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Litige vente de véhicule entre particuliers

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  • gofandi09 #1 09-03-2023 19:24:19

    Bonjour à tous,

    J’ai mis en vente mon véhicule roulant de 2003 à 185 000 KM sur le site Leboncoin en précisant les défauts qu’il avait (problème de chauffe de temps en temps, appoints de liquide de refroidissement à prévoir), au prix de 2200€.
    Un Monsieur a alors pris contact avec moi via la messagerie Leboncoin, en faisant une proposition au prix de 1000€, car au vu des symptomes que j’avais précisé dans l’annonce, il m’a dit, je le cite «je pense que c’est le joint de culasse qui est mort », soit un problème moteur.

    Trouvant sur le moment le prix trop bas, et ayant des acheteurs potentiels à des prix plus élevés que sa proposition, je l’ai déclinée. Ce monsieur est revenu plusieurs fois à la charge, en essayant de me convaincre de la lui vendre, je le cite : «en l’état», sans «discussions inutiles».

    Ayant de potentiels acheteurs j’ai donc effectué le contrôle technique du véhicule, qui a été réalisé le 15 février 2023. Ce document révèle alors 2 défauts majeurs : la direction assistée et l’orientation des feux de croisement.
    J’ai donc prévenu ces derniers, qui, au vu des réparations à effectuer, se sont désistés.

    Les échanges avec le monsieur intéressé ont alors repris (je précise qu'il est revenu 5 fois vers mois à partir du premier message). Je lui ai précisé les défauts majeurs présents sur le controle technique, et il m’a dit, je cite «je la prendrais malgré ce défaut au prix que je vous ai dit» soit 1100€ (car il rajoutait 100€ si le contrôle technique était effectué).

    L’acheteur souhaitait donc quand même venir chercher le véhicule en connaissance de cause du dernier contrôle technique et des defauts présentés sur l’annonce.

    Je lui ai demandé, sachant qu’il m’avait précisé qu’il venait de Bretagne, s’il comptait venir la chercher avec un plateau car j’avais peur qu’elle chauffe s’il faisait tout le trajet avec. Il m’a répondu, je le cite à nouveau «moi sa me va, je la prendrais».

    Nous nous donnons alors rendez-vous par message pour la vente de la mini le dimanche 19 Février 2023, soit 4 jours après la réalisation du contrôle technique. J’ai demandé à ce monsieur s’il comptait assurer la mini car nous allions nous de notre coté arrêter l’assurance. A cette question il m’a répondu, je cite « je ne pourrais ps l’assurer un dimanche je le ferais le lundi matin et vous resilier le lundi matin de toute façon?». Il comptait donc rouler avec notre assurance.

    Le jour de la vente, dimanche 19 Février 2023, je me rends alors au point de RDV à 25min de chez moi, sans aucune encombre avec la Mini.
    Je remets à l’acheteur tous les documents du véhicule que j’ai en ma possession (dont les contrôles technique, le certificat de cession, le certificat de non gage et je raye la carte grise).
    Il ne souhaite pas essayer la voiture sous pretexte que je suis une fille, que ma mère est présente lors de cette vente et qu’il fait donc confiance. Il me paye sans soucis.

    20 min après son départ, il m’appelle en me disant qu’il a cassé le moteur de la voiture. Je suis alors très embêtée et vraiment désolée pour lui, je ne comprends pas car le véhicule roulait tous les jours et je venais de faire le trajet pour arriver au point de rdv de la vente. C’est vraiment un manque de chance.
    Pourtant ce monsieur venait tout juste de me menacer de porter plainte contre moi. Il a décrit de la fumée en me parlant de bielle cassée, que la vitre arrière du véhicule était pleine de graisse.

    A ce moment là lors des échanges du dimanche 19 Février, j ai proposé de lui rembourser le véhicule, par complaisance et gentillesse, sans aucune obligation de ma part, car les 7 jours de rétractation n’existent pas juridiquement lors d’une vente de véhicule entre particuliers.

    Ce monsieur était OK. J ai effectivement même proposé de payer les frais d’enlèvement du véhicule du garage jusqu à la casse.
    Cependant, ce Monsieur en a demandé plus encore: les frais de remorquage de l autoroute jusqu’au garage, que j ai refusé de payer, car ce n’était plus mon véhicule à partir du moment ou on a signé les papiers, et pas moi qui conduisait. S’il avait assuré le véhicule il n’aurait pas eu à payer ces frais. Quand on achète un véhicule on l’assure, dimanche ou pas.

    Ce Monsieur s’est même permis de remettre en question le contrôle technique, contre qui il a «lancé une procédure», alors que dans les échanges d’avant il disait, je cite «en général ils sont professionnels au contrôle technique».

    A partir de là, au vu de son comportement, lui qui dit depuis le début vouloir régler ça à l’amiable alors que depuis le début il ne fait que me menacer, je cite «je vais porter plainte c’est une escroquerie», «je vais faire une procédure contre vous, je vous le garantie», «j’ai toujours eu gain de cause ne vous inquiétez pas», et son souhait de, je le cite « de ne pas perdre mon temps à épiloguer avec vous », et ensuite à « arrêter les échanges inutiles » effectivement, j ai pris la décision que je ne procéderai à aucun remboursement et à ne plus lui répondre.

