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panne connue de l'acheteur mais pas l'origine de la panne, vice caché?

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  • pollux23 #1 06-08-2008 08:50:25

    Bonjour,

    je suis actuellement poursuivi pour vice caché sur un véhicule que j'ai vendu à 275.000 km et qui a aujourd'hui 295.000 km. Une Safrane 2,5 DT de 1994.
    L'une des raisons est: une fuite d'eau apparue avant la vente qui a nécessité le remplacement du radiateur de chauffage.
    Le vice caché serait-t-il la panne elle-même ou l'origine de la panne?
    Je m'explique:
    J'ai signalé cette fuite visible à l'acheteur et lui ai dit que je ferais réparer le véhicule à mes frais et qu'il pourrait le prendre ensuite. Il avait déjà essayé le véhicule 15 jours aupavant et ne souhaitant pas revenir une troisième fois, a préférer une réduction de prix de 200 € ; il avait déjà négocié une baisse de 600 € 15 jours auparavant.
    Nous avons regardé sous le tableau de bord mais la boite à gant nous empêchait de voir l'origine de la fuite.Une facture d'un ancien propriétaire qui avait fait changé le radiateur de chauffage par un d'occasion 20.000 km auparavant était en ma possession.
    Nous en avons donc conclu que la fuite devait plutôt être du à un collier mal resseré ou à une durite percée par l'usure.
    L'acheteur n'a pas tenu informé le juge des référés du fait qu'il était au courant pour la fuite et a dit qu'il était tombé en panne en retournant à son domicile le jour de l'achat.
    Heureusement, j'ai un courrier de sa part dans lequel il écrit; "lorsque nous avons pris le véhicule, vous nous avez dit que la fuite était une durite, or, il s'agissait du radiateur de chauffage".
    Cela prouve t-il bien qu'il était au courant pour la fuite?
    Le radiateur a été changé par l'acheteur il y a 20.000 km.
    L'expert judiciaire qui va examiner le véhicule sur ce point peut-t-il déclarer cette panne en vice caché vu que l'acheteur était au courant de la panne (et non de l'origine) et que la pièce a été remplacée 20.000km plus tôt?

    Merci pour votre aide!

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  • daniel303 #2 06-08-2008 09:15:49

    bonjour,
    encore un gars qui prend ses désirs pour des réalités et qui doit être suivi par une protection juridique donc c'est gratuit! bref...

    Citation

    j'ai vendu à 275.000 km/a préférer une réduction de prix de 200 € ; il avait déjà négocié une baisse de 600

    rien qu'en présentant un dossier avec ces éléments (km, age, prix payé) et quand même engager une procédure..il faut soit ne pas payer la procédure soit être fou!

    Citation

    L'acheteur n'a pas tenu informé le juge des référés du fait qu'il était au courant pour la fuite et a dit qu'il était tombé en panne en retournant à son domicile le jour de l'achat.
    Heureusement, j'ai un courrier de sa part dans lequel il écrit; "lorsque nous avons pris le véhicule, vous nous avez dit que la fuite était une durite, or, il s'agissait du radiateur de chauffage".

    bien sur que c'est une preuve qu'il connaissait l'existence de la fuite et l'origine possible soit durite ou radiateur.
    ce sera à vous de déposer un dossier béton pour casser toutes les affirmations mensongères de votre acheteur et le juge appréciera pas vraiment la fausse déclaration ou omission volontaire.

    Citation

    Le radiateur a été changé par l'acheteur il y a 20.000 km.
    L'expert judiciaire qui va examiner le véhicule sur ce point peut-t-il déclarer cette panne en vice caché vu que l'acheteur était au courant de la panne (et non de l'origine) et que la pièce a été remplacée 20.000km plus tôt?

    Que voulez vous que l'expert regarde? hormis un radiateur neuf sur le véhicule et peut un vieux démonté? je dis vieux car même si le radiateur qui a été remplacé rien ne prouve que c'est le votre.
    un radiateur est une pièce d'usure et à ce titre n'entre pas dans les vices cachés, surtout en connaissant sa possible fuite.
    si une pièce est changée à l'initiative du propriétaire avant expertise alors toute procédure est impossible.
    il vous faut monter un dossier avec des pièces telles que mails, annonces, texte de loi....pour démonter point par point ces accusations.

    https://www.expertsindependants.com
    https://www.problemauto.com
    https://www.vice-cache.com


    il y a beaucoup d'autres sites qui peuvent vous aider, que vous avez déjà du rechercher.

    0
  • pollux23 #3 06-08-2008 09:24:44

    MERCI beaucoup!

    je ne connaissais pas le premier site pour lequel vous m'avez envoyé le lien!

    merci encore!

    0
  • pollux23 #4 06-08-2008 12:05:44

    je viens d'envoyer ma demande sur le site problemauto.com et un expert me répond qu'il y a vice caché pour la fuite d'eau même si l'acheteur était au courant et qu'il a eu une réduction de prix mais qu'il n'y a pas tromperie!!!

    je comprends plus rien à la notion de vice caché!!!

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  • daniel303 #6 06-08-2008 13:46:28

    Étonnant comme réponse!
    si l'on prend quelques articles et que l'on y regarde de près, il n'y a pas vice caché si l'acheteur est officiellement au courant.

    Citation

    Article 1641
    Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    il a eu une réduction du prix de 800€ qui comprenait la réparation de la fuite

    Citation

    Article 1642
    Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

    Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    la fuite était bien présente et visible donc bien apparente!

    Citation

    Article 1644
    Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

    on en revient à la baisse du prix, prix de la réparation moins la vétusté=? moins la réduction du prix de vente=votre acheteur est encore gagnant!

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