L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

panne sur autoroute"couroie accessoire"

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • philoche69 #17 26-08-2014 22:48:10

    peut-il m'empecher de recuperer ma voiture si je refuse de payer pour une prestation que je n'ai pas demandé... cad 300euros de demontage moteur et surement autant pour le remontage.
    moi je veux juste recuperer ma voiture et la faire reparer a dijon. 
    je suis d'accord pour payer le devis... mais pas a ce prix la

    0
  • daniel303 #18 26-08-2014 22:59:55

    bonjour-888

    Citation

    peut-il m'empecher de recuperer ma voiture si je refuse de payer

    bien sur et ne doutez pas un seul instant que ce sera le cas avec quelqu'un de passage.
    ça s'appelle le droit de rétention.

    Citation

    Définition de Droit de Rétention
    Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers de conserver un objet mobilier qui leur a été remis en vue de l' exécution d'une prestation, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient payés des sommes qui peuvent leur être dues en vertu du contrat à l'occasion de l'exécution duquel il est exercé. Le droit de rétention est donné notamment à l'hôtelier, au garagiste, au dépositaire et au mandataire (voir en particulier, les articles 571, 1948, 2082, et 1673 du Code civil).

    Il constitue un privilège opposable aux créanciers qui ne peuvent faire valoir leurs droits sur la chose tant qu'elle reste entre les mains de la personne qui exerce son droit de rétention. Ce privilège est reporté sur le prix si l'objet est vendu aux enchères. Le droit de rétention est opposable aux sous-acquéreurs de bonne foi (1ère chambre civile, 24 septembre 2009, pourvoi : 08-10152, Legifrance), il constitue un droit réel, opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette (1ère Chambre civile, 24 septembre 2009, pourvoi n°08-10152, BICC n°717 su 1er mars 2010 et Legifrance). Consulter aussi, Com., 31 mai 1994, pourvoi n° 92-16. 505, Bull. 1994, IV, n°195 - Com., 3 mai 2006, pourvoi n°04-15. 262, Bull. 2006, IV, n°106 et la note de M. Delpech référencée dans la Bibliographie ci-après).

    L'Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, à consulter sur le site de Legifrance , a réglementé le droit de rétention dans les nouvelles dispositions du Code civil désormais incluses dans un nouveau Livre IV qui reprend respectivement les articles 2284 à 2328. Les articles 2286 et suivants du Code civil régissent désormais le droit de rétention.

    Textes
    Code civil, Articles 2286, 2340.
    Code de commerce, Articles L622-7, L641-13, L642-12, L642-20-1.

    Citation

    surement autant pour le remontage.

    ce garage n'effectuera aucun remontage.

    passé 3 mois il sera aussi en droit de demander à la justice de faire détruire le véhicule ou de le vendre afin de se payer.

    0
  • philoche69 #19 26-08-2014 23:00:55

    je suis bien d'accord avec toi daniel 1303 mais au depart il était question d'un devis courroie d'accessoire et qd il m'a dit que la courroie s'etait prise dans le moteur et qu 'elle risquait d'avoir endommagé ma distrib mes soupapes et ma culasse, je lui ai demandé si ca risquait de chiffrer il m a repondu 4a5 billet de 500euros au minimum. je lui est alors demandé de ne plus toucher la voiture et que j'allais venir la récuperer moi mèmè.
    ce n'est que le lendemain matin qu il a demonté le moteur par sa propre initiative

    0
  • philoche69 #21 26-08-2014 23:10:23

    et comme toujours c encore a des gens malhonnetes que la loi profite... c revoltant de voir cela.

    0
  • daniel303 #22 26-08-2014 23:12:30
    Citation de philoche69
    je suis bien d'accord avec toi daniel 1303 mais au depart il était question d'un devis courroie d'accessoire et qd il m'a dit que la courroie s'etait prise dans le moteur et qu 'elle risquait d'avoir endommagé ma distrib mes soupapes et ma culasse, je lui ai demandé si ca risquait de chiffrer il m a repondu 4a5 billet de 500euros au minimum. je lui est alors demandé de ne plus toucher la voiture et que j'allais venir la récuperer moi mèmè.
    ce n'est que le lendemain matin qu il a demonté le moteur par sa propre initiative

    il est aussi bon à savoir que le devis ainsi que l'ordre de réparation ne sont pas obligatoires dans la réparation automobile, si vous voulez aller sur cette piste.
    un simple mécano qui atteste vous avoir entendu dire au patron de démonter suffira, c’est pour vous donner une idée de ce qui vous attend.

    votre cas est un classique, cas que je voyais au moins une fois par semaine, entre ceux qui "à chaud" demandait un échange moteur dans le WE, ceux qui disparaissaient de la circulation et laissaient leur épave......et ceux comme vous qui récupéraient leur voiture avec les pièces dans le coffre car le devis était trop élevé ou simplement changeaient d'avis.

    n'attendez pas trop longtemps car le garage vous facturera aussi des frais de gardiennage, non pris en charge par l'assistance bien sur.

    0
  • philoche69 #23 26-08-2014 23:31:02

    reponse pas tres encourageante mais merci de me prévenir et surtout de m'ouvrir les yeux sur ce monde si impitoyable pour les novices comme moi...
    de toute facon je recupere ma voiture demain normalement et je chargerai sans doute mon moteur dans le coffre.
    en plus maintenant qu'il a tout démonté il peut mettre les pieces qu'il veut dans mon moteur
    sans que je puisse m'en rendre compte.

    0
  • siannoyl #24 27-08-2014 07:36:12

    bonjour-888
    Si vous ramenez la voiture avec le moteur démonté, n'oubliez pas trop de pièces la bas. Graisser les cylindres avant que la rouille se mettre dedans ou un coup de bombe dégrippant

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous