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réparation sans accord

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  • coralihe #1 16-05-2012 17:16:44

    Bonjour,
    voilà mon mari a un quad, il soupçonnait un disfonctionnement  mécanique et l'a donc ammené au garage pour une révision. il a dit au garagiste ce qu'il pensait  qui ne marchait plus sur le quad et lui a demandé une révision et de lui faire un devis en cas de réparation nécessaire. il lui a bien préciser plusieurs fois de faire un devis  et de nous appeler avant d'effectuer les réparations.
    Non seulement ce soir le garagiste nous appelle pour nous dire que le quad est réparé et le tout pour une facture de quasi 1000 euros!!!!!
    nous n'avons rien signé pour donner notre accord pour réparation et il ne nous a pas appelé pour nous dire ce qu'il avait trouver et le montant estimé des réparations. Il a d onc effectué les réparations sans notre accord.
    Je voudrais donc savoir quel recourt je peut avoir.
    merci d'avance
    cordialement.

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  • G-dan #2 16-05-2012 17:49:31

    Le garagiste ne peut effectuer des réparations non prévues dans le devis sans l'accord écrit du client (articles 1134 du code civil et L 122-3 du code de la consommation).
    S'il facture de telles réparations, le client n'est pas obligé de les payer, peu importe que celles-ci soient justifiées.
    Si elles ont été acquittées, le garagiste est tenu de restituer le montant correspondant.
    Par conséquent, s'il découvre au cours de son intervention sur la voiture que d'autres travaux sont nécessaires, il doit le signaler à son client et obtenir son consentement écrit avant d'entreprendre quoi que ce soit.
    Le garagiste a un droit de rétention du véhicule du client qui refuse de le payer (articles 1612 et 1948 du code civil) uniquement en cas d'accord sur le montant des réparations à effectuer.
    Et par conséquent sans devis le garagiste est dans le vice de procédure ce qui compte gravement si celui-ci a pris l'action de faire les travaux sans devis ou autorisation écrite de votre par la loi est la pour répondre a ce genre d'arnaque.

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  • daniel303 #3 16-05-2012 17:51:41

    bonjour-888

    le devis et/l'ordre de réparation ne sont pas obligatoires donc....

    Citation

    Je voudrais donc savoir quel recourt je peut avoir

    il reste à engager une procédure.

    ps: quand on demande une révision il faut bien s'attendre à ce que la révision soit faite icon_eek

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  • coralihe #4 16-05-2012 17:54:27

    merci beaucoup pour votre réponse, alors dans ce cas là à quel recourt j'ai droit pour récupérer le quad de mon mari? faut-il que je porte plainte? faut-il que je fasse appel à un avocat? je ne sais quoi faire?
    j'ai appelé la gendarmerie pour renseignement,je leur ai bien tout expliquer et la seule chose que le gendarme m'a répondu est de chercher sur internet quoi faire en cas de litige et chercher sous quel appellation nous pouvions portez plainte, il n'a meme pas été capable lui de me le dire donc du coup je suis un peu perdue
    encore merci d'avance

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  • coralihe #5 16-05-2012 17:58:16

    oui je suis d'accord pour la révision, mais après avoir revu avec mon mari en expliquant au garagiste ce dernier lui a dit qu'il s'agissait + d'une réparation et à ce moment là mon mari lui a dit de faire un devis et de nous tenir au courant avant de faire quoique ce soit mais il ne nous a jamais appeler

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  • G-dan #6 16-05-2012 18:02:09

    En effet vous pouvez porter plainte pour arnaque et non respect de la conformité de l'activité proffessionnel et même abus de confiance et aussi vente forcé et donc récupèrer le mais attention le proffessionnel a le droit de bloquer le véhicule. Un conseille si vous avez une assistance juridique contacté la et aussi UFC que choisir. Vous avez des droit exercer les

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  • coralihe #7 16-05-2012 18:32:44

    je viens d'appeler un service d'avocat ou j'ai eu un avocat en ligne qui m'a dit que notre cause était défendable, un avocat spécialiste ds ce domaine doit nous appeler ds l'heure pour ouvrir un dossier.....ça me soule!!!enfin bref

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  • G-dan #8 16-05-2012 18:36:01

    Alors normalement sur ta multirisque habitation tu a une aide juridique contacte la.Sinom prend courage va chercher l'engin et signale au garagiste que tu ne payera pas, il ne pourrarien faire sans devis signée

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