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litige lors d'une vente de voiture à un particulier

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  • natbonnette #1 11-03-2011 08:24:47

    Bonjour,
    Nous avons mis en vente la voiture de mon père qui est décédé. Celle-ci était passée au contrôle technique et l'acheteur la voulait tout de suite, nous n'avions pas encore l'accord du notaire pour la vendre. Il a conduit la voiture pendant au moins un mois et nous a fait le chèque. Après accord du notaire, nous avons encaissé le chèque et préparé les papiers de cession du véhicule. Cette personne prétend maintenant que la voiture a de multiples pannes (embrayage, compteur kilométrique bloqué etc...) et veut nous attaquer. Merci de votre réponse.

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  • garconsympa #2 11-03-2011 08:47:39

    bonjour-888  je vois qu'un seul isu pour vous, recuperer la voiture et lui remboursé ,puisque il n'y a pas d'acte de vente ou cession vehicule , donc il ne peut que recupere la somme  que vous avez encaissé

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  • fildeferencuivre #3 11-03-2011 09:01:33

    bonjour
    il ne faut pas faire confiance à qui que ce soit
    la vente doit être faite dans les règle
    changement de CG barrée et datée et certificat de non gages à l'appui
    il n'a pas à jouir du véhicule à votre nom, et sur votre nom
    çà peut avoir des conséquences juridiques...
    maintenant quelles preuves faire valoir....
    il a en, un mois, très bien pu l'abimer, avoir des accidents ou autres excès de vitesse..
    qui peuvent vous revenir...

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  • enzo77 #4 11-03-2011 09:21:48

    bonjour-888

    Vous dites avoir reçu un chèque en échange de la voiture, mais que les papiers n'ont pas été régularisés immédiatement.
    Avez-vous un document disant que la régularisation sera faites dès que le notaire aura donné un accord.
    Est-ce que la somme portée sur le chèque résulte d'une annoncé, d'une affiche, d'un élément de publicité.

    Sous couvert de quelle assurance votre "acheteur" a t-il roulé pendant la période.

    Répondez déjà à ces questions

    L'absence de papier ( hors ceux destinés à la préfecture ) ne sont pas nécessairement justificatif de l'absence de contrat ( je vais chercher l'article du code civil et du code de la consommation )


    Citation de  natbonnette
    Bonjour,
    Nous avons mis en vente la voiture de mon père qui est décédé. Celle-ci était passée au contrôle technique et l'acheteur la voulait tout de suite, nous n'avions pas encore l'accord du notaire pour la vendre. Il a conduit la voiture pendant au moins un mois et nous a fait le chèque. Après accord du notaire, nous avons encaissé le chèque et préparé les papiers de cession du véhicule. Cette personne prétend maintenant que la voiture a de multiples pannes (embrayage, compteur kilométrique bloqué etc...) et veut nous attaquer. Merci de votre réponse.
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