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litige suite à vente véhicule à un particulier sans CT

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  • nn86 #1 26-07-2011 19:48:05

    bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule dimanche dernier à un particulier. Je l'ai vendue dans l'état, c'est-à-dire sans CT (pas le temps de le faire passer) en mettant le vendeur au courant de tout ce que je sais sur le véhicule. Il était tout à fait conscient de l'état du véhicule, nous en avons fait le tour plusieurs fois. J'ai même baissé le prix de vente de la voiture parce que je la vendait sans CT.

    Toutefois, j'ai reçu un appel aujourd'hui de l'acheteur me disant qu'il avait passé le contrôle technique et qu'il y avait plusieurs réparations à effectuer. Il souhaite soit me restituer le véhicule, soit me faire payer la facture des réparations. Il menace également de porter plainte.

    Qu'en pensez-vous? Est-il dans son droit?

    Merci de me répondre rapidement. Il doit me rappeler demain pour m'annoncer le prix des réparations.

    0
  • bricolo1000 #2 26-07-2011 19:50:17

    Bonsoir

    Oui, vous devez le rembourser ( + ses frais annexes) si il en décide ainsi.

    Reste à voir si vous trouvez un accord amiable.

    A+

    0
  • nn86 #3 26-07-2011 19:58:44

    Merci pour votre réponse.
    Si je comprend bien, c'est le fait d'avoir vendu la voiture sans Ct qui m'oblige à la reprendre?

    0
  • Bidouyou #5 26-07-2011 20:33:36

    Bonsoir,

    il y a bel et bien un défaut de délivrance, ce qui rend caduque l'acquisition.

    La vente sans CT n'est pas autorisée.

    Vous devez trouver un accord avec votre acheteur ou reprendre le véhicule.

    Si vous trouver un accord, il faudra le faire par écrit afin d'éviter toute procédure ultérieure.

    Cdlt

    0
  • panoupanou45 #6 27-07-2011 22:36:05

    bonsoir

    Citation de nn86
    Merci pour votre réponse.
    Si je comprend bien, c'est le fait d'avoir vendu la voiture sans Ct qui m'oblige à la reprendre?
    Citation

    bricolo 1000 a écrit
    Bonsoir

    Exactement.

    oui mais

    Citation

    Toutefois, j'ai reçu un appel aujourd'hui de l'acheteur me disant qu'il avait passé le contrôle technique et qu'il y avait plusieurs réparations à effectuer. Il souhaite soit me restituer le véhicule, soit me faire payer la facture des réparations. Il menace également de porter plainte.

    par le fait il perd son droit d annulation de vente pour ce motif

    0
  • powerline93 #7 28-07-2011 02:44:01
    Citation de panoupanou45
    bonsoir

    Citation de nn86
    Merci pour votre réponse.
    Si je comprend bien, c'est le fait d'avoir vendu la voiture sans Ct qui m'oblige à la reprendre?
    Citation

    bricolo 1000 a écrit
    Bonsoir

    Exactement.

    oui mais

    Citation

    Toutefois, j'ai reçu un appel aujourd'hui de l'acheteur me disant qu'il avait passé le contrôle technique et qu'il y avait plusieurs réparations à effectuer. Il souhaite soit me restituer le véhicule, soit me faire payer la facture des réparations. Il menace également de porter plainte.

    par le fait il perd son droit d annulation de vente pour ce motif

    Bonsoir,
    il me semble bien oui....

    0
  • bricolo1000 #8 28-07-2011 08:17:09

    Bonjour

    Bien vu PanouPanou45, j'ai été trop vite.

    Le CT est donc bien réalisé. Plus de raison significative d'annuler.

    A+

    0
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