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Qui est responsable de l'accident

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  • angee77680 #1 25-02-2005 16:47:54

    Bonjour,
    J'ai une petite question...
    J'ai eu aujourd'hui un pti accrochage avec une autre voiture et je souhaiterais savoir si qq1 sais qui est en tort  icon_confused
    J'étais garée sur une place de parking et en quittant mon stationnement j'ai très légèrement accroché l'arrière d'une voiture qui c'était garée en double file (alors qu'elle avait une place de libre). C'est elle qui sera en tort parce qu'elle était mal garée ou moi?  icon_confused:
    Merci de répondre le plus rapidement possible, bonne journée

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  • vdn #3 25-02-2005 23:37:13

    Sauf erreur, et d'après ce que tu as écrit, c'est du 50 50.
    En effet, tu recules pour quitter un stationnement : tu es en tort. sad
    MAIS le tiers est en stationnement IRREGULIER : il est en tort big_smile
    Résultat 50 50 ... à condition d'avoir indiqué que le tiers est en stationnement ou à l'arrêt irrégulier.

    espérant te sauver la mise  wink

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  • cbrun #4 26-02-2005 09:31:25

    Bonjour,

    En réalité, Savatedeuxdoigts et vdn, vous avez raison tous les deux !
    Quoique Sava...ts ait, à mon avis, "un peu plus" raison que vdn...
    En effet, la réponse de "vdn" est valable si l'on raisonne à partir de la convention de règlement rapide des sinsitres autos et qui s'impose à tous les assureurs ayant adhéré à la dite convention. le "cas" est prévu d'un stationnement irrégulier, effectivemeent (cas n° 43) de l'une des parties et partage les responsabilités à 50/50.Mais ceci n'a rien à voir avec le Droit et nos Codes puisu'il s'agit d'accords de droit privé et conventionnnels, accords n'engageant que ses signataires.
    Par contre, comme cette convention n'est donc pas opposable aux assurés, ces derniers peuvent contester le règlement proposé par leur assureur et exiger l'application des règles du Droit commun, c'est à dire l'application du Code civil et du Code de la route. Ces Codes permettent alors de démonter, éventuellement, que le véhicule sn stationnement irrégulier n'a, en réalité, aucune influence sur le déroulement de l'accident dû à la seule maladresse de celui qui manoeuvre...
    L'importance des dommages, donc l'intérêt des sommes en jeu, ainsi que, naturellement, les éléments du dossier,justifieront, alors, le refus de la convention ou, au contraire, son acceptation...

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