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récupérer un acompte suite à vice caché non inscrit sur contrôle techn

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  • laurentsaus #1 25-06-2009 14:15:43

    Bonjour,
    mon mari a versé 50 euros d'acompte pour un véhicule d'occasion, à un particulier. Très tard le soir du même jour de notre visite, celui-ci lui envoie un mail pour  dire que les rétro électriques ne fonctionnaient pas du tout, on ne peut plus les régler.
    Il  demande aussi si cela nous fait changer d'avis pour l'acheter.
    Après vérification auprès de centres de contrôle technique, cette panne devait être notifiée sur le contrôle - sans contre visite obligatoire.
    Nous nous demandons s'il n'y aurait pas d'autres problèmes ainsi cachés et appelons le vendeur - qui nous dit que la panne n'est pas récente - et nous désister puisque le véhicule ne correspond plus à ce qu'il nous en avait été dit et pour CT non conforme.
    Le vendeur a de suite refusé de nous rendre l'argent.
    la gendarmerie nous dit d'envoyer une lettre recommandé lui intimant un délai de restitution, faute de quoi déposer ensuite une plainte.
    Qu'en est-il exactement ?
    un acompte ne se récupère pas, mais dans notre cas, le véhicule n'était pas conforme.
    Merci pour les réponses.

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  • Bidouyou #2 26-06-2009 10:41:57

    Bonjour,

    de quand date le CT par rapport à la vente.

    Car le CT est valable le jour J à heure H. Ce qui veux dire, que les rétros fonctionnais peut etre le jour du CT et sont tombés en panne après. Ce qui n'a pas lieu d'etre considéré comme un défaut de conformité par rapport au CT et ce qui ne peux en AUCUN cas être considéré comme vice caché.

    Maintenant, soit vous vous arranger avec lui :

    - Soit il prend en charge la réparation des rétros, et tout va bien
    - Soit il diminue le prix, et là encore tout va bien

    ou il ne veux rien faire, et dans ce cas il faudra engager une procédure à son encontre. Mais là, rien ne vas plus !!!

    Car si il y a un document justifiant que vous avez versé un acompte pour la réservation du véhicule, vous ne pouvez rien.

    Et si il y a aucun document, vous ne pouvez prouver que vous avez reservé le véhicule, et donc laisser un acompte, pour peu qu'il est été payé en espèce !!!!

    Si vous lancer une procédure, elle risque fort de vous couter x fois plus cher que vos défunt 50€.

    Cordialement

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  • laurentsaus #3 29-06-2009 00:42:01

    les rétroviseurs ne fonctionnaient pas avant le contrôle technique - c'est le vendeur qui me l'a dit ... Bon, de toute façon, si j'ai tout bien compris, je ne peux rien faire pour récupérer mon acompte. Ce qui me met en rage, car ce vendeur a été particulièrement méprisant quand je lui ai demandé de me le rendre... Merci de votre réponse.

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