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quel recours pour vice caché face à un mandataire?

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  • tenzor #1 10-03-2011 22:11:14

    Bonjour,


    j'ai mandaté il y'a 3 semaines un pro français pour m'importer un véhicule d'occasion provenant d'Angleterre.


    Le deal était le suivant: je me chargeait de trouver la petite annonce qui me plaisait (sur site anglais), lui prenait contact directement avec le vendeur pour me faire part de l'entretien/l'historique etc et je donnais un avis favorable ou non


    Une fois le véhicule trouver: bon de commande établit pour réservation, rapatriement et homologation, je la récupère et fin de l'histoire.


    Le jour J ou je la récupère il s'avère qu'il manque des factures importantes (genre carnet d'entretien, dernière distribution) sa commence bien!


    Et puis le lendemain de l'achat je constate qu'il y'a un dépôt gras dans le vase d'expansion, des bulles se forment dans celui ci moteur tournant. Je lui fait donc part que je suspecte un joint de culasse, mais il me dit que c'est normal qu'il y'a juste besoin d'une bonne vidange dans le circuit de refroidissement.


    Du coup Je vais en garage faire la vidange et un test de compression moteur, un cylindre à un écart trop important avec les 3 autres + bulles dans le vase = joint de culasse, ou culasse fendue!


    J'en fait part au mandataire pour une demande prise en charge mais il ne veux rien savoir, il se considère juste comme un taxi qui est allé chercher un véhicule que j'ai trouver moi même...


    De plus il a fait le certificat de cession au nom de l'ancien acheteur (un particulier anglais) et mon nom, donc il apparait nul part (j"ai quand même une facture de son garage, et le bon de commande)


    C'est pas sympa car déjà la voiture est bourré de corrosion à la limite du sécuritaire (certains organes s'effrite) de plus j'ai du faire dans la foulée les courroies d'accessoires (craquelées), le kit freinage complet arrière (elle freinait pas du tout c'étais dangereux) d'ailleurs je me demande comment le CT a fait...
    une géométrie complète car volant pas droit et pneus usure irrégulière bref pas mal de frais par ci par la à réception du véhicule, alors qu'il était convenue que je voulais un véhicule sans frais à prévoir dans l'immédiat...


    Si j'ai fait appel a un mandataire, c'était pour pouvoir acheter les yeux fermées et ne pas me faire rouler... :non:


    Le coup du joint de culasse c'est quand même le comble, et je ne compte pas payer cette réparation


    Est ce que je peux avoir un recours pour vice caché du fait que cela soit un mandataire? (je demande juste à ce que mon joint de culasse soit changé)


    Vous remerciant par avance...

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  • Bidouyou #2 10-03-2011 22:23:48

    Bonsoir,

    si pas d'accord amiable, il faudra donc passer par une procédure devant un juge de proximité.

    Ce qui vous oblige à diligenter une expertise contradictoire et d'attendre les conclusions de l'expert.

    Cdlt

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  • tenzor #3 10-03-2011 22:26:02

    merci pour la réponse, mais existe t"il des textes précit de loi dans le cas d'un mandataire/intermédiaire?

    il me dit que je peux lançé une procédure contre le vendeur anglais, mais que sa ne sera pas simple du tout...

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  • Bidouyou #4 10-03-2011 22:32:04

    Vous avez acheter le véhicule par le biais d'un professionnel.

    Ce qui implique sa responsabilité dans la transaction et donc sur les éventuels vices que le bien vendu pourrait avoir.

    Vous pouvez prouver son implication par le bon de comande signé entre vous, et votre mandataire ne peut l'ignorer.

    Cdlt

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  • tenzor #5 10-03-2011 22:40:13

    effectivement "acheter" par le biais d'un pro, hormis que le certif de cession est au nom de l'ancien proprio (anglais) et au miens, par contre j'ai bien une une facture de son garage, vente en triangle?

    Pour lui il se considère juste comme quelqu'un de mandaté pour rapatrié le véhicule, l'homologué et point barre...

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  • Bidouyou #6 10-03-2011 22:43:31

    Peu importe.

    Tout comme l'achat par le biais d'un dépot vente, sa responsabilité peut etre engagé.

    Mais faut il prouver qu'il a jouer un role dans la vente de CE véhicule.

    Que dit la facture qu'il vous à remise ?

    Pouvez vous scanner en retirant vos infos perso ainsi que celle du mandataire, les docs que vous avez de ce dernier ?

    Cdlt

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  • tenzor #7 10-03-2011 22:50:35

    bonjour, pas dur de prouver qu'il a eu un lien avec la vente de ce véhicule; la facture indique : forfait véhicule + importation + homologation (avec le prix figurant à coté)

    est ce suffisant pour l'embeter?

    Il m'a dit que son assurance pro ne prendrait pas en charge vu que c'est une vente un peu particulière.

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  • Bidouyou #8 10-03-2011 22:53:18

    Oui son implication est évidente dans les transactions auto, mais stipule t-elle une implication sur CE véhicule ?

    C'est à dire, y a t-il stipulé un chassis, ou un nom de propriétaire, afin qqchose qui le rattache directement avec votre bien acquis ?

    Cdlt

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