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Recours pour vice caché

Discussion fermée
  • Bidouyou #1 08-07-2008 16:52:00

    Bonjour à tous et à toutes.

    Inscrit sur ce forum depuis quelques temps, je ne pensais pas devoir y mettre un post un jour. Mais voilà, si !!

    Voici mon soucis :

    J'ai vendu vendredi dernier, un véhicule appartenant à mon père. En effet, ce dernier étant décédé, et ma mère ne possedant pas le permis, elle se devait de se séparer du véhicule. Je trouve un acheteur, il me paie le véhicule et repart avec tous les documents nécéssaires (certificat de cession, carte grise rayée, non gage, controle technique ...).

    Depuis samedi, ce monsieur m'appelle (plusieurs fois par jour) pour me faire savoir que le véhicule vendue à des problèmes.

    Véhicule vendu : Peugeot 806 Hdi année 2000 avec 91 800km d'origine.

    Ce brave monsieur, travaillant chez Peugeot me dit avoir mis le véhicule sur le pont.

    Il prétend qu'il y aurait en remise en état les éléments suivant :

    - Courroie d'accessoire
    - Poulie d'ampère
    - Et surtout bras de direction endommagé.

    En sachant que ce véhicule à subi 2 controles techniques, car le premier étant périmé (+ de 6 mois).

    Que les controles ont été effectué par deux organismes différent, et que le véhicule à parcouru 300km entre les deux controles. Aucune annotation ont été stipulé. (Controle technique totalement vierge par les deux organismes).

    Il me demande de participer au remise en état du véhicule, sachant que selon lui, il y aurait env 2000€ de frais. Je sais bien qu'il appartient à un expert de déterminer les frais de remise en état, mais peut il faire jouer la procédure pour vice caché, en sachant que les controles n'ont révélés aucun défauts, et n'étant pas l'utilisateur du véhicule, je ne connaissait pas l'existence des défauts avancés par l'acheteur.

    De plus, il me demande la facture de la courroie de distribution, que je suis incapable de lui fournir, car je ne sais pas où mon père avait bien pu la rangée. Je sais seulement qu'elle a été faite, et même avant l'heure, car la préconisation constructeur est de 10 ans ou 120 000km pour cette courroie.

    Quels sont donc ses recours, et les miens ??

    Merci à tous de l'aide et conseils que vous m'apporterez..

    0
  • daniel303 #2 08-07-2008 17:20:02

    bonjour,
    laissez le causer, habitué du forum vous connaissez les habitudes des racleurs de fond de tiroir qui pensent acheter un véhicule et l'entretien qui va avec donc.....
    courroie et poulie=consommable, pour la poulie il est bien placé pour dire à sa hiérarchie que c'est de la daube
    la barre de direction, a lui de prouver que cela était avant la vente, avec le rapport du CT, le ripage et la non mention d'usure anormale des pneus cela prouve que cette barre n'était pas tordue.
    pour la distribution, sur ce modèle c'est 160 Mkm ou 10 ans donc rappeler lui où et pour qui il bosse :taper:

    ses recours=aucun
    les vôtres=dépôt de plainte pour harcellement s'il persiste à vous ennuyer sans engager une procédure officielle à ses frais.

    0
  • Bidouyou #3 08-07-2008 17:55:09
    Citation

    a lui de prouver que cela était avant la vente, avec le rapport du CT, le ripage et la non mention d'usure anormale des pneus cela prouve que cette barre n'était pas tordue.

    Sur le rapport était mentionnée, rippage avant excessif, pas d'usure anormal des pneus. C'est tout.  CT sans contre visite, et j'ai donc fait procéder à un réglage de train avant, qui était selon le controleur technique la cause de ce rippage.

    Il m'en....... plusieurs fois par jour. Travaillant moi même dans l'automobile (commercial plus exactement), je n'avais jamais eu ce genre de gugusse avant.

    0
  • vito70 #4 08-07-2008 21:06:35

    Salut tout le monde

    Véhicule vendu : Peugeot 806 Hdi année 2000 avec 91 800km d'origine.

    La préconisation constructeur Peugeot est de 10 ans ou 120 000km pour cette courroie.

    Courroie changée 28 200km avant ....................... Daniel t'a tout dit,


    Encore un rapace de m...e   .Envoie le ch..r ce mec.

