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PV+enlevement en dehors d'une zone de travaux se trouvant à 100 mètres

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  • MTA #1 30-07-2007 20:22:09

    Bonjour et merci à ceux qui pourront m'aider.

    Ce jour je prend un PV de 35 euros et un enlèvement de véhicule de 136 euros pour un "stationnement gênant car droit à travaux" selon les écrits de l'agent. Cette rue est effectivement en travaux depuis le 09 juillet 2007 mais la zone de travaux est matérialisée par des barrières de sécurité impossible à franchir puisque cellées au sol. Beaucoup de véhicules se garent alors, avant la zone de travaux indiquée par un panaux signalant l'interdiction de stationnement au delà des barrières, logique. C'est aussi ce que j'ai fait, ne trouvant pas de places ailleurs. Je précise que cela se passe sur PARIS.

    Je trouve ce PV abusif et souhaite obtenir un recours.   

    Quels sont mes droits ?

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  • CamilleA #2 31-07-2007 17:33:26

    Bonjour,
    Y a-t-il un numéro d'article de code de la route associé à ce "stationnement gênant car droit à travaux" ?

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  • MTA #3 01-08-2007 13:37:31

    Merci de me répondre Camille. Non effectivement il n'y aucun n°d'article du code de la route écrit au coté de cette appellation. Sur l'avis de contravention, dans la case AUTRE NATURE DE CONTRAVENTION ET TEXTE VISES : on lit Droit au travaux 09/07/07. Certe des travaux ont lieu, mais dans la zone déllimitée par les barrières scellées au sol et après le panaux d'interdiction de stationner.

    Je pense vraiment, que c'est abusif et souhaite m'en défendre. Connaissez vous un ou une avocate spécialisé(e) code de la route ?

    Bien à vous
    Encore merci

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