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Problème de stationnement dans une copropriété privée

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  • Commerçant_sans_clients #1 21-07-2010 19:48:18

    Bonsoir à tous,

    Je suis locataire d'un commerce se trouvant dans une cour privée.
    Lors de la signature de mon bail (il y a bientôt 4 ans), le bailleur (une agence immobilière qui donne sur la rue) avait lourdement argumenté l'emplacement de ce commerce en centre-ville AVEC une possibilité de parking.
    Cependant, l'agence immobilière (ayant pignon sur rue je le rappelle) autorise ses employés à se garer dans la dite cour.

    Il faut savoir qu'il y a environ 16 places de parking dans la cour, et qu'il y a 3 habitaions et 3 commerces à l'intérieur de cette même cour.

    Sachant que l'agence au moins 10 voitures (et ce du lundi matin au samedi midi), mes clients n'ont quasiment JAMAIS la moindre place pour se garer !

    Quand je peux en avoir pour moi, je suis déjà content...

    Pour parer à ce problème et afin d'avoir une place "réservée", je loue en plus un garage, mais l'agence arrive tout de même à s'y mettre quand il n'y a plus de place dans la cour.

    Excédé, j'ai contacté mes propriétaires afin de leur demander si je pouvais installer un piquet amovible afin de bloquer l'accès à mon garage.

    C'est là que ça se corse le plus, puisque oralement, il n'y avait aucun problème.
    Le lendemain, le piquet amovible est en place et je reçois les premières plaintes des employées de l'agence.

    Vous vous rendez compte !!! J'ose protéger l'accès à mon propre garage !!!!!!!

    Je me défends alors en disant que j'en avais discuté avec mes propriétaires et qu'ils avaient donné leur feu vert pour le piquet "diabolique".

    Aujourd'hui, c'est le pompon !!!
    La soeur du propriétaire du garage m'appelle, et m'ordonne de retirer le piquet prétextant que la cour est en copropriété et qu'elle s'oppose fermement à mon malheureux piquet.
    Elle ajoute de surcroît que louant un garage, j'ai l'obligation de garer ma voiture devant, faute de quoi je violerais une des lois de la copropriété !

    Je suis outré, en colère et à la fois totalement désemparé car je me sens tout petit face à cette agence immobilère TOUTE PUISSANTE...

    Quelqu'un aurait-il une idée de recours que je puisse explorer ?

    D'avance merci pour votre aide !

    NB: j'ai précisé à la personne que j'ai eu au téléphone que je ne ferai retirer mon piquet qu'après réception d'une lettre recommandée m'obligeant à le faire et que tant qu'on ne me montrera pas la dite loi par écrit, je continuerai à garer ma voiture dans la cour si je trouve une place quand j'arrive. 
    Pensez-vous que je me mette dans mon tord en agissant de la sorte ?

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  • interceptor80 #2 21-07-2010 19:54:20
    Citation

    La soeur du propriétaire du garage

    bonjour-888
    A quel titre, elle se mêle de l'affaire, celle là?

    0
  • Commerçant_sans_clients #3 21-07-2010 20:05:18

    Bonsoir !

    Je n'espérais pas avoir une première réponse si rapidement ^^

    En fait, la cour étant en copropriété, et le partage de la cour entre les différents frères et soeur n'étant pas précisément défini, elle dit que mon piquet se trouve sur un emplacement commun.

    C'est très compliqué à expliquer de façon claire tellement cette histoire est tordue, mais j'espère me faire comprendre...

    Encore merci à tous pour votre aide !

    0
  • Commerçant_sans_clients #4 23-07-2010 12:06:25

    Bonjour !

    Je me permets de redemander votre aide car depuis 2 jours, il y a des employés de l'agence qui discutent sur le parking, ce qui me fait angoisser lorsqu'il est l'heure d'aller travailler... on dirait bien qu'une sorte de guerre des nerfs est en train de s'installer doucement...

    J'espère que l'un ou l'une d'entre vous saura me conseiller afin de sortir de cette situation.

    Encore merci à vous !

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  • idiot gene #5 23-07-2010 12:38:26

    bonjour

    ce problème relève plus du forum "litiges" que du "droit routier",  je le déplace dans l'endroit approprié wink

    Pour en revenir à votre sac de noeud... seul ce qui est écrit reste (si l'agent immobilier vous a baratiné ... icon_confused )
    donc, prenez votre contrat de location et cherchez s'il y a quelque chose d'écrit concernant un droit à parking privatif, collectif, garage (fermé ou ouvert).
    scanez (sans nom) le passage approprié et mettez le ici qu'on puisse faire notre idée.

    sinon, en ce qui concerne

    Citation

    Elle ajoute de surcroît que louant un garage, j'ai l'obligation de garer ma voiture devant

    si le garage donne sur la voie publique - et si c'est en France- le code de la route interdit de se garer devant toute entrée carrossable (donc la sienne comprise!)

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  • 45phh #6 23-07-2010 12:46:00

    bonjour

    le bailleur a lourdement argumenté, soit mais qu'en es t il écrit sur le bail justement ?
    le nombre de place s'il est indiqué il être en effet respecté même par l agence immobilière, il arrive que des places "visiteurs" soient aussi disponible et de par la même utilisé par tous, même par un résident . Si aucun emplacement n'est prévu alors dans ce cas l'argumentation orale va etre très dure a rappeller surtout dans ce qui semble devenir une guéguerre des voisins

    bon courage ....

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  • Commerçant_sans_clients #7 23-07-2010 12:52:40

    Bonjour et merci pour votre réponse !

    Pour commencer, et c'est bien ça qui pose problème, il y avait (à la belle époque), un panneau "Parking réservé aux clients des commerces" à l'entrée de la cour.
    Depuis, l'agence a changé de directeur et les nouveaux ont considéré à leur arrivée que le parking était à eux.

    J'avoue n'avoir aucune mention particulière concernant le parking dans mon bail, mais eux non-plus...

    C'est bien pour cela que j'ai décidé de louer un des box se trouvant au fond de la cour...
    En effet, ne pouvant pas "exiger" d'avoir une place, j'ai pensé que cela permettrait d'en sûr d'en avoir au moins une pour moi quand je vais travailler.

    Mais, certains jours, l'accès à mon garage est compliqué voir impossible et c'est bien à cause de ça que j'ai pris contact avec les propriétaires du garage pour demander si je pouvais installer le fameux piquet à mes frais.

    Avant d'en arriver à cette solution "radicale", j'ai tenté de contacter la police afin qu'ils verbalisent les voitures, mais le temps qu'ils arrivent (quand ils viennent...), les voitures ont souvent bougé...
    On m'a même dit que s'agissant d'une cour privée, il n'est pas évident que la police puisse réellement intervenir.

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  • Commerçant_sans_clients #8 23-07-2010 13:29:05

    J'ai omis de vous signaler un détail important.

    Lorsque la cour est surchargée et que les employés de l'agence ne trouvent pas de places, ils laissent leurs voitures en double-file bloquant 2 ou 3 voitures bien garés, puis, ils vont "faire la police" à l'entrée de la cour.
    J'ai pris une des employée sur le fait, elle était en train de chasser un de mes clients qui venait m'acheter du matériel !

    Je vous remercie pour votre aide et votre soutien !

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