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perte de valeur voiture suite accident non responsable

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  • mag #1 15-05-2005 16:03:20

    bonjour pouvez vous me diresi l'on peut prétendre a une indemnisation de l'assurance pour perte de la valeur d'un véhicule passé sur le marbre après un accidentnon fautif

    merci

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  • cbrun #2 15-05-2005 20:29:46

    Bonsoir,

    En principe, la réponse est oui.

    L'accident a donc été suffisamement important pour qu'un "passage au marbre" soit nécessaire. Ce passage affecte inévitablement les qualités intrinsèques du métal travaillé (étirage, soudure) alors même ques les dits travaux sont effectués dans les "règles de l'art".

    Comme nos lois obligent le vendeur d'un véhicule ayant subis de grosses réparations à déclarer l'existence de ces travaux suite à un accident, il résulte de cette déclaration une minoration de la valeur (quand ce n'est pas l'échec de la transaction). C'est pourquoi le responsable de l'accident dont vous avez été victime doit accepter votre réclamation sur ce poste et votre assureur accepter de la prendre en charge pour le compte de cet adversaire.

    Le montant de l'indemnisation est variable en fonction de l'importance de travaux de réparation. Généralement, nos tribunaux accordent une indemnité égale à 10% envrion de la facture totale.

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  • Problemauto #3 16-05-2005 13:27:35

    C'est un beau rêve qui ne marche qu'en Allemagne
    Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité
    Mais il ne faut jamais perdre courage

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  • cbrun #4 16-05-2005 14:05:25

    Bonjour,

    Citation

    Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité

    Sans doute parce que la demande est rarrissime et que les assureurs sont contre a priori ! Ils préfèrent se retrancher deriière la sacro-sainte "règle de l'art" censée avoir été soigneusement mise en oeuvre lors des réparations.

    En tout cas, ce principe de ce préjudice est admis par nos tribunaux et cela suffit pour en faire état le cas échéant et à bon escient,  naturellement.

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