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Litige vice caché avec l'acheteur

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  • MrBlue71 #1 03-03-2021 16:55:12

    Bonjour à tous,
    Je suis nouveau sur le forum et dans une situation qui dépasse mes compétences...
    Je me tourne vers votre communauté aujourd'hui pour quelques conseils au cas où ceci serait déjà arrivé à l'un d'entre vous.
    J'ai déjà cherché des topic à ce sujet mais rien qui puisse vraiment me guider.

    Voilà j'ai revendu mon véhicule 3000€ après 3 ans passé à ses côté sans aucun réel soucis en août 2020 à un collègue de boulot.
    Ce véhicule datant de 2005 et avec un peu plus de 160 000 km au compteur ne présentait qu'un défaut mineur sur le contrôle technique "jeu anormal dans la direction". Des réparations avaient été faite en début d'année, facture à l'appui.
    Ce collègue est en plus de ça venu vers moi afin de savoir si mon véhicule était en vente, effectivement j'en avais l'intention ça tombait bien. Il à donc essayé la voiture, vu le défaut sur le contrôle technique, vu toute les factures des différentes réparations effectuées et à été enjoué de l'achat du véhicule. La vente s'effectue en bonne et due forme, carte grise rayé mais erreur de ma part je pense, je n'ai pas mis vendu en l'état, seulement vendu.

    Un mois après ce collègue me contact par message pour me prévenir qu'il a des soucis avec sa nouvelle acquisition. Que la direction à lâché et fort heureusement il n'a pas eu de blessure mais le véhicule est endommagé, il a traversé un rond point en allant doucement mais rendant la voiture quasiment épave.
    Il m'avoue aussi sans s'en rendre compte, que peu de temps avant il a heurté un mur ou un troittoir et que les pneus ont éclatés, il a donc dû les faire changé. Ca à du taper fort car les pneus avaient moins de 6 mois.

    Je lui dit que je suis surpris de tout ça, que pour moi la vente à été faite dans les règles et qu'il n'était pas dans mon intention de le duper, que j'ai eu la voiture entre mes mains pendant 3 ans sans avoir jamais eu de problème et que sans expertise je ne répondrais plus à ses demandes. A cela c'est rajouté une lettre AR contenant une demande de remboursement des frais avec facture d'un garage estimant les coût de réparation à 4000 euros.
    La pièce qui a lâché ne coute que 80€ mais il y a toute les réparations à effectué concernant son accident.

    Mon collègue étant parti pendant un certain temps pour le travail je n'ai pas donné suite à ce courrier mais aujourd'hui en mars 2021 j'ai reçu une lettre d'expertise me convocant à un rdv...

    Je me retrouve maintenant dans une impasse. Je ne sais pas vers qui me tourner. Je n'ai pas de protection juridique car plus de voiture ni d'assurance auto. Pour moi je n'ai rien fait de mal et la vente c'est faite dans les règles, il a été informé de tout concernant le véhicule et c'est lui même qui est venu vers moi, et je rajoute que cette personne aime la vitesse ou les freins à mains sauvage pour faire des dérapages. Bon cela n'est pas valable comme preuve mais je l'ai déjà vu faire et j'ai pas mal de témoignage d'amis en communs...

    Auriez vous des conseils à me donner ? Suis je vraiment en tort dans cette situation où est ce l'acheteur qui se joue de ma bonne volonté ou de ma naïveté ? Je suis un peu désemparé car j'ai déjà des difficultés financière et de santé, si cela se retourne contre moi je vais en plus devoir racheter un véhicules inutilisables car accidenté...

    Que dois je faire, me déplacer à cette convocations ? Demander une expertise à mon tour ? Dois je appeler un avocat avant que cela se finisse en justice ? Je n'ai même pas les moyens de me déplacer à se rdv qui est à l'autre bout de la France la ou la voiture ce trouve (dans un garage proche des parents de mon collègue qui a acheté la voiture).

    Merci de vos retours et pardon pour ce long pavé peut être un peu indigeste ?

    0
  • daniel303 #2 03-03-2021 17:49:42

    bonjour-888

    Citation

    je n'ai pas mis vendu en l'état, seulement vendu.

    pas de regrets a avoir car cette mention n'a aucune valeur juridique, une chose vendue est toujours vendue en l'état lors de la vente. cette mention sur la CG n'exonère pas un vendeur de sa responsabilité des vices cachés.

    Citation

    Mon collègue étant parti pendant un certain temps pour le travail je n'ai pas donné suite à ce courrier mais aujourd'hui en mars 2021 j'ai reçu une lettre d'expertise me convocant à un rdv...

    surtout rendez vous y sinon vous les torts complets seront pour vous.
    l'idéal est de vous faire assister par votre expert.

    Citation

    Je n'ai pas de protection juridique car plus de voiture ni d'assurance auto.

    l'assurance automobile comprend rarement une PJ dans le contrat, cela est une option car il s'agit d'une vente et non pas d'un accident automobile.
    avez vous une copie du CT? avez vous un document quelconque qui stipule le défaut de direction?
    si oui c'est parfait car ce ne sera pas un vice caché mais un vice apparent et vous n'en est pas responsable.
    en tout état de cause il ne faut pas faire le mort, avez vous un logement assuré à votre nom ?

    0
  • MrBlue71 #3 03-03-2021 18:06:51
    Citation de daniel303
    bonjour-888

    Citation

    je n'ai pas mis vendu en l'état, seulement vendu.

    pas de regrets a avoir car cette mention n'a aucune valeur juridique, une chose vendue est toujours vendue en l'état lors de la vente. cette mention sur la CG n'exonère pas un vendeur de sa responsabilité des vices cachés.

    Citation

    Mon collègue étant parti pendant un certain temps pour le travail je n'ai pas donné suite à ce courrier mais aujourd'hui en mars 2021 j'ai reçu une lettre d'expertise me convocant à un rdv...

    surtout rendez vous y sinon vous les torts complets seront pour vous.
    l'idéal est de vous faire assister par votre expert.

    Citation

    Je n'ai pas de protection juridique car plus de voiture ni d'assurance auto.

    l'assurance automobile comprend rarement une PJ dans le contrat, cela est une option car il s'agit d'une vente et non pas d'un accident automobile.
    avez vous une copie du CT? avez vous un document quelconque qui stipule le défaut de direction?
    si oui c'est parfait car ce ne sera pas un vice caché mais un vice apparent et vous n'en est pas responsable.
    en tout état de cause il ne faut pas faire le mort, avez vous un logement assuré à votre nom ?

    Merci pour la vitesse éclaire de vos réponses.

    Alors oui j'ai des photos sur mon téléphone du contrôle technique et de toute les factures sinon je peux également aller voir le centre dans lequel je l'ai effectué pour en avoir une copie.

    Je suis logé gratuitement mais effectivement j'ai une assurance à mon nom pour le logement malgré tout, à quoi pensez vous ?

    Merci pour vos conseils, je vais donc me rendre à ce rdv, mais je n'ai pas d'expert... Dois je en engager un pour ce rdv ? Ou puis je m'y rendre seul pour constater alors que je ne m'y connais absolument pas en mécanique ? ??

    Dernière petite question, si je me rend à ce rdv seul, puis je contester les dire de l'expert puisque que je suis une personne lambda ? Seul j'ai bien peur que cela se retourne à leur avantage..

    0
  • daniel303 #4 03-03-2021 18:30:42

    bonjour-888

    l'idéal est un duplicata du rapport de CT et copie des factures de réparation sur la direction.

    Citation

    Je suis logé gratuitement mais effectivement j'ai une assurance à mon nom pour le logement malgré tout, à quoi pensez vous ?

    oh simplement que les assurances habitation ont très généralement d'inclus la PJ qui dans votre cas est un litige de la vie courante même si cela concerne un véhicule à moteur, donc voyez de ce coté là.

    Citation

    je vais donc me rendre à ce rdv, mais je n'ai pas d'expert... Dois je en engager un pour ce rdv ? Ou puis je m'y rendre seul pour constater alors que je ne m'y connais absolument pas en mécanique ? ??

    Citation

    Dernière petite question, si je me rend à ce rdv seul, puis je contester les dire de l'expert puisque que je suis une personne lambda ? Seul j'ai bien peur que cela se retourne à leur avantage..

    face à un expert vous allez vous faire massacrer, il n'y a qu'une seule et unique expertise contradictoire que cela reste à l'amiable ou pour aller en justice, il ne faut pas la foirer, il y a quelques milliers d'euros en jeu..

    selon les pièces incriminées (la direction c’est vaste) après l'expertise vous dégainez facture et rapport de CT et ça devrait calmer le jeu.
    de toute façon, pour le moment cette expertise reste dans le domaine de l'amiable, vous pouvez refuser tout arrangement.
    si la pièce incriminée est une pièce changée avec facture alors la responsabilité sera reportée sur le pro ayant effectué la réparation.
    en prenant un expert celui ci peut si il l'estime convoquer ce réparateur à l'expertise afin de constater officiellement sa faute présumée.

    0
  • MrBlue71 #5 04-03-2021 12:22:39

    Je vais me renseigner auprès de mon assurance logement pour la PJ merci du conseil.

    Pour la pièce défectueuse il semblerait que cela soit la crémaillère de direction qui ai lâché. Celle ci ne faisait pas parti des réparations que j'ai effectué, j'avais fais remplacé une bielle de direction, le garagiste ne m'a jamais mentionné la crémaillère comme étant usé ou quoi que ce soit et je ne suis pas garagiste moi même... Par contre le défaut de direction était bien mentionné sur le CT et j'en ai personnellement informé l'acheteur donc il était au courant d'un défaut lors de l'achat... Et en plus de cela il a eu un première incident en heurtant un mur ou il a du faire remplacer les pneus.. J'ai plutôt l'impression que La crémaillère a pris un sérieux coup à ce moment là et l'acheteur souhaiterais me remettre ses fautes sur le dos maintenant que la voiture est inutilisable...

    J'ai encore les messages stipulant qu'il a eu cet incident avant que la direction lache, ceci peut il servir de preuve contre lui ?

    C'est horrible par ce que j'ai vraiment le sentiment d'avoir fait les choses comme il faut et de me faire pigeonner. Je garde un doute sur ma responsabilité malgré tout mais tout cela me paraît gros...

    0
  • daniel303 #6 04-03-2021 12:59:38

    bonjour-888

    Citation

    'ai encore les messages stipulant qu'il a eu cet incident avant que la direction lache, ceci peut il servir de preuve contre lui ?

    bien sur c’est à garder précieusement en plusieurs exemplaires par tous les moyens possibles, impression, cloud, ordi ...
    ça plus le rapport du CT et la facture des réparations suffiront à prouver
    1 qu'il était au courant
    2 qu'il a provoqué lui même la panne et donc le second accident
    le pro qui est intervenu sur la direction peut aussi effectuer un témoignage écrit stipulant qu'il achangé les pièces défectueuses et que le reste était en état.

    Citation

    C'est horrible par ce que j'ai vraiment le sentiment d'avoir fait les choses comme il faut et de me faire pigeonner.

    bien sur qu'il cherche un pigeon, d'ailleurs il y a un diction qui dit "il y a un pigeon qui se lève tous les matins" ce n'est pas pour rien roll

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