeure, menace de tribunal, etc.)

    Ca ne veut pas dire que tu es quitte pour autant. Si l'acheteur est procédurier, tu peux te voir attrait devant un tribunal. Ton propre avocat saura comment réagir.

    Par ailleurs, si ton avocat estime qu'au vu du dossier, toi ou l'acheteur irait dans le mur devant un tribunal, il peut tenter un règlement amiable avec l'avocat adverse. En l'occurence, ce pourrait être de suggérer à son confrère de calmer purement et simplement son client, en énumérant toutes les gentillesses auxquelles toi-même pourrais te livrer s'il ne laisse pas tomber (style demande reconventionnelle avec dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice matériel, que sais-je...) Si tu es complètement dans ton droit, ça pourrait marcher et éviter une procédure jamais agréable pour personne.

    J'espère que ces quelques éléments pourront t'aider à prendre ta décision.

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  • stephos #13 29-09-2006 13:03:40

    ce qui est bizarre c'est que dans la lettre que l'avocat m'adresse, il se base sur le devis approximatif des reparations effectué par un garagiste et non pas sur un rapport d'expert (meme quand il décrit la panne).

    Si le véhicule avait été expertisé, je pense que l'avocat l'aurait mentionné dans sa lettre.
    Cela me semble logique que si ma responsabilité est mise en cause par un expert, je participerai au cout de la réparation, mais sans expert je m'y refuse.
    Qu'en pensez vous ????

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  • Phicel #14 29-09-2006 13:23:17

    Un garagiste constate une panne et son boulot est de réparer. Il a constaté les conséquences de la fuite d'huile sur le moteur et les pièces nécessaires à la réparation. Il ajoute la main d'oeuvre et voilà son devis établi. Il se fiche de savoir qui a mis la voiture dans l'état dans lequel elle lui est présentée.

    L'expert, lui, est censé expliquer les causes de la fuite d'huile : est-elle partiellement ou totalement de ton fait pour la période durant laquelle ton père en était propriétaire ou est-elle le fait d'une faute ou négligence du nouveau propriétaire ? L'expert est censé être neutre et, comme tu le soulignes justement, si ses conclusions te mettent en cause, tu réagiras en conséquence.

    C'est notamment pour ce que tu rappelles sur ton précédent message que je crois que l'avocat a tenté un coup de bluff. Mais je réitère mon conseil : passe par un avocat pour toute relation avec l'avocat de ton acheteur.

    Je n'en connais pas sur Montpellier, mais as-tu essayé de prendre contact avec ton assureur - pas nécessairement celui qui couvre ton véhicule, mais celui qui te garantis en responsabilité civile ? Bien sûr, pas pour lui demander de faire jouer ta police d'assurance mais pour qu'il te conseille un avocat...

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  • stephos #15 29-09-2006 13:26:42

    merci phicel pour tes reponses, je vais me rapprocher de mon assurance pour qu'elle me conseille un avocat.
    Je te tiens au courant de la suite des evenements.

    merci.

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  • CamilleA #16 30-09-2006 08:11:11

    Bonjour,

    Citation

    Suite des événements, je reçois aujourd'hui une lettre recommandé de son avocat qui me rappelle qu'en qualité de vendeur je me dois de délivrer un bien conformément au stipulation du contrat consensuel (ce que j'ai fait).
    Que je dois aussi délivrer une chose exempte de vice caché et que pour lui il ne fait aucun doute ce citroen jumper recèle des vices cachés.
    L'avocat se base sur un devis approximatif de 5800 euros fourni par mon acheteur. Il ne stipule jamais le fait d'avoir fait une expertise.
    Cet avocat me demande de lui répondre dans de brefs délais.

    Que dois je faire ?????

    Euh, à mon humble avis, si c'est réellement ce qu'un avocat a écrit, ça ne vaut pas un pet de lapin...

    Citation

    en qualité de vendeur je me dois de délivrer un bien conformément au stipulation du contrat consensuel (ce que j'ai fait).

    Je ne sais pas si c'est ce que vous avez fait, mais moi, je ne sais pas clairement ce que peut être un "contrat consensuel", sous la plume d'un avocat, en matière de cession entre particuliers (entre professionnels non plus, d'ailleurs). Et quelles seraient ces "stipulations" qui figureraient dans ce fameux "contrat consensuel" ?

    Citation

    Que je dois aussi délivrer une chose exempte de vice caché et que pour lui il ne fait aucun doute ce citroen jumper recèle des vices cachés.

    En matière de vice caché, l'opinion personnelle d'un avocat ne vaut pas plus qu'une crotte de chien.

    Citation

    L'avocat se base sur un devis approximatif de 5800 euros fourni par mon acheteur.

    Celle de l'acheteur, pas mieux. Et celle du garagiste, idem.

    Citation

    Il ne stipule jamais le fait d'avoir fait une expertise.

    Ce serait pourtant beaucoup plus intéressant. Sachant quand même qu'une expertise définitive ne peut être que contradictoire, c'est-à-dire en votre présence ou celle de votre représentant. Et avant tout démontage ou intervention sur le véhicule...

    Citation

    Cet avocat me demande de lui répondre dans de brefs délais.
    Que dois je faire ?????

    En gros, ce qui vous a déjà été dit. Si vous lui écrivez, rappelez-lui, en passant comme ça,qu'en cas de fuite d'huile importante, il y a un petit voyant rouge très commode qui s'allume sur le tableau de bord, imposant un arrêt immédiat sous peine, si on ne le fait pas, de casser le moteur... C'est, en général, écrit en toutes lettres dans le manuel d'utilisation dont l'acheteur est censé avoir pris connaissance.
    Donc, vu de votre point de vue et en admettant que la fuite soit réellement antérieure à la vente, ce qui reste encore à prouver, vous ne vous considéreriez que comme redevable de 2,5 litres d'huile de qualité ordinaire et, le cas échéant, de la pièce qui provoquait la fuite...

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