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quel recours pour vice caché face à un mandataire?

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  • tenzor #9 10-03-2011 22:54:55

    voici:

    d'ailleurs il n'y a pas de conditions générale de vente nul part

    images
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  • Bidouyou #10 10-03-2011 23:02:04

    Non seulement il s'implique clairement dans la vente du véhicule, mais aussi en facturant de l'entretien !!

    Et peu importe que son assurance couvre ou pas, cela ne le dégage pas de ses responsabilités.

    Donc essayer de trouver un accord amiable, et en cas de refus de sa part, il faudra effectivement engager une procédure avec expertise contradictoire obligatoire.

    Si le rapport d'expertise conclu à un vice caché, le juge de proximité pourra exiger soit la PEC des réparations jugées comme étant un vice, ou soit si la nature du vice est rédhibitoire, exiger son annulation, il pourra aussi condamner le mandataire au dépens (Art 700 du Code de Procédure Civil).

    Vous, vous ne connaissez que le mandataire, et pas l'ancien propriétaire. C'est d'ailleurs pour cela que vous passer par lui, si pas d'intérêt.

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  • Bidouyou #11 10-03-2011 23:03:54

    et sinon, les documents sont en règle ?

    Vous avez tout les documents qui vous permette de circuler, CG, etc ... ?

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  • tenzor #12 10-03-2011 23:40:33

    oui bien sur l'ancienne CG anglaise, le pro a fait le CT et moi la demande d'immat en plaques françaises qui est en cours (délais de la mairie)

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  • Bidouyou #13 10-03-2011 23:46:10
    Citation de tenzor
    oui bien sur l'ancienne CG anglaise, le pro a fait le CT et moi la demande d'immat en plaques françaises qui est en cours (délais de la mairie)

    En espèrant que cela se passe bien.

    Dans le cas contraire, cela vous donnera une corde de plus à votre arc ....

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  • enzo77 #14 11-03-2011 06:39:31

    Bonjour,

    A priori, le mandataire n'a qu'une obligation de MOYEN et pas de résultat
    C'est comme un simple transporteur
    Si la marchandise n'est pas conforme, ce ne sera pas son problème, évidemment.
    Sauf si dans le mandat, il est clairement stipulé que le mandataire à vocation à choisir personnellement le véhicule à importer et à le conseiller à son client.
    Dans ce cas, je pense qu'on ne peut le qualifier de mandataire.
    IL faut dont vérifier le périmètre de ses responsabilités et son domaine d'intervention


    Citation de Bidouyou

    Citation de tenzor
    oui bien sur l'ancienne CG anglaise, le pro a fait le CT et moi la demande d'immat en plaques françaises qui est en cours (délais de la mairie)

    En espèrant que cela se passe bien.

    Dans le cas contraire, cela vous donnera une corde de plus à votre arc ....

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  • tenzor #15 11-03-2011 19:17:32

    bonjour,

    il s'est bien débrouillé étant donné que c'est moi qui ai choisit personnelement le véhicule (sans l'avoir vu bien entendu) mais il était tout de meme convenu que je voulais quelque chose de propre... ce qui n'est pas le cas!

    Sa me servira de leçon, et j'espère que sa pourra mettre en garde d'autres personnes

    cdt

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  • enzo77 #16 11-03-2011 19:26:06

    Bonsoir,

    S'il n'a pas donné son avis ni l'avoir confirmé par écrit, je vois pas bien ce qu'on pourrait faire
    Étant considéré que probablement vous avez payé le prix du véhicule au vendeur et pas au mandataire.
    Comment est rédigé le bon de commande entre vous 2


    Citation de tenzor
    bonjour,

    il s'est bien débrouillé étant donné que c'est moi qui ai choisit personnelement le véhicule (sans l'avoir vu bien entendu) mais il était tout de meme convenu que je voulais quelque chose de propre... ce qui n'est pas le cas!

    Sa me servira de leçon, et j'espère que sa pourra mettre en garde d'autres personnes

    cdt

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