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numero de serie differents sur le chassis pour une peugeot 106 kid

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  • fred13230 #1 05-02-2011 14:06:02

    Bonjour,
    J ' ai vendu ma 106 1,0 kid de juin 1996, dans l 'etat à un particulier , ce dernier m ' a appelle car le numéro de chassis est differents ce la carte grise avec deux chiffres , c est un vehicule que j ai achete d occasions et l ancien controle technique avait marqué probleme de frappe , mais comme j avais entendu des problemes en usine  pour les 106 , je ne me suis pas inquiete.
    maintenant , le nouveau proprietaire ne peux pas passer le controle technique .
    Que faire.

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  • campuscom #2 05-02-2011 14:22:24

    bonjour-888
    J'ai eu ce cas.
    N° du châssis différent de celui sur la carte grise.
    Il s'agissait d'une erreur de transcription - C.G.de 1999 - Erreur descellée seulement en 2007
    au 3 ème CT. Mentions faites - idem en 2009-
    Le contrôleur se borne a constater la non conformité du N° cela fait partie du contrôle.
    Cette constatation a été portée sur les rapports CT.Ce n'est pas un cas de défaut.Le CT est bon.
    Lors de la vente de mon véhicule en 2010 ,lors de l'établissement de la nouvelle CG à l'appui des rapports de CT portant le bon N° de châssis ,il a été procédé à la rectification.
       Donc normalement il ne doit pas y avoir de problème .
    Le nouveau propriétaire pourra faire procéder gratuitement à la modification administrative.
    De plus, il est toujours possible à l'administration de faire une vérification avec les fichiers croisés - non gages , déclarations destructions, certificats cessions..

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  • fred13230 #4 05-02-2011 14:46:29

    je me suis renseigné aupres d ' un ami , depuis janvier 2011 il exsite une nouvelle lois afin de verifier les numeros de serie lors du controle technique.

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  • loldge #5 05-02-2011 15:23:49

    bonjour, depuis le 01/01/2011 ? les n°de serie gravés a froid sur le chassis ou la caisse sont soumis a contre visite s'ils sont absent/ illisible/ ou s'ils ne correspondent pas don ca va pas etre facile de trouver la solution ! slt .

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  • campuscom #6 05-02-2011 17:10:17

    Je n'avais pas eu de problème le 21.12.2010.
    Donc après plus amples renseignements auprès d'un fonctionnaire de Préfecture de mes amis :

    1. A partir du 1/1/2011 une discordance de plus d'un caractère entraîne l'obligation d'une contre-visite.
    * Ceux qui n'ont pas la possibilité d'obtenir une attestation de leur concessionnaire justifiant du bon n° de série (c'est-à-dire d'une erreur de transcription sur la carte grise) doivent faire un contrôle technique avant le 31/12,

    2. Erreur dans le numéro de série du véhicule .
    Le propriétaire du véhicule doit faire une demande de rectification en Préfecture :
    - Remplir un  imprimé de demande de rectification CERFA N° 13750*01 
    - Présenter l'original de la carte grise 
    - Présenter une  pièce d'identité non périmée du demandeur (carte d'identité, passeport, permis de conduire, ...)
    - Présenter un justificatif de domicile : facture EDF ou eau ou Téléphone, au nom et prénom du demandeur 
    .- Si véhicule récent : attestation du concessionnaire de la marque du véhicule, précisant le numéro de série  ( le contrôle technique ne suffit pas)
    . Véhicule de plus de 5 ans il y a un fichier archive des C.G. en Préfecture.
    - Le contrôle technique en cours de validité .
    S'il a été fait il y a moins de 6 mois avec mention s'il y a lieu du N° erroné
    Sinon il s'agit du contrôle de la date du C.T. et non de la validité technique
    Il y a un délai de 2 mois pour représentation si non validation.
    Contrôle technique non validé suite au non conformité N°
    Cela coûtera au max 20 € de représentation ou geste gracieux commercial du Centre C.T.
    - Un chèque de 6,5 euros (nouveau tarif ) à l'ordre de M. le Receveur du Trésor public.
      Montant d'une L.R. 4 € .+ 2 ,5 € gestion
    Ceci permettant l'envoi d'une C.G. rectifiée au domicile du requérant.
    NB. certaines Prédecture imputent en sus la valeur fiscale d'un CH. pour véhicule - 10 ans /2 pour + 10

    :2sur20: pour moi pour avoir donné une fausse joie.
    Mais nul n'est sensé ignorer la loi et maintenant je suis au top .

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