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Remise de mon véhicule au profit de son ancien propriétaire

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  • Kai #1 11-06-2009 14:12:15

    Bonjour,

    j'ai acheté mon véhicule au près d'un particulier qui quelque temps après est en procédure de liquidation judiciaire (boutique à son nom).
    Je viens de recevoir une lettre du mandataire me disant que je devais remettre ce véhicule à un commissaire priseur.
    Est ce qu'il est dans le droit? étant donné que maintenant le véhicule est à mon nom et que j'ai déboursé pour l'avoir.
    Si je restitue le véhicule, je ne reverrais jamais mon argent que j'ai dépensé n'est ce pas?

    Merci pour vos réponses, cela me permettra de m'éclairer un peu dans cette situation où je suis un peu confuse.

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  • mrpochpoch #2 11-06-2009 14:50:00

    Avez vous payé intégralement le véhicule ? tous les papiers de session du véhicules ont t'ils été réalisé de manière conforme ? Tous les papiers de la vente ont t'ils été envoyé à la préfecture ? Avez vous la nouvelle carte grise du véhicule à votre nom ?

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  • daniel303 #3 11-06-2009 16:00:44

    bonjour,
    il faudrait connaître exactement la date de la mise en liquidation par rapport à la vente du véhicule?

    Citation

    j'ai acheté mon véhicule au près d'un particulier qui quelque temps après est en procédure de liquidation judiciaire (boutique à son nom).

    si la liquidation judiciaire a été prononcée avant la vente alors il ne pouvait pas vous le vendre (l'inventaire des biens ayant été fait et une liste des créanciers établie).

    Citation

    e viens de recevoir une lettre du mandataire me disant que je devais remettre ce véhicule à un commissaire priseur.
    Est ce qu'il est dans le droit?

    oui si ce véhicule est sur la liste des biens à vendre pour payer les dettes.

    Citation

    Si je restitue le véhicule, je ne reverrais jamais mon argent que j'ai dépensé n'est ce pas?

    c'est certain!
    cela fait combien de temps que vous avez acheté ce véhicule et comme il a été demandé, avez vous tous les papiers? CG, certificat de session...

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  • Kai #4 11-06-2009 16:44:25

    Merci pour vos débuts de réponses.

    Alors la date de la vente était le 16/03 et la date de la liquidation le 23/03 (oui c'est très rapproché, je l'ai remarqué aussi).
    Pour les papiers, oui j'ai les papiers qui m'ont permis de récupérer le véhicule: certificat de session ... pour ainsi refaire la carte grise. J'ai donc bien la carte grise à mon nom.

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  • daniel303 #5 11-06-2009 16:59:20

    je ne pourrais pas vous aider bien loin, mais avant une liquidation il y a le redressement (judiciaires tous les deux) et un inventaire est fait au tout début de la procédure.
    voici un site pour mieux comprendre le mécanisme
    redressement/liquidation

    si le véhicule est dans la liste des biens (et il l'est) alors c'est bien que la procédure était déjà lancée et que votre vendeur ne pouvait vous le vendre.
    bien entendu vu que la CG est à votre nom et que vous avez acheté ce véhicule en toute bonne foi, surtout ne le rendez pas, il est supposé vous appartenir.
    par contre je ne sais pas ce qu'il va se passer ensuite, désolé.
    peut être qu'il faudra un jugement afin de confirmer que ce véhicule vous appartient si le liquidateur persiste?

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  • mrpochpoch #6 12-06-2009 08:53:41

    Logiquement si vous avez réussi à obtenir une carte grise à votre nom, le véhicule est sensé vous appartenir, votre bonne foi ne pouvant etre remise en cause...

    C'est le même principe que pour les acheteurs de véhicules ayant été précédemment volés... même si le précédent propriétaire dépossédé de son bien retrouve le véhicule, mais que celui a été aquis en toute bonne foi par quelqu'un ... alors le véhicule appartient bien au dernier acquéreur.

    Maintenant, il est clair que le liquidateur va vous mettre la pression pour que vous lui rendiez le véhicule.
    Surtout ne cédez pas.

    Petite question tout de même : le véhicule n'a pas été payé en liquide ? il y a bien des traces du paiement ?

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