Bonjour aux internautes de ce forum et à qui voudra bien m'éclairer !
Le 20/03/08, j’ai reçu un avis d'AFM pour « arrêt ou stationnement gênant sur emplacement réservé invalides » le 12/03/07 avec un véhicule… dont je ne me sers pas mais que je mettais à disposition d'amis Anglo Saxons non-résidents en France (la CG n'a pas encore été mise à jour ! gargl !)
J’ai demandé le jour même auprès de M. l’Officier du Ministère Public du TRIBUNAL de POLICE de m’adresser un duplicata de l’infraction pour en comprendre les circonstances, le véhicule en question n’étant pas assuré par mes soins.
Le 31/03/08, j’ai reçu la « copie du PV » que j’ai transmise par e-mail au conducteur occasionnel du véhicule qui n’avait jamais eu connaissance du procès-verbal de contravention.
Le 12/04/08, ledit conducteur (de passage en France) me communique copie de son courrier de contestation à l’attention de M. l’Officier du Ministère Public du TRIBUNAL de POLICE, copie de la traduction en français de ce courrier et copie d’un chèque de 135€ qu’il a joint pour toutes fins en règlement du montant initial de l’amende (cas n°4) et libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
Sans nouvelle sur le sujet ni dudit conducteur, ni du TRIBUNAL de POLICE, je pensais ce dossier clos et je reçois ce jour un AVIS DE SAISIE pour recouvrement majoré de 431.25€ que je ne dois pas personnellement, sans autre forme ni d’étude ni de procès !
Que me conseillez-vous ? dans quel ordre ?
Merci infiniment pour vos lumières.
Dernière modification par MT34 (09-06-2008 15:03:39)
