L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

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  • Cendrie #1 12-04-2006 16:10:11

    Bonjour à tous,

    C'est avec joie que je découvre votre site et plus particulièrement votre forum.

    Si je vous écris aujourd'hui c'est bien entendu suite à un litige! Comme beaucoup.

    Ma voiture a été accidentée le 2/01 (je n'étais pas responsable du sinistre et l’auteur a été identifié). le rapport d'expert conclut que mon véhicule est économiquement irréparable (réparations chiffrées à hauteur 2900€). Il me propose la somme de 1800€.

    J'ai écris un courrier début mars, auquel mon assurance n'a pas répondu. Et comme par miracle le 29 mars je reçois un chèque de 1404euros (1800 moins le prix de l'"épave").
    Sur le courrier je mettais justement en avant le fait qu'il me paraissait incroyable que j'ai à payer les conséquences de cet accident provoqué par un tiers qui plus est identifié.
    Je suis en fait tombé sur un article (https://www.village-justice.com/articles … ,1716.html) qui m'a insité à écrire à mon assurance en mettant en avant quelques articles du code civile et de la jurisprudence (notamment Cour de cassation civ.2 , 19 novembre 1975 ; Cour de cassation, civ.2 , 31 mars 1993). et à ce jour je n'ai pas eu de réponse, mais encore une fois , comme par hasard je reçois ce chèque!

    Histoire de me faire taire peut être?

    En fait ma question est: d'après ce qui est dit ds l'article, puis je réellement inssister sur le fait que je ne suis pas fautive pour "exiger" les réparations de mon véhicule?

    J'ai par ailleurs appeler l'assurance, pour savoir pourquoi est ce qu'elle m'a fait parvenir ce reglement alors que j'attandais plus une réponse à mon  courrier.
    Elle m'a indiqué que d'après la préfécture (ou je ne sais quoi) il était possible que je fasse réparer ma voiture avec des pieces d'occas ce qui me couterait à priori moins de 1800€.
    Je lui ai bien entendu fait remarquer que j'avais effectivement que ça à faire de faire le tour des casses pour trouver les pièces!
    L'assurance me renverrait ensuite 400€ (après facture des réparations)
    Les experts (pour la contre-expertise et la vérification des réparations) seront payés BIEN ENTENDU par mes soins. Et non par celui qui m'a fonçé dedans.

    La personne que j'ai contacté m'a dit de lui fournir les arrêts que je mettais en avant. Or je n'ai pas réussi à les trouver.

    Où puis je les trouver?

    L'assurance a du retard ds ces courriers! c'est pour ça qu'elle a mit du temps pour me répondre. BIENSUR!
    Par ailleurs elle avait reçu le rapport d'expert qu'ELLE avait mandater que tardivement.

    Par rapport aux indemnitées citées (15 à 20E), dans mon cas est ce que je réclamerais des indemnitées du 2/01 (date de l'accident) au 29/03 (date de réception d'un chèque  partiel)? ça fait pas mal de jours!

    Merci de m'avoir lu et au plaisir de vous lire.

    A+

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  • idiot gene #2 12-04-2006 16:36:29

    bonjour
    c'est une question ou Cbrun pourra vous être d'un grand secours

    d'une manière plus générale le principe est le suivant dans le code civil.

    Citation

    Article 1382
       Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

    Article 1383
       Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

    l'ennui c'est que les moyens à mettre en oeuvre pour faire respecter son droit face à la puissance des entreprise, sont gourmands en énergie, temps et argent... surtout pour une aussi petite somme

    je parle par expérience personnelle dans un cas similaire, j'avais juridiquement raison, mais pratiquement il a fallu soulever des montagnes sad

    cela dit, vous avez raison de vous battre wink

    0
  • Cendrie #4 13-04-2006 13:59:38

    Bonjour

    Merci à vous 2

    J'avais déja lu le post mentionné, mais les questions ne sont pas tout à fait les mêmes. J'ai essayé d'éviter de vous "saouler" avec le même genre de question.
    En fait je voulais savoir si les arrêts des cours de cassations allaient bien dans le sens dicté par l'article cité plus haut.

    J'espère que vous pourrez éclairer un peu plus ma lanterne.
    Mais merci pour vos réponses qd même.

    BON APRES MIDI.

    a+

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