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litige de vente de vehicule sans permis de particulier a particulier

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  • chouchou647 #1 30-06-2012 13:43:33

    Bonjour,

    Voila je vous explique mon cas.
    j'ai 20 ans

    J'ai vendu une voiture sans permis il y a 3 mois maintenant.
    Lors de la vente les acheteurs ont bien regardé la voiture je leur ai dit toutes les réparations que j'ai fait dessus ( la parechoc, les housses, et le filtre a essence) il faut dire que quand j'ai acheté cette voiture elle était pas en très bon état mais correcte.

    Au bout de 2mois l'acheteur m'appelle pour me dire qu'il voulait porte plainte pour vice cache paracerque il y avait des trucs qui n'allaient pas sur la voiture; je ne pourrais pas vous dire quoi parce que j'ai rien compris je n'y connais rien du tout .

    il m'avais dit que soi je lui donnai 700euro ou soit il portaient plainte contre moi pour vice caché.

    je voulais savoir quel est le temps de rétractation pour l'acheteur et que faut t'il faire j'ai pas eu de nouvelles de tout ça pas eu de courrier pour la plainte .

    en faite moi je n'y connais rien et cela me fait un peut peur par mon ignorance .

    je voulais savoir si c'est une affaire classe ou fau t'il encore s'inquiète .

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  • bricolo1000 #2 30-06-2012 14:57:42

    Bonjour

    Comme pour tout vice caché, cela doit être démontré par une expertise.

    Les blabla au téléphone ne valent rien.

    Vue la demande financière directe, je vous conseille de vous rendre au poste de police ou de gendarmerie de votre domicile pour signaler les faits. Le chantage n'est accepté en France.
    Pas de plainte, juste un enregistrement sur main courante.

    Et si votre acheteur vous recontacte, dites lui que vous ne comprenez pas sa demande et de ne pas vous harceler.
    Et que la police vous a dit qu'il ne faut pas payer n'importe quoi après la vente d'un véhicule ( vous avez aussi le droit de baratiner !).

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  • chouchou647 #3 30-06-2012 15:00:25

    je remerci CELIJUL pour sa reponsse .

    en faite quand on vend un vehicule sans permis a la segonde que les papier soit signe le vehicule lui apartien il n'y a pas de mois de restriction en plus si il la mise au garage apres deux moi et qu'il veulent porte plainte il a tout faut . un garagiste la deja touche donc tou tombe a l'eaux il voulais juste reprendre un peut d'argent c tout.

    en plus sur une voiure sans permis il n'y a pas de controle technique donc voila .

    pour porte plainte pour vice cache il doi deja debousser 1000 euro pour commence alors sa fait cher pour perdre.
    $

    voila

    encore merci celijul
    merci beaucoup pour vos reponse aussi rapidement encor merci

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  • bondwhiper #4 30-06-2012 17:41:06

    Bonjour
    Un vice caché est un défaut non visible,  qui rend le bien impropre à son usage. La garantie contre les vices-cachés concerne les professionnels. Par contre si vous avez maquillé un défaut, par exemple mastiqué un longeron ou un élément de châssis, vous pouvez voir votre responsabilité engagée.
    Si ce n'est pas le cas, et que les éventuels défauts relèvent de l'usure normale du véhicule vous n'avez rien à craindre. Si le prix de vente est inférieur à 1000 euros... cela implique que le véhicule etait dans un état moyen.
    Ce que vous devez faire :
    Contactez votre assureur par un courrier en recommandé, pour lui demander la mise en œuvre de la protection juridique, si vous en possédez une. Sinon, si vous êtes en bon terme avec votre assureur, demandez lui de prendre contact avec l'acheteur. Ca devrait le calmer. ( En principe vous avez 72h pour contacter votre assureur après avoir eu connaissance du problème)
    Bon courage

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  • celijul #5 30-06-2012 20:57:25

    bonjour-888
    Il doit surtout laisser dire son acheteur qui a mis ce véhicule sans permis au garage, que ce véhicule a subit des travaux, que son acheteur ne s'est en aucune façon plaint d'un quelconque problème pendant des mois.
    Il peut dormir sur ses 2 oreilles

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  • Bidouyou #6 03-07-2012 14:38:26

    Bonjour,

    Citation de bondwhiper
    La garantie contre les vices-cachés concerne les professionnels.

    ha oui, et vous avez vu cela où ??

    Les recours concernent aussi bien les professionnels que les particuliers icon_exclaim

    Cdlt

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  • celijul #7 03-07-2012 16:16:20

    bonjour-888
    Bidouyou a entierement raison mais dans votre cas, vous pouvez dormir tranquille.
    "Il doit surtout laisser dire son acheteur qui a mis ce véhicule sans permis au garage, que ce véhicule a subit des travaux, que son acheteur ne s'est en aucune façon plaint d'un quelconque problème pendant des mois.
    Il peut dormir sur ses 2 oreilles"

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  • AliQ1db794 #8 23-03-2018 14:49:54

    Bonjour,
    je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas trop comment ça fonctionne alors je vais vous expliqué mon problème et j’espère que des expert pourront me répondre.
    il y a un mois,jour pour jour,mon fils de 17 ans a vendu sa voiture sans permis (marque sympa de 2002)a une dame,le jour de la vente cette dame est venu avec 5 personnes dont une qui a regarder la voiturette dans toute ses coutures,il a remarqué quelques défaut dessus et nous les a fait constaté,mon fils a dit ce qu'il a fait dessus aussi et se qui rester a faire.ensuite mon fils et le gars on été essayer la voiture et il a dit a sa belle mère, elle est bien, prends la tu en retrouvera pas une plus propre que ça,enfin bref les papiers sont fait,elle la paie en liquide et sans va,au bout d'un quart d'heure ,elle appelle comme quoi elle est en panne,mon fils et mon mari y vont,elle n’était pas passer a la pompe comme mon fils lui avait dit pff.bref, remette du gasoil et elle repart,elle habitait a 60km de chez nous.et plus de nouvelle jusqu’à hier,son fils viens me voir et me dit que la voiturette est au garage et qu'elle est immobilisé car c'est une voiture dangereuse,que le châssis est soudé,les cardan sont fatigué, les moyeu sont mort(alors qu'il ont ete changé avant la vente),puis plein d'autres trucs (j'y connais rien)et que sa mère a payer une voiture , une carte grise et une assurance pour rien et que son père va venir et que ca va pas etre la meme. je lui répond gentil,"bah qu'il vienne on va en discuter"et la d'un air menaçant me dit "ouais mais ca va être la meme".bref,je rentre chez moi.
    le soir venu,le mari se ramene avec 6 autres gars,mon fils de 17 ans sort et la il le menace que s'il rembourse pas la voiture ,il engage une procedure de vice caché,le garagiste a fait un rapport et que sa part au tribunal,mon fils leur dit qu'il va rembourser mais qu'il est etudiant et qu'il va revendre sa nouvelle voiture pour rembourser tres vite,(je ne suis pas d'accord avec ca),et le mari lui dit "wouai fait vite car sinon on viendra se servir sur le trottoir."
    j'ai besoin de conseil,de s'avoir si mon fils risque quelque chose,a ton le droit au bout d'un mois de demandé le remboursement d'une voiture sans permis et de le menacer comme ça????
    merci a tous ceux qui pourront nous aider.
    bonne journée

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