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PV en stationnement légal et réglementaire dans une voie en impasse

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  • BSERENI #1 09-11-2007 18:35:26

    Objet : Re: SOS PV ubuesque
    Date : vendredi 9 novembre 2007 7:37
    De : alicebs <alicebs@free.fr>
    À : sylvain Garel <paris18e.elections@listes.lesverts.fr>
    Conversation : SOS PV ubuesque

    Copie de l'échange de messages au sujet d'un PV encourru en stationnement résidentiel réglementé, acquitté à la semaine, au motif que "le stationnement doit se faire sur la partie droite de la chaussée". Quelqu'un peut-il nous renseigner à ce sujet, "nous" car nous engageons une action collective de riverains?   Merci de tout conseil juridique et de procédure



    Merci Sylvain pour ces conseils, il n'était pas question de "faire intervenir la mairie" mais de savoir par qui nous faire aider. J'ai sollicité les conseils d'un voisin avocat aussi, et la démarche sera collective bien évidemment, Alice


    Le 8/11/07 23:13, « sylvain.garel@noos.fr » <sylvain.garel@noos.fr> a écrit :

    >
    > Alice,
    >
    > Cette histoire semble proprement absurde. Mais, nous ne pouvons intervenir car
    > les éluEs Verts au Conseil de Paris ont fait voter - avec beaucoup de
    > difficultés - au Conseil que nous ne devions plus intervenir pour faire
    > "sauter"des contraventions. Etant les initiateurs de ce voeu nous ne pouvons
    > pas y déroger. Par contre, à l'arrière de la contravention, il doit y avoir
    > les moyens de recours auprès du procureur. Je ne peux que te conseiller de lui
    > écrire - ou mieux, de le faire collectivement - et de lui exposer les faits.
    > J'ai expériementé cela une fois et cela a fonctionné car, comme toi, j'étais
    > de bonne foi.
    >
    > Amicalement
    >
    > Sylvain
    >
    >
    > ----Message d'origine----
    >> Date: Thu, 08 Nov 2007 19:55:37 +0100
    >> Sujet: SOS PV ubuesque
    >> De: alicebs <alicebs@free.fr>
    >> A: sylvain Garel <paris18e.elections@listes.lesverts.fr>,
    >> raynal olivier <olivier_Pas d'adresse mail sur le forum.fr>
    >>
    >>
    >> Pardon d'interpeller nos élus au sujet d'un si petit souci, mais enfin voici
    >> ce qui nous blesse. Ce jour, les véhicules garés (en stationnement autorisé)
    >> rue Gabrielle dans la partie en impasse se sont tous vus gratifiés d'un PV
    >> au titre de l'article 417.6 du code de la route. L'agent à qui j'ai demandé
    >> de m'éclairer sur les motifs de ce PV (sur ma voiture garée sur un
    >> emplacement autorisé, dont le stationnement est acquitté pour la semaine, je
    >> ne l'utilise que le W-E, je me déplace à pied et transports en commun),
    >> m'explique qu'il s'agit d'un "stationnement sur le côté gauche de la
    >> chaussée dans une voie à double sens". Et que tout véhicule qui s'engage
    >> dans cette impasse a l'obligation de sortir "dans le sens de la marche", et
    >> donc de l'obligation d'opérer un demi-tour pour se retrouver dans le
    >> deuxième sens de la circulation, en fond d'impasse (qui n'est pas aménagée
    >> pour cela, contrairement à d'autres voies en impasse dans le quartier,
    >> Poulbot, Dereure entre autres). Nous n'en sortons pour la plupart qu'en
    >> marche arrière, sauf les plus maladroits qui polluent le fond de l'impasse
    >> en manoeuvres de redressement (devant la porte de la halte-garderie). Nous
    >> sommes donc tous en infraction grave. Quid des voitures poubelles, des
    >> livreurs, des voitures de police qui viennent verbaliser, des autres
    >> véhicules de service comme les pompiers... qui tous quittent l'impasse en
    >> marche arrière? Le code de la route semble là être à géométrie variable.
    >> Il est donc obligatoire de faire un demi tour au fond de l'impasse pour en
    >> sortir. Mais ceci dès l'arrivée, car alors, grâce à ce retournement, nous
    >> pouvons nous garer sur la partie "droite de la chaussée", conformément à
    >> l'article 417.6 du code de la route. Ouf!
    >> J'avoue m'y perdre un peu entre gauche et droite en la matière. "Gauche" et
    >> "droite" s'applique-t-il à l'orientation de la voie, ou au sens de
    >> circulation? Une voie en impasse est-elle considérée comme une voie à double
    >> circulation? Ou encore le caractère de "voie à double circulation"
    >> s'applique-t-il à une voie en impasse? L'attribut "double circulation" ne
    >> s'applique-t-il pas à une voie à double sens? Bref, je perds mon latin, et
    >> surtout ma patience. Quelqu'un de nos élus peut-il nous aider à sortir de
    >> cette impasse? et incidemment à lever ces PV? Merci de vos conseils et de
    >> votre aide, Alice      PS Un bon thème d'écriture pour un atelier "Ecrire
    >> nos utopies", la ville, l'absurde... Je l'envoie au Canard Enchaîné?
    >>
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  • poree jean-claude #2 10-11-2007 23:45:03

    Bonjour,

    Une impasse est, par essence même, une voie à double sens de circulation et le sationnement des véhicules, dans toutes les voies à double sens de circulation, doit obligatoirement se faire sur la droite du véhicule, jamais à gauche.

    Voilà la raison.

    J'ai déjà fait un message hier sur ce sujet.

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