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Problème de Carte grise et certificat de session en préfecture

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  • Takoon34 #1 10-01-2010 23:15:16

    Bonjour à tous

    Je suis actuellement bien ennuyé pour obtenir  ma carte grise en effet:

    J'ai acheté une  voiture d'occasion en Aout 2008 à un certain Mr Y

    Au  moment de la vente je me rend compte que:

    - La  Carte au grise, qui est non barrée, est au nom de X

    - Le Certificat de session du véhicule
        - ancien titulaire X
        - nouveau titulaire : Je rempli avec mon nom
        - signature des deux personnes X et moi meme

    - Certificat de non gage est présent et en règle

    - Contrôle technique avec la mention nécessite une contre visite

    - Comme la carte grise et le certificat de session sont au meme nom on finalise la vente
    - La carte grise est barrée ce jour là avec la mention « vendu le » en grand et Y qui me remet les clefs

    -  Par la suite achat de nouveaux pneus et CT en règle

    - Je  fait une Demande de certificat d’immatriculation à la préfecture en decembre (avec un peu de retard c'est vrai)

    - Problème car carte grise au nom de X et la voiture est au nom de Y (ce que je decouvre ce jour là) à la prefecture ca bug

    - J'obtentiens un document attestant d’un problème informatique et donnant un délai de 6 mois pour régulariser la situation

    -Puis la pref me recontacte il veulent que Y fasse une carte grise.

    -Depuis j'effectue de nombreuses tentatives de rentrer en contact avec Y sans succès

    Au final la situation au 09/01/10 :
        - Carte grise au nom de X avec la mention vendu le
        - Certificat de session de la part de X avec propriétaire Moi-meme
        - Au niveau préfectoral Y propriétaire de la voiture

    Existe t il un moyen pour que j'obtienne la carte grise de mon véhicule simplement?

    Comme Mr Y ne repond pas j'envisage de recourir à l'assistance juridique de mon assurance, quel sont mes recours possible?

    Merci de vos réponse

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  • seum #2 12-01-2010 00:03:22

    bonjour a tu l'adresse ou l'ancienne adresse de mr y
    si oui envoi un recomandé chez lui et sa ira directement a sa nouvelle adresse
    si il a deménagé

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  • Takoon34 #3 13-01-2010 17:07:38

    Merci seum pour ta réponse

    malheuresement je n'ai pas son adresse j'ai juste son nom et son numéro de mobile

    je vais chercher son adresse et je vois

    qu'est ce que je mets dans la lettre à son attention?

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  • Bidouyou #4 13-01-2010 21:38:36

    Bonsoir,

    ca quand même une chose qui me chagrine dans votr histoire !!!

    Si le véhicule appartient à Mr X et non pas à Mr Y, c'est qu'il y a eu une CG de retard. Un véhicule acheté sans que la carte grise soit refaite.

    Dans ce cas, la carte grise présentée devait dejà etre signé avec une date de vente.....

    De toute manière, il faut toujours demander une pièce d'identité à la personne qui vous vend ou achete un véhicule pour vérifier l'identité de la personne que nous avons en face.

    En cas de refus, c'est donc qu'il y a un loup !!!

    Cordialement

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  • Takoon34 #5 13-01-2010 22:53:27

    Tout à fait d'accord ya ca qui est bizarre (entre autre...)

    A premiere vue il s'agit de la  CG originale avec le dessus le nom de X sans qu'elle soit barrée, sans date de vente; comme je le dis precedement.

    Je ne sais pas si les duplicatas de CG porte une mention particulière mais ca n'a l'air d'être le cas

    Forcement je suis jeune et un peu naif, c'est mon premier achat d'un véhicule à un particulier et comme le nom de la CG et du certif de session sont les memes j'ai pas cherché plus loin...

    Grosse erreure! tu l'as bien dit il faut imperativement demander les papiers d'identité lors de la vente, je referai pas la meme erreure

    Il y a du nouveau car j'ai réussi, à contacter Mr Y (en changant de telephone...)

    Je passe vite sur les excuses à deux balles auxquelles j'ai eu droit (j'étais en voyage, mon telephone est tombe dans l'eau.. blabla  veridique wink )

    Il veut bien faire une CG et un nouveau certif de session (j'espere qu'il tiendra parole)


    Mon inquietude c'est qu'il a l'argent de la vente et bientot  peut être une nvelle CG à son nom

    Comment je fais pour être sur qu'il va bien refaire un certif de session?

    Peut on faire toutes les demarches le meme jour?

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