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LITIGE VENTE VEHICULE OCCASION

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  • dedebibi #1 23-05-2009 20:58:03

    Bonsoir, j'aurais besoin de conseils et d'avis. Voilà mon histoire.
    Je suis un particulier. Le 3 décembre 2008, j'ai vendu une AUDI A4 à un autre particulier. Je possédais cette voiture depuis 2003, j'ai eu un accrochage en 2005 avec un choc à l'avant.
    J'ai effectué les réparations avec un ami en achetant les pièces à changer neuves (capot, parechoc et radiateur) chez un marchand de pièces auto adaptables (pas d'origine AUDI), recollage d'une patte de fixation d'un phare.
    De la date de l'accrochage à la vente, pas de problèmes sur cette voiture.
    Au moment de la vente, j'ai informé verbalement l'acheteur de cet accrochage sans autres précisions, le contrôle technique était vierge de tout défaut, la vente s'est effectuée.
    Cette semaine, je reçois un courrier recommandé de cet acheteur disant qu'il s'était aperçu que le capot n'était pas d'origine, que le véhicule avait dû subir un choc, qu'il n'était pas au courant de cela et qu'il voulait annuler la vente ou que je participe à une remise en état du vl. Si aucaune réponse de ma part dans les 8 jours, une action en justice sera établie.
    Je contacte la personne par téléphone et il m'explique : son voisin a malencontreusement abimé le capot de cette voiture. Déclaration à l'assurance, passage d'un expert. L'expert dit que le capot n'est pas d'origine et le phare est cassé, en conséquence l'assurance ne prendra pas en totalité les changements de pièces non conformes ou déjà endommagées. Il demande d'où vient cette voiture (de chez moi, bien sûr) et conseille le propriétaire de se retourner contre moi pour vice caché en citant l'article 1642 et d'annuler la vente ou une participation à la réparation.
    L'acheteur m'assure que je ne lui ai pas parlé d'un acrochage sinon il n'aurait pas acheté ce véhicule.
    Je possède la facture des pièces que j'ai changé, il est vrai que ce sont des pièces de carrosserie adaptables mais vendues dans un commerce et non achetées sous le manteau.
    La voiture était dans un état de carrosserie et mécanique irréprochables, il était même d'accord avec ce fait au téléphone.
    Je vais lui faire réponse en recommandé en lui indiquant que je ne compte pas accéder à sa requête.
    Alors peut il avoir gain de cause 5 mois après la vente? Est ce que une obligation de mettre des pièces d'origine constructeur pour réparation carrosserie? Si je dois reprendre le vl, il faut qu'il soit en état comme pour la vente, donc réparé? Je lui ai mentionné l'accrochage, lui m'assure que non et son ami présent lors de la première visite du vl le soutient. Comment prouver ma bonne foi?
    Merci d'avance pour vos réponses

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  • cervane #2 23-05-2009 21:22:12

    Bonjour,

    Lui avez vous fourni la facture des pieces changées sur le véhicule?

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  • dedebibi #3 23-05-2009 22:08:04

    Non, je ne lui avais pas donné car nous n'avions pas reparlé de ce sujet mais je les ai avec moi.

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  • dedebibi #4 23-05-2009 22:09:44

    j'ai seulement la facture des pièces changées, pas de main d'oeuvre de réparation puisque je l'ai fait moi même.

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