    Je me suis rendue au garage qui prétend que le moteur de la voiture est HS et qu’elle ne démarre plus. Pourtant, cette dernière est garée en dehors de l’enceinte de ce garage, sous prétexte que le garagiste l’a «bougée de place et qu’il va la rentrer ensuite», ce qui reste tout de même étonnant pour un véhicule qui ne démarre plus. J’ai également pu voir qu’il n’y a absolument aucune graisse sur le pare-brise arrière, contrairement à ce que l’acheteur m’a décrit.

    J’ajoute que j’ai également fait appel à ma protection juridique, à trois juristes de mon entourage et je me suis moi aussi rendue à la gendarmerie.
    En bref, selon toutes ces personnes, l’acheteur a acheté un véhicule de 20 ans en connaissance de cause de son état (précisé dans l’annonce et dans nos échanges), au prix de 1100€. J’avais effectivement proposé de le rembourser sans aucune obligation, mais son comportement, ainsi que la consultation de mes droits m’a fait changer de décision.

    Cependant, l’acheteur a souhaité demander une conciliation, qui a eu lieu ce jour, a laquelle j’ai participé par téléphone. Je suis au départ restée sur mes positions, puis finalement pour faire un geste, j’ai proposé de rembourser la moitié du montant du véhicule soit 550€, me disant que comme ça, chacun fait un effort.
    Ce monsieur a refusé, la conciliation a échoué, il veut aller en procès.

    Je suis perdue car je pense être dans mon droit et j’ai peur que cette affaire se retourne contre moi car apparemment il va prendre un avocat. Ce qui voudrait surement dire que je devrai rembourser le véhicule, les frais de gardiennage du véhicule au garage, et ses frais d’avocat…

    Que dois-je faire ?

    Merci pour votre aide.

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  • Aléa #2 09-03-2023 19:41:29

    Bonsoir,

    Vous vendez une voiture de 20 ans, à un prix de 1 100 € AVEC le contrôle technique, autrement dit vous faites les choses en règle donc, à mon avis, il ne peut rien contre vous sinon vous menacer.

    Qu'il fasse un procès au centre de contrôle si ça lui chante.

    Vous avez une protection juridique qui vous soutient en cas de procès ?

    N'oubliez pas de déclarer la vente à la préfecture.

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  • gofandi09 #3 09-03-2023 19:44:03

    Bonsoir,

    Merci, oui je n'ai pas réussi à le retirer...

    J'ai souscrit une assurance de protection juridique mais juste après la vente (au vu de la tournée que ca prenait) donc je n'ai que des conseils de leur part, ils ne peuvent pas intervenir. Cependant ma conseillère juridique affirme que si c'était l'acheteur qui lui avait rapporté les faits, elle lui aurait dit de laisser tomber.

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  • gofandi09 #4 09-03-2023 19:45:56

    J'ajoute que oui la vente à bien été déclarée auprès de l'ANTS de mon coté, depuis le jour de la vente.

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  • Aléa #5 09-03-2023 19:47:44

    Re,

    Pas de souci, il a été retiré de l'autre partie. tongue

    Ne vous inquiétez pas outre mesure,  attendez la suite et surtout ne pas faire la "morte" si vous étiez sollicitée par écrit par la partie adverse.

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  • gofandi09 #6 09-03-2023 19:51:30

    Oui non, je suis très surprise et je trouve ça très bête que l'acheteur n'ai pas accepté ma proposition lors de la conciliation, il est donc prêt a engager des frais d'avocat et d'expertise qui vont lui couter plus cher que le prix du véhicule...

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  • Aléa #7 09-03-2023 19:56:53

    Re, 

    Pas plus tard que hier matin une connaissance s'est retrouvée dans le même cas que vous. Lui, il avait un CT récent sans contre visite.

    Un an après la vente, les enfants de l'acheteur, se trouvant maintenant sous tutelle,  lui font un procès pour avoir abusé ce dernier roll 

    Précision :  le véhicule a été vendu sur le bon coin et payé rubis sur l'ongle (13 000€) sans la moindre négociation avant d'être livré à l'autre bout de la France par un transporteur. Les frais de transport ont été payés par le vendeur qui a été remboursé par l'acheteur. wink

    Ces personnes ont fait réaliser une expertise NON CONTRADICTOIRE donc sans aviser le vendeur.

    Pour moi, les plaideurs vont perdre leur procès.

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  • Aléa #8 09-03-2023 20:00:45
    Citation de gofandi09

    Oui non, je suis très surprise et je trouve ça très bête que l'acheteur n'ai pas accepté ma proposition lors de la conciliation, il est donc prêt a engager des frais d'avocat et d'expertise qui vont lui couter plus cher que le prix du véhicule...

    Re,

    Attendez, là vous en êtes à la phase menaces, voyons la suite.

    Ayant déclaré la vente vous n'allez pas reprendre ce véhicule quand même ?

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