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PROBLEME

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  • laoufette21 #1 18-04-2006 17:54:20

    Bonjour, j'ai trouvé ce site en naviguant sur le net et j'aurai besoin de conseils sur un probleme et je sais pas comment faire et je sais pas si je suis tomber sur le bon site pour ceci.

    Voila j'ai acheter un véhicule AUDI 80 TD, j'ai fais un prêt pour ce véhicule et malheureusement pour moi je l'ai laiser à mon ex qui lui la carte grise est à son nom et pas au mien, j'ai les preuves de chèques de l'achat et de la carte grise est ce que sa prouve que le véhicule peut etre à moi aussi? merci.

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  • VLOANNE #2 18-04-2006 18:01:21

    SI LA CARTE GRISE EST AU NOM DE VOTRE EX, LE VEHICULE LUI APPARTIENT
    Il aurait pu vous appartenir si la carte grise est au deux nom de famille
    si c est pas le cas, c est sa voiture, pas la votre.

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  • CamilleA #3 19-04-2006 09:07:55

    Bonjour,
    Pas tout à fait. C'est plus compliqué que ça.
    Le titulaire de la carte grise n'est pas forcément le propriétaire (sauf vis-à-vis des tiers, comme le fisc pour les amendes)

    Si "ex" veut dire ex-mari
    Si laoufette était mariée sous le régime de la communauté
    Si le véhicule a été acheté pendant le mariage
    Si il a été acheté à l'aide des deniers communs et non pas à l'aide de fonds propres de Mr. (rappel, le salaire de Mr. fait partie des deniers communs)
    alors le véhicule appartient de droit pour moitié à ex-Mr. pour moitié à ex-Mme.
    le prêt aussi d'ailleurs.
    Et, en général, c'est le jugement de divorce qui règle le sort de l'un et de l'autre.

    Si, maintenant, ex veut dire ex-petit ami, la ça se corse. N'empêche, si elle peut prouver que chèques et prêt ont été faits à son seul nom, elle devrait pouvoir obtenir gain de cause. La carte grise n'est pas un titre de propriété (même si, la plupart du temps, titulaire et propriétaire ne font qu'un). L'acte d'achat est libellé à quel nom ?
    Si l'ex fait des difficultés, pas d'autre solution qu'un avocat.

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  • laoufette21 #4 19-04-2006 10:18:26

    Merci de m'avoir répondu, le seul truc c'est qu'on était pas mariés et comme je l'ai compris je pourrais demander gain de cause ca s'est vraiment bien. Merci beaucoup.

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  • CamilleA #5 19-04-2006 11:39:01

    Bonjour,
    Donc, si j'ai bien compris, pas de Pacs ni quoi que ce soit.
    Ce sera donc un peu plus compliqué (sauf que là, il n'y a plus le problème de la liquidation de la communauté, puisqu'il n'y a pas eu communauté, au sens légal du terme).
    Dans ce cas, question importante à laquelle vous n'avez pas répondu : à quel nom était libellé l'acte d'achat, à votre nom ou à celui de votre ex ?
    Si c'est à votre nom et qu'en plus c'est vous qui avez payé (chèques à votre nom et prêt souscrit à votre nom), y a pas photo. Vous êtes propriétaire et peu importe ce qu'il y a marqué sur la carte (ou alors, votre ex devra faire la preuve que vous lui avez cédé le véhicule ultérieurement)(et prouver veut dire prouver. Pas "elle m'avait dit que...", mais un acte de cession à titre gratuit entre vous et lui).
    Si l'acte de vente est à son nom, c'est un peu plus compliqué. Parce que ça laisserait sous-entendre que vous lui en avez fait "cadeau". A fortiori avec la carte à son nom.
    Mais, comme c'est vous qui avez supporté (si j'ai bien compris) l'intégralité de la charge financière, il ne devrait trop y avoir de problème à démontrer que vous êtes, de fait, la propriétaire réelle.
    Dans votre cas, votre ex ne peut être propriétaire qu'à proportion de son apport financier (sauf cession de vous à lui).

    A tout hasard, je vous signale que si un Mr. X se retrouve propriétaire d'un bien intégralement payé par une Mme Y et que lui-même n'a pas versé un centime pour l'avoir, ça s'appelle une donation déguisée et le fisc n'aime pas du tout ça. Vu que le Mr. X en question aurait dû payer des droits de mutation à titre gratuit et, comme il n' y a  aucun lien de parenté entre Mr. X et Mme Y, c'est imposable dès le premier centime... (et, si j'ai bonne mémoire, les droits de mutation s'élèvent à au moins 30%, si ce n'est pas 60%, de la valeur en donation).

    Sur ce genre de sujet, vous pouvez aussi consulter un notaire (qui sont au moins aussi bons - du moins, certains - que les avocats en matière de droit de propriété).
    Bon courage !

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