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litige vente de véhicule

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  • ROQUI #1 30-01-2008 20:47:57

    J'ai vendu mon véhicule il y a 1 mois avec un controle technique et une contre visite à passer. Sur  la contre visite était indiqué le changement d'amortisseur avant. J'ai donc vendu le véhicule dans l'état.
    L'acheteur me contacte aujourd'hui pour m'annoncer qu'il a passé la contre visite et qu'il y a pour + de 600euros de frais (changement des rotules, du cylindre moteur ... mais pas les amortisseurs). Il me propose de partager les frais ou de reprendre mon véhicule. Sois disant le vendeur est responsable du véhicule pendant 2 mois après la vente. Pouvez vous m'en dire +. URGENT!!! MAERCI.

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  • tompod #2 01-02-2008 17:56:00

    Bonjour,

    Vous avez vendu le véhicule avec un rapport de contrôle technique. Les défauts que l'acheteur dit avoir découverts ensuite ne figurent pas dessus.
    Vous n'êtes pas "responsable" du véhicule après la vente. Vous pouvez expliquer votre bonne foi à l'acheteur en lui rappelant que vous lui avez indiqué les problèmes dont vous aviez connaissance (amortisseurs), mais que à votre connaissance il n'y avait rien d'autre.

    Ce qu'il pourrait faire, c'est déclencher un recours contre vous pour vice caché, mais il faudrait qu'il prouve qu'il s'agit effectivement d'un vice "caché". Si vous n'êtes pas mécanicien, si vous avez fait faire un contrôle technique, et si rien d'apparent (bruit anormal par exemple) ne pourrait permettre à un non spécialiste de détecter le problème, il sera difficile de prouver que vous avez dissimulé un défaut!

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  • CamilleA #3 02-02-2008 10:30:41

    Bonjour,
    Juste un petit bémol. La notion de "vice caché" ne veut pas dire "caché sciemment et délibérément par le vendeur aux yeux de l'acheteur". Le vice doit être caché non seulement aux yeux de l'acheteur mais aussi aux yeux du vendeur, réputé de bonne foi (sinon, on "passe à autre chose").
    Cependant, un véhicule d'occasion, comme son nom l'indique, ne veut pas dire du tout "véhicule remis à neuf".
    Ensuite, un CT n'a pas pour objet de déceler tous les défauts d'un véhicule, mais seulement ceux qui touchent à la sécurité et à la pollution. 

    Le tout réuni...

    Citation de ROQUI
    il a passé la contre visite et qu'il y a pour + de 600euros de frais

    Possible, mais ce peut être le lot commun de tout véhicule d'occasion. Le montant des frais ne prouve rien.
    Un véhicule vendu 500 € avec 250 000 kms peut bien se retrouver avec 600 € de remise en état...

    Citation de ROQUI
    changement des rotules

    De deux choses l'une, ou le défaut était suffisant pour être décelé par un essai précautionneux sur route et ce n'est pas un vice caché et le premier CT aurait dû l'indiquer, ou c'est juste une recommandation du 2ème CT et dans ce cas...

    Citation de ROQUI
    du cylindre moteur ...

    Kezako ?

    Et bien entendu...

    Citation de ROQUI
    Sois disant le vendeur est responsable du véhicule pendant 2 mois après la vente.

    Et bien, disons que c'est une "soi disant" vieille Légende Urbaine... presque aussi vieille que le monstre du Loch Ness...

    Donc, pour moi, je dirais : "vice caché" = expertise contradictoire par expert(s) agréé(s) aux frais avancés par l'acheteur, le tout avant tout démontage, obligatoire et préalable pour intenter une action.
    Donc, "wait and see" jusqu'au résultat de l'expertise.
    Si vous êtes encore assuré auto, vous pouvez éventuellement et utilement contacter votre assistance juridique.

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