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recupere ma voiture en mauvaise etat apres 1 annulation de vente

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  • csr66 #1 20-03-2018 01:06:43

    bonsoir, en 2011 jai vendu ma voiture avec controle technique, avec de anomalies sans contre visite. le lendemain lacheteur mappel en me disant que les frais quil y a dessus sont importantes( sur les freinage) et quil faut que je lui rembourse les frais en question.
    jai refuser et il a porter plainte pour vice cacher, a fait expertiser le vehicule et le rapport dexpert mentionne que le vehicule est dangereux ...
    le tribunal a annuler la vente et je devais rembourser la somme quil ma payer ainsi que des penalite comme des dommage interet.
    jai pas pu sortir largent car javai rembourser mon pret que javai a la banque et jai fait le remboursement par mensualisation.
    il y a 1 mois jai fini ma dette, et aujourdhui je suis parti pour recuperer le vehicule en question. arriver sur les lieux, la voiture est cabosser dun coter, il a tordu 1 jante, la portiere arriere et lec offrene souvre plus, lessui glace arriere ny est plus... en plus davoir abimer le vehicule qui est dangereux dapres lexpert, la personne a parcouru 20 000km avec ceci.
    je me retrouve aujourdhui avec un vehicule qui est devenu epave alors que le probleme etait le freinage.
    est ce que la personne avai le droit dutiliser le vehicule alors que le jugement avait annuler la vente?
    que dois je faire pour me retourner vers cet personne?
    quelles demarche dois je faire apres 7 ans?

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  • daniel303 #3 20-03-2018 19:11:20

    bonjour-888

    si vous avez de quoi prouver l'état antérieur (photos mais surtout témoignages écrits) vous engager aussi une procédure contre lui sinon comme dit plus haut ....

    Citation

    est ce que la personne avai le droit dutiliser le vehicule alors que le jugement avait annuler la vente?

    non bien entendu vu que le véhicule ne lui appartenait donc plus, mais uniquement entre le jour de la vente et le jour du jugement.
    si la voiture ne vaut rien alors faite la détruire sur place, inutile d'engager des frais inutiles sachant qu'il y a un risque que vous soyez débouté.

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