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Probleme de Malus lors d'un achat de vehicule neuf ! Seat Altea XL

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  • Winol #1 10-03-2010 20:11:16

    Bonjour,

    Jeune père de famille j'ai décidé d'offrir a ma famille un confort un peu plus acceptable lors de nos déplacements routiers.

    Mon choix s'est donc porté sur une Seat Altea XL 2.0 TDI 140 DSG.

    Lors de la signature du  bon de commande (5 decembre 2009) le malus indique tait de 200euros. Sauf qu'aujourd'hui ma voiture est en concession mais ils me demandent un surplus de 550 (550+200 = un malus de 750euros).

    Le commercial, me rétorque que c'est une nouvelle taxe qui vient d'être modifiée et qu'au moment de la commande c'était bien  200Euros .... Ma voiture consomme 161 Grammes en DSG et 159 en boite BVM6 (d'où une petite confusion de sa part peut être).

    J'ai verse un acompte lors de la signature du bon de commande puis j'ai solde la totalité du montant du devis (TTC) il y a quelques jours. Je suis donc en théorie prêt pour recevoir ma nouvelle voiture.

    Ci joint un extrait du mail reçu par le service finance de la concession Seat

    Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe l’immatriculation de votre voiture dont vous devez transmettre les coordonnées à votre assurance. Par contre il s’avère que sur votre bon de commande figurait un Malus de 200-€ alors qu’il est en réalité de 750-€ comme vous pouvez le constater sur le CPI ci-joint.

    Vous devrez donc nous régler la somme de 550-€ en venant prendre livraison de votre Altea XL.

    Merci si vous pouvez m'apporter votre aide

    Nicolas et sa petite famille smile

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  • Bidouyou #2 10-03-2010 20:21:30

    Bonjour,

    votre histoire est malheureusement le cas de bcp.

    Votre vendeur n'est pas responsable, c'est seulement que vers mi decembre, donc après votre acquisition, les tranches de malus ont été modifié par l'Etat.

    Avant cette date, le malus de 200€ était appliqué pour tout véhicule emettant plus de 160g, ce malus a été reporté dès la tranche 156g et remonté à 750€ dès quelle dépasse 160g, ce qui est bien votre cas.

    Cette taxe est fixée par l'Etat et non pas par le point de vente. Elle est dû au fait, qu'il faille rembourser les bonus accordé bcp plus important que les malus, et oui il faut faire un équilibre !!

    Maintenant, même si vous devez bel et bien la payer, il est vrai que commercialement, le point de vente aurait dû vous en avertir dès qu'il en a eu connaissance.

    Contrairement au bonus de 700€ qui était en vigueur jusqu'au 31/12 était valable pour toute livraison effective au plus tard fin mars, le malus est applicable dès le 1er janvier.

    ===> Malus Eco 2010

    Cordialement

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  • Winol #3 11-03-2010 19:17:30

    Bonjour !

    Merci pour votre réponse.

    Néanmoins je ne dois pas être averti de la rallonge 2 jours avant la livraison de mon véhicule .... de plus j'ai déjà solde mon bon de commande chez mon concessionnaire .... puis je saisir un huissier ?

    S'il me restait a payer les 20000euros de ma voiture, je comprend qu'il faille payer cette taxe.

    Mais aujourd'hui la voiture est immatriculée et elle est donc a MON NOM .. et ils me réclament la somme de 550 euros ....



    Vu que la voiture est aujourd'hui a mon nom et "soldée" ne suis je pas en droit de réclamer celle ci ?


    Merci

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  • Bidouyou #4 11-03-2010 20:04:17

    Néanmoins je ne dois pas être averti de la rallonge 2 jours avant la livraison de mon véhicule ....

    Oui, il est vrai qu'il y a eu un manque d'information à ce sujet

    S'il me restait a payer les 20000euros de ma voiture, je comprend qu'il faille payer cette taxe.

    Mais aujourd'hui la voiture est immatriculée et elle est donc a MON NOM .. et ils me réclament la somme de 550 euros ....

    Peut importe le montant restant dû sur le véhicule. Qu'il reste 20 000€ ou 550€, la carte grise fait partie du prix de vente d'une auto

    Vu que la voiture est aujourd'hui a mon nom et "soldée" ne suis je pas en droit de réclamer celle ci ?

    Et non , elle n'est pas soldée, puisque la carte grise n'est pas payé en totalité.

    puis je saisir un huissier ?

    Pour quel motif, car il reste bel et bien une somme d'argent à regler, somme dû à l'Etat et non pas au profit du point de vente.

    Même si sur le fond je comprend votre déception, la responsabilité du point de vente ne peut être engagée.

    Le problème s'est déjà posé il y a quelques temps, quand le prix du cheval fiscal avait été augmenté par les prefs du jour au lendemain.

    Il a fallu faire admettre au personne qui avait commandé un véhicule un moins auparavant, sur lequel nous nous étions basé sur 33€ du cheval, et qui était le jour de la livraison à 46€. (Prix en IDF) Imaginez la somme que cela correspond sur une 8cv ; 8 x 13€ = 104€

    A vous de voir si vous voulez dépenser des sommes inutiles auprès d'un huissier ....

    Ne vous en prenez pas à votre vendeur, ce n'est pas de sa faute cette augmentation, mais vous pouvez toujours "essayer" de négocier un p'tit plus (jeux de tapis, ....) pour son manque d'information sur le sujet du malus, chose qu'il aurait pu vous informer le jour où il en a eu connaissance.

    Cordialement

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  • Winol #5 12-03-2010 16:53:57

    Salut bidouyou et merci pour tes interventions.

    Peux tu me fournir un document officiel concernant la modification de l'ecotaxe  ?

    Merci

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  • Bidouyou #6 12-03-2010 17:36:02

    Non, je n'ai pas conservé cette note.

    Je sais seulement que les constructeurs, enfin nous en tout cas, n'avons été mis au courant de la modification du tableau, qu'à compter du 15 décembre 2009, soit 15 jours avant la fin d'année.

    Cordialement

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