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Litiges entre particuliers sur polo 1997

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  • kévin43 #1 20-07-2007 12:14:55

    Bonjour a tous, Voici mon probleme: je viens d'acheter une polo 1.4 année 97 à un particulier le 3 juillet 2007, 2000 euros comptant. (Contole tech ok). Et voici qu'une semaine aprés je constate une boite de vitesse défectueuse( à changer aux dire des gararagistes que je suis alllé voir) je décide donc d'en informer le vendeur pour un eventuel arrangement à l'amiable(sachant que les réparations reviennent quasiment aussi cher que la voiture) mais il ne voulut rien entendre. Je suis donc parti immédiatement au service des fraudes qui m'ont dis de saisir le tribunal d'instance. j'ai donc d'abord envoyé un courrier en recommandé au vendeur afin de le tenir au courant et surtout d'avoir une preuve que je l'ai prévenu. A votre avis que dois faire, faire une expertise du véhicule pour prouver que c'est un vice caché donc un probleme antérieur à l'achat? je ne vois que ca....

    Merci pour vos réponses

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  • ptitetortle #2 20-07-2007 12:42:13

    Votre raisonnement n'est pas mauvais!
    Vous devriez vous RENSEIGNER pour plaider un dol. En fait, vous avez fait une erreur. Vous auriez eu connaissance de ce problème vous n'auriez pas acheté la voiture. Cette erreur peut-être transformée en dol si le vendeur avait conscience de ce problème et qu'il vous l'a caché. C'est ce qui me reste de mes cours de droit, il faut étoffer un peu la chose mais c'est déjà une piste pour vous.
    Voyez de ce côté, cela peut peut-être fonctionner pour vous.
    Tenez moi informée de la suite des évènements.

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  • djsebx #3 20-07-2007 15:23:15

    Bonjour,

    Prouver le dol est beaucoup plus difficile que prouver le vice caché. D'autre part, le dol même prouvé n'apportera droit qu'à des dommages et intérêts en plus de l'annulation de la vente ou bien du paiement partiel des réparations de la boîte.

    Les dommages et intérêts devant être justifiés un minimum pour que le juge consente à les reconnaître, je ne vois pas trop l'avantage réel à attaquer pour dol plutôt que pour vice caché quand le cas ne s'y prête pas..

    Pour le vice caché, il faudra faire expertiser le véhicule, à vos frais ou via votre protection juridique (via votre assureur / banquier), avec démontage en présence de la partie adverse (défendue par son expert très probablement) pour que l'expertise soit contradictoire.

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  • kévin43 #4 20-07-2007 16:30:43

    Merci pour vos réponses mais je pencherais plus pour le vice caché en effet, je vais certainnement la faire expertiser

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