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litige vente de vehicule ocation

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  • kamli #1 08-02-2009 16:57:56

    bonjour a tous et merci d avance pour vos reponse:car je suis en panique!j ai vendu mon vehicule xsara 2003 128000KM A un particulier ct ok avec   une mention defaut d etancheite moteur l acheteur a vu le ct; dix jour plus tard il m appel en me disant que le vehicule a un joint de culasse    et me demande de payer la reparation ou de rembourser la voiture ;il me menace de poursiute pour vice cache les papier ont etait envoyer a la prefecture et l argent de la vente 3700E m a permis de rembourser les frais de mon nouveau vehicule donc je suis dans l impossibilite    de rembourser que doije faire qu est ce que je risque;                  svp reponder moi vite merci

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  • aviran #2 08-02-2009 17:04:41

    Elle est déjà faite la réparation ou pas?

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  • kamli #3 08-02-2009 17:19:34

    non je n ai aucune preuve qu il y a vraiment panne  j ai garder le vehicule deux ans et jamais aucun probleme;

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  • aviran #4 08-02-2009 18:07:14

    A mon avis mais je ne suis pas sûr du tout : s'il y a eu un contrôle technique de réalisé, vous pouvez vous dégager de toute responsabilité concernant la sécurité et le visuel.
    De plus, il a pu très bien casser le joint de culasse lui-même en faisant chauffer le moteur.
    Une voiture qui présente un joint de culasse se voit lors de la vente : soit de l'huile qui se mélange à l'eau ou inversement (mayonnaise) soit elle fume blanc à l'échappement, soit le circuit de refroidissement ne se fait plus correctement (durcissement des durites, ébullition dans le vase d'expansion, etc...) donc c'est décelable même par un non professionnel.
    Si la réparation est déjà réalisée tant mieux (plus d'expertise possible).
    Attendez d'autres avis.

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  • daniel303 #5 08-02-2009 18:08:05

    bonjour,
    pas de panique mais....c'est chaud pour vous du fait du faible délai entre la vente et la panne.
    défaut d'étanchéité moteur veut simplement dire ce que ça veut dire c'est qu'il y a des suintements de fluide (huile...) et non qu'il y a un joint de culasse et que l'acheteur était au courant.

    Citation

    qu est ce que je risque

    l'acheteur doit prouver par expertise (à ses frais) ce qu'il avance, quand cela sera fait....il ne vous restera plus qu'à satisfaire cette personne (annulation de la vente ou réparations, au choix) car un tribunal lui donnera très certainement satisfaction dans ses demandes.
    ces demandes peuvent être non seulement l'annulation de la vente mais aussi le remboursement de tous les frais liés à cette vente (expertise, CG....), le financement des réparations sera proposé mais non une obligation.

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  • aviran #6 08-02-2009 18:12:28

    Bonjour Daniel,
    Si l'on en arrive là, le lésé peut-il choisir entre conserver le véhicule ou la réparation ou est-ce à la personne incriminée de choisir si elle ne veut pas payer et reprendre la voiture pour par ex. la revendre à quelqu'un d'autre?

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  • kamli #7 08-02-2009 18:19:37

    oui le controle technique a ete fait quelque jour avant la vente en plus la personne a essayer le vehicule avec son copain il m a dit qu il est monte sur l autoroute et qu il avait accelerer la voiture na jamais chauffer bizzar!

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  • daniel303 #8 08-02-2009 18:42:22
    Citation de aviran
    Bonjour Daniel,
    Si l'on en arrive là, le lésé peut-il choisir entre conserver le véhicule ou la réparation ou est-ce à la personne incriminée de choisir si elle ne veut pas payer et reprendre la voiture pour par ex. la revendre à quelqu'un d'autre?

    bonjour,
    tout est écrit dans cet article du code civil

    Citation

    Article 1644
    Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

    Source
    après s'il veut la vendre à quelqu'un d'autre...c'est son affaire, il le peut bien entendu mais si le 2ème acheteur engage lui aussi une procédure ce sera alors non plus un vice caché mais une escroquerie  :sm11:

    sauf bien entendu si un document est signé entre les parties stipulant que l'acheteur accepte la vente avec un joint de culasse défectueux!

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