Bonjour,
- Citation de mincho45
FAUX. Evitez de dire ca sans vérifier vos propos, merci.
Le particulier est responsable de tout ce qui peut etre considéré comme vice caché volontaire ou non. La difference est que en cas de vice caché volontaire, la sanction est bcp plus lourde. En cas de vice caché non volontaire, le vendeur ne sera tenu que de rembourser le prix de vente du bien.
"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie"
"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
- Citation de Jérôme2009
Alors attendez d'etre convié à cette expertise. C'est une obligation de l'acheteur !
Veifiez auprès de votre assurance si vous possedez une protection juridique pour vous représentez pour cette expertise.
Cordialement