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litige de stationnement dans impasse privée

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  • paquita #1 15-01-2013 18:41:19

    Bonjour,

    je vis dans une impasse privée de maisons sans barrière à l'entrée,
    assez large car on peut se croiser en voiture et de fait tout le monde se gare du coté droit ( ma maison est à droite et 5 voitures peuvent se garer dans la longueur), à part les habitants de la villa face à la mienne qui se sont fait un abris et se garent à l’intérieur.
    Une nouvelle femme s'est installée dans la maison d'en face et elle n'arrive pas à manœuvrer pour entrer dans l’abri alors que l'ancien qui avait un 4x4 n'a jamais eu de souci.
    Elle voudrait donc que je me gare ailleurs
    Qui est dans son droit

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  • idiot gene #2 15-01-2013 19:05:40

    Bonjour,

    problème de voisinage, donc je déplace dans le forum litige.
    Bien que votre voie soit privée, comme elle est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'y applique totalement.

    Les règles de stationnement générales aussi à revoir ici https://goo.gl/e8xt1
    En bref, vous ne pouvez pas stationner devant son bateau ni même le vôtre mais vous pouvez vous stationner le long de votre propriété ou la sienne.
    Le reste est une question de rapports de voisinage. A défaut, se référer au règlement de la copropriété, s'il en parle.

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  • lavigie #3 15-01-2013 19:08:32

    Bonjour
    Droit penal ? droit civil?
    La voie est privée et ouverte à la circulation publique , le CdR s'applique .
    en l'absense de signalisation verticale ou horizontale reglementant le stationnement , tous les VL sont autorisés à stationner en conformité du CdR .
    A noter que l'infraction " VL genant l'acces à un autre VL ou son  degagement" ne vaut que pour un VL stationné sur la voie ouverte à la circulation publique et non un accés ou dégagement  privé.
    Le fameux :"genant devant l'entrée carossable d'un immeuble riverain"  est recevable devant le bateau et non en vis à vis .

    Reste l'amabilté et la sociabilité  ou la loi du plus fort

    Chercher une solution avec les co-proprietaires .
    Que ferez vous quand stationneront des VL ou PL etrangers à l'impasse ?

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  • paquita #4 15-01-2013 19:11:37

    merci pour votre réponse et le lien, par contre il n'y a pas de bateau dans ce litige

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  • paquita #5 15-01-2013 19:15:59

    lavigie
    des véhicules étrangers s'y garent régulièrement mais ce n'est pas le souci

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  • idiot gene #6 15-01-2013 19:19:22

    Bonsoir,

    est-ce que votre voisine à la direction assistée?
    Si oui, il faudra lui apprendre à manoeuvrer icon_cool

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  • paquita #7 15-01-2013 19:25:08

    merci, quelqu'un qui comprend la question
    pensez-vous qu'elle pourrait faire interdire le stationnement le long de mon mur de facade?

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