    Dépose une main courante au commissariat de ton quartier ........... çà n'engage à rien.


    Ciao @ +

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  • Bidouyou #5 09-07-2008 16:55:23

    Bonsoir à tous et à toutes,

    encore et encore des coups de téléphone. J'ai donc contacter ma protection juridique (enfin celle de ma mère) pour leur exposé mon "problème". Il me reponde que pour l'instant il ne faut rien faire, et attendre les conclusions d'un éventuel expert mandaté par l'acheteur.

    Chaque jour qui passe, il me dresse une liste de remise en état

    1- La courroie d'accessoire, la poulie d'amper, la distribution (car soi disant que la pompe à eau fuit). Il me dit qu'il y a un défaut sur la direction, suite à un accident mal réparé. (Véhicule jamais accidenté donc jamais réparé en carrosserie).

    En ayant plus que marre de ces appels à répétitions, et même sur mon lieu de travail, je lui est envoyé un mail :

    Citation

    Mr XXX,

    faisant suite à mon entretien téléphonique de ce jour avec notre protection juridique, nous vous informons de la situation actuelle.

    Nous avons procéder à une vente d'un véhicule, pour lequel vous a été remis deux contrôles techniques valable sur lequel n'était mentionné aucune contre-visite. Nous estimons donc que ces contrôles font foi juridiquement.

    Ils vous appartient maintenant, et si vous le souhaitez, d'engager une estimation de remise en état, que nous transmettrons à notre juriste afin qu'il détermine de la suite à y donner. Pour cela, nous faire parvenir un devis détaillé des pièces estimés défectueuses entrant dans le cadre des articles 1641 à 1648 du code civil.

    Notre protection juridique en charge de ce dossier, prendra contact avec vous après réception de pièces justificatives. Donc, je vous serais de communiquer par lettre recommandée avec AR, et vous sommes de ne plus me harceler d'appel téléphonique, qui plus est sur mon lieu de travail.

    Si tels n'était pas le cas, je serais contraint de procéder à un dépôt de plainte pour harcèlement.

    Soyer certain que nous répondrons à vos courriers soit par notre biais soit par le biais de notre protection juridique.

    Voilà, que pensez vous de la démarche engagée ??

    Car il faut savoir que monsieur XXX se persuade de son bon droit, et met en défaut tout ce qu'avance. Je pense qu'il souhaite tirer un éventuel profit après l'achat d'un véhicule d'occasion.

    0
  • Bidouyou #6 17-07-2008 15:57:26

    Bonjour à tous et à toutes.

    Ca y est, mon acheteur vient de se manifester par recommander avec AR.

    Rappel des faits : Je vend le 05/07/08 un Peugeot 806 Hdi 110 de Nov 2000 avec 91800km.
    Ce jour là, le vendeur me demande si la distribution du véhicule à été faite. Je lui répond qu'il me semble que oui, mais je ne peux lui en apporter la preuve car je n'ai pas de facture. Il faut savoir que le véhicule vendu appartenait à mon père qui est malheureusement décédé. N'ayant pas l'utilité de ce dernier, je l'ai mis en vente après la succession. Je l'ai mis en vente au prix de 9500€, mais après négociation de l'acheteur, je le laisse partir pour 7800€, et en plus je lui pose une plage arrière à mes frais (Valeur 400€), je fais faire un lustrage pour retirer quelques petites rayures, et répare la poignée du coffre qui était défectueuse par moment. (A savoir que c'est moi qui l'ai dit au client, il l'avait pas remarqué).  L'acheteur procède à l'essai du véhicule, sur route et autoroute, RAS.
    Dès le lendemain, il me redemmande la facture du kit de distribution, et je lui dis que je remonte auprès du garage Peugeot qui suivait le véhicule pour avoir la copie intégrale des factures. Peugeot me répond qu'effectivement le véhicule était bien suivi chez eux jusqu'en 2003, mais qu'a la suite d'un problème informatique, ils sont dans l'impossibilité de rééditer les factures. (L'acheteur appelle lui aussi Peugeot, qui lui confirmela même chose). Deux jours après il me retelephone de nouveau pour me dire qu'un bruit est apparu sur le véhicule. Je lui avait indiqué dès le début par mail (dont j'ai gardé toutes les traces) qu'il y avait une semelle d'amortisseur à changer. Selon lui, cela provient pas de çà et décide de remettre en doute mes controles techniques. En effet, j'en ai fait un en décembre 2007, et un autre en juin 2008 car il était périmé d'une semaine (CT étant valable 6 mois). Lors du premier controle, le CT était vièrge de tout défaut. Le deuxième mentionnait uniquement un rippage avant, mais sans contre visite. Entre les deux controles, 300km ont été parcouru. Donc il refait un CT à sa charge, et son CT révèle cinq anomalies, mais sans contre visite

    Citation

    Défaut(s) à corriger sans obligation d'une contre-visite :

    1.4.1.1.1  Disque de frein : usure prononcée / détérioration, AVG, AVD
    5.2.4.1.1  Demi train av (y compris ancrages) : Jeu mineur rotule
    5.2.4.1.6  Demi train av (y compris ancrages) : Protection rotule défectueuses, INFG
    8.3.2.1.1  Canalisation échappement : détérioration importante, AR
    8.3.2.1.1  Silencieux d'échappement : détérioration importante, AR

    Donc de ce fait, il me joint un devis de remise en état, mais bizzarement rien avoir avec le CT

    Citation

    Joint d'arbre
    Kit Distribution
    Pompe à eau
    Galets tendeur
    Courroie
    Rondelle
    Vis de poulie
    Poulie double
    Joint de palier
    Liquide de refroidissement
    Nettoyant frein
    Dépose-Pose poulie de vilebrequin
    Dépose-Pose pompe à eau et join
    Vidange et plein circuit de refroidissement.

    Montant total : 1 495.32€ TTC

    Dans son courrier il cite en objet :

    "Objet : Non respect des engagements verbaux que vous avez pris le jour de la vente du véhicule Peugeot 806, et de par le fait dénonce l'esprit de mauvaise foi dans l'acte et la démarche."

    Il dit :

    "Devant cet état de fait, et considérant le non respect de vos engagements, je souhaite vous retournez le véhicule, ou, vous me faites parvenir un engagement écrit, acceptant de prendre en charge les travaux signalés (voir copie du procès verbal de CT ci jointe) ainsi que la distribution qui n'a jamais été faite. Par  conséquent, j'attend dvotre réponse circonstanciée et prendrais les décisions qui s'imposent pour la suite à donner".

    Mes questions sont les suivantes :

    - Au vu de ces éléments, est ce que cela rentre dans le champ d'application des vices cachés ?
    - Est ce que son CT est plus valable que les miens ?

    Donc je ne sais pas comment faire. Je ne souhaite pas participer à aucune remise en état, et ne souhaite pas non plus lui reprendre la voiture. J'estime avoir fait les choses dans les règles. Mais peut il engager une procédure envers moi, et d'après vous, que peut dire un expert si il en mandate un ?

    Merci d'avoir pris le temps de me lire, et de me répondre.

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  • daniel303 #7 17-07-2008 16:08:21

    bonjour,
    il prend ses désirs pour des réalités avec son engagement oral!
    même si vous aviez évoqué cela avec lui, cela n'a aucune valeur.
    bref ce qu'il réclame ce n'est que l'entretien de la distribution qui bien entendu n'entre pas dans le cadre du vice caché, envoyez le balader....

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  • Bidouyou #8 17-07-2008 16:58:09

    Merci Daniel,

    mais étant donné que son CT révèle des choses qui ne l'on pas été révélée dans aucun des deux CT que j'ai fait moi avant la vente. Est ce que cela remet en cause mes CT. Peut il invoqué au vus des défauts constaté sur son CT un vice caché, à savoir la rotule et l'échapement. Ce qui me stupéfait, c'est que je l'ai passé deux fois et qu'il n'ont rien vu, et lui, il lui sorte 5 défauts, meme sans contre visite.

    D'autant plus, que je lui est dit dès le départ, que j'était par obligation le vendeur du véhicule, mais que je n'était pas l'utilisateur du véhicule. Si mon père n'était décédé, nous n'aurions jamais vendu ce véhicule. Je lui est dit par mail, dont j'ai gardé la copie.

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