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non changement de carte grise par l acheteur

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  • pat74330 #1 17-10-2012 17:43:05

    Bonjour,j ai vendu mon vehicule au moi de juillet 2011, la personne a rouler pendant un an sans faire le changement de carte grise,au moi de mai 2012 je recois une notification de mise en fourrière je contact la personne et nous réglons le problème (la voiture part en destruction),depuis je recois les amendes non régler avant sa destruction,la personne est introuvable et a déménager,j ai envoyer un courrier avec les amendes a l officier du ministère public mais le problème persiste je vient de recevoir 7 amendes impayées pour un montant de 273 euros que faire car je craint une saisie au autre,je vous remercie d avance.
    Patrick

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  • celijul #2 17-10-2012 17:54:42

    bonjour-888
    Si vous avez à l'époque fait le nécessaire auprès de la préfecture ( envoi de votre certificat de cession ) vous allez en préfecture et vous demandez une attestation comme quoi vous avez vendu votre véhicule à telle date. Ensuite, vous faites PLEIN de photo copies que vous garderez avec l'original et vous réécrivez à l'officier du ministère public en expliquant et en lui joignant une copie du document de la préfecture (Gardez l'original)
    Dans ce courrier, vous demandez de ne plus être contacté pour les P.V du fait que vous joignez la PREUVE incontestable de la vente.
    Cette lettre doit être adressée en recommandé avec AR et en fin de lettre vous indiquez que la pièce jointe est l'attestation et en haut de la lettre vous écrivez:
    Lettre recommandée N° xxxxxxxxxx    c'est le N° du récépissé du recommandé qu'il faut aller chercher à la poste avant d'écrire.
    Voila et bonne chance.

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  • pat74330 #3 17-10-2012 18:00:24

    merci celijul pour ces conseils je vais demain a la préfecture demander ce papier ,bonne soirée ,je vous tient informé ..
    Patrick

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  • celijul #4 17-10-2012 18:04:57
    Citation de pat74330
    merci celijul pour ces conseils je vais demain a la préfecture demander ce papier ,bonne soirée ,je vous tient informé ..
    Patrick

    bonjour-888
    Ne pas oublier de prendre le volet du certificat de vente que vous avez gardé. Sinon préfecture pas donner papier.

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  • pat74330 #5 19-10-2012 04:11:40

    bonjour a tous,j ai étais a la préfecture j ai obtenu une attestation comme quoi je n étais plus titulaire de la carte grise depuis la vente et une fiche d identification du véhicule au nom de l acheteur,j ai étais aussi a la gendarmerie pour faire un dépos de plainte il n ont pas voulu la prendre car il n y avais pas d infraction,ce qui veut dire qu il n ont pas arréter ce monsieur avec la carte grise a mon nom,(dur les lois francaise) ,maintenant je vais envoyer tous cela a l officier du ministère publics en ayant bien sur fait toutes les copies et en A.R,voila pour le moment,je vous tient informer de la suite,bonne journée a tous...
    Patrick

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  • celijul #6 19-10-2012 08:32:05

    bonjour-888
    Dans votre lettre, n'oubliez pas de demander que cessent tous recours à votre encontre.

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  • pat74330 #7 26-10-2012 04:00:54

    Bonjour a tous j ai bien recut l avis de A.R depuit pas de nouvelles ,je vous tient informer..
    Patrick

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  • celijul #8 26-10-2012 08:35:18

    bonjour-888
    Normalement, vous ne devriez plus recevoir de réclamation de paiements; Par contre, votre acheteur a comme on dit du "mouron" à se faire dès qu'il va recevoir les P.V. Il va être surpris lol